Instances indépendantes: Mémorandum d'entente pour la création d'une ligue - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 23 Septembre 2018

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Mémorandum

Instances indépendantes: Mémorandum d'entente pour la création d'une ligue

Dimanche 9 Septembre 2018
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Huit instances publiques indépendantes ont signé vendredi à Tunis un mémorandum d'entente pour la mise en place d'une ligue nationale devant permettre d'unifier leur efforts, programmes et projets.

La ligue qui sera soutenue par des organisations onusiennes ainsi que des ONG, a pour objectif de renforcer l'indépendance de ces instances et de consolider les valeurs citoyennes, a déclaré le président de l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture Fethi Jarray.

L'idée est de mettre en place des mécanismes et programmes aidant à la bonne gestion des ressources. Parmi les activités qui seront entreprises par cette ligue figurent l'échange des rapports et les documents, l'organisation d'une conférence annuelle et de rencontres de concertations périodiques ainsi que des plaidoyers chaque fois que nécessaire, a-t-il précisé.

Selon Neila Chaabane, doyen de la Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis, la création de la ligue est de nature à aplanir certaines difficultés rencontrées par les instances indépendantes.

Elle a ajouté que les instances publiques indépendantes font face à un principal défi, à savoir la préservation de leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Le directeur du bureau Maghreb du réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme Rami Salhi a, de son côté, mis en avant le rôle majeur des instances dans le renforcement de la transparence et la consécration du principe de séparation des pouvoirs. Il a expliqué que ce rôle apparait lorsque les intérêts des trois pouvoirs se croisent, menaçant par conséquent les valeurs universelles des droits humains. Les instances indépendantes deviennent, à ce moment là, le seul garant des droits et libertés.

Les signataires du mémorandum d'entente sont l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture, l'Instance Nationale pour la Protection des Données Personnelles, l'Instance Supérieure Indépendantes pour les Elections, la Haute Autorité Indépendante pour la Communication Audiovisuelle, l'Instance d'Accès à l'Information, l'Instance Nationale de Lutte contre la traite des Personnes et l'Instance Supérieure des Doits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.