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Tunis Vendredi 21 Septembre 2018

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2018

Du côté du prétoire

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Dimanche 9 Septembre 2018
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Au Palais de justice : La rentrée se prépare

«  Au point de vue politique il n’ya qu’un seul principe, la souveraineté de l’Homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s’appelle liberté.» !

Victor HUGO

 

Au Palais de justice : La rentrée se prépare

La semaine écoulée a été assez mouvementée au Palais à  Bab Bénat, aussi bien à la salle des pas perdus, que dans les salles d’audiences pénales.  Le jeudi dernier, au deuxième étage, le point  de presse de l’Association des magistrats a eu ajouté à cette ambiance particulièrement  mouvementée, car au même moment se tenaient deux audiences pénales au rez-de-chaussée. Ajoutez à tout cela, la cohue qu’il y avait devant le guichet de l’informatique, avec les justiciables venus consulter le fichier pour vérifier leurs situation pénale. Bien souvent ceux qui sont condamnés par défaut ne s’en aperçoivent qu’après coup, à l’occasion d’un voyage ou d’une rafle de police. 

Quoi qu’il en soit, la rentrée s’annonce bien chaude surtout avec les dossiers de corruption où certains accusés sont encore recherchés, et n’ont  donné jusqu’à présent,  aucun signe de vie.

Au tribunal de Tunis : Le jugement du  bonheur

Après le jugement au mois de juillet dernier, autorisant  Lina à changer de sexe avec inscription au registre d ‘état civil pour devenir, ce dernier a pu contracter mariage  le 6 septembre , avec son heureuse élue Soumaya, nouvelle, et ce, tel que l’a  annoncé  Me Hatem El Euchi sur sa page Face Book.

Si  plusieurs cas ont été refusés par le tribunal auparavant il n’en reste pas moins que cette décision n’est pas  la première en son genre. Il y a eu d’autres décisions similaires notamment en 2013.

 Toutes nos félicitations aux heureux époux  et nos vœux de bonheur  et de prospérité.

 

AMT: Le mouvement des magistrats sur la sellette

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hamadi a qualifié de grave le dernier mouvement dans le corps des magistrats  qui est  de nature à compromettre l'indépendance de la justice, arguant que  les mutations et les promotions ont été décidées sur la base de rapports secrets et d'informations recueillies auprès de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).  Outre les différents vices de forme et de fond, il déplore  que l’Assemblée  plénière du Conseil supérieur de la magistrature soit empêchée d’intervenir afin d’examiner les critères selon lesquels le mouvement a été décidé. Bien plus il a pointé la création de vacance de postes  adhoc, au profit de certains juges.  .

CSM: Ouverture de candidature pour les chambres  pénales de justice transitionnelle

Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, (CSM)  a annoncé dernièrement l’ouverture prochaine des candidatures pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle.
 Il a précisé aux médias que des postes sont restés vacants dans certaines chambres pénales spécialisées en justice transitionnelle en raison du dernier mouvement opéré dans le corps des magistrats.
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) examinera au cours de cette semaine la question de l’ouverture des candidatures pour combler la vacance dans ces chambres.
Le  mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a été annoncé le 28 août dernier à l’issue de la réunion du conseil de l’ordre judiciaire. Il était attendu fin juillet dernier.
Selon Khaskhoussi, ce mouvement a concerné 805 juges, dont 200 attachés judiciaires affectés dans différents tribunaux du pays pour y renforcer le cadre administratif. Des magistrats ont, aussi, été promus ou se sont vu octroyer des fonctions.
Dans le cadre de ce mouvement, 66 juges ont été appelés à combler la vacance de 30 postes à l’échelle régionale, a ajouté Khaskhoussi, soulignant le souci d’assurer un meilleur déploiement des magistrats à l’intérieur du pays.
Treize chambres pénales spécialisées pour juger les affaires en relation avec la justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.
Ces chambres ont examiné plusieurs affaires qui leur ont été transférées par l’Instance Vérité et Dignité relatives à des atteintes aux droits de l’homme.

 

 

 Ces nobles figurent qui s’en vont

Le monde de la justice a été affligé par la nouvelle du décès dernièrement  du magistrat à la  retraite

                              Mohsen Labben

Parmi les  magistrats du parquet, il était connu pour son intégrité, sa compétence et son sérieux, outre son affabilité, son humilité et ses grandes qualités humaines.

Puisse Dieu  Le Tout Puissant, lui accorder son infinie Miséricorde et l’accueillir en Son éternel Paradis.

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