L’INLUCC appelle à accélérer la révision du Code des mines - Le Temps Tunisie
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2018

Transparence et gouvernance dans le secteur des hydrocarbures

L’INLUCC appelle à accélérer la révision du Code des mines

Mercredi 5 Septembre 2018
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Le Temps – TAP - La situation perdure, depuis le début de la Révolution et le laisser-aller était de mise dans le traitement des dossiers de l’énergie, des mines et des ressources naturelles, avec une volonté certaine de permettre toutes les manœuvres et magouilles pour l’enrichissement illicite, la corruption qui bat, actuellement, son plein, les malversations et autres méfaits, avec pour conséquence, un endettement ahurissant et un pouvoir d’achat des plus lamentables pour le citoyen.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)et venue nous le rappeler et a adressé une demande expresse au gouvernement pour accélérer la révision du Code des hydrocarbures et des mines afin de se prémunir contre la corruption, notamment en incluant des dispositions relatives à la transparence et à la gouvernance.

L’Instance a aussi appelé, hier, dans un communiqué, le gouvernement à mettre en application l’engagement relatif à l’adhésion de la Tunisie à l’initiative de la transparence dans les industries d’extraction, notamment à travers le parachèvement de la formation du «Conseil des parties prenantes».

Elle affirme avoir adressé, le 14 avril 2017, une lettre ouverte au gouvernement à cet effet.

Selon l’INLUCC, le gouvernement devrait procéder à des réformes fondamentales permettant de consacrer les normes de la gouvernance des ressources naturelles et de renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions publiques.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a décidé, vendredi dernier, de démettre de leurs fonctions le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Khaled Kaddour, le secrétaire d’Etat chargé des mines, Hachem Hmidi, le président-directeur général de l’Entreprise Tunisienne d’Activités pétrolières (ETAP) et son directeur général.

Chahed a également décidé de fusionner le ministère de l’Energie et celui de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises et de former une commission d’experts en charge de la restructuration du ministère (Energie) et de la révision la gouvernance du secteur.

Il a également chargé l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et l’Instance de contrôle général des services publics et de la CGF (contrôle général des finances) d’ouvrir une enquête et de suivre l’affaire avant de la transférer à la Justice.

Pour sa part, le secrétaire général du parti Afek Tounes, Yassine Brahim, a exprimé la crainte de l’exploitation, à des fins «politiciennes», de la lutte contre la corruption. En marge de la clôture, dimanche, à Bizerte, de l’université d’été du parti, Yassine Brahim a averti que l’absence de communication judiciaire et les résultats enregistrés jettent un doute général sur la lutte contre la corruption et sur les dossiers soulevés par le gouvernement, dont celui du ministre de l’Energie «connu par sa compétence».

AfeK Tounes, dit-il, ne dispose d’aucune donnée sur ce dossier pour le qualifier ou pas d’affaire politicienne, mais si cela se confirme, les responsables doivent en «assumer la responsabilité, quitter (leur poste) et rendre compte à la justice».

Après avoir qualifié la situation dans le pays de «très médiocre», Brahim fait remarque que la Tunisie est passée d’une crise financière à une crise du pouvoir, à un an et demi des élections parlementaires et présidentielle.

«Il faut stopper l’hémorragie et se préparer à 2019 sous de meilleurs auspices», notamment, au niveau de l’action parlementaire, souligne-il.

Pour sa part, la Coalition tunisienne pour la transparence dans l’énergie et les mines (CTTEM), juge, dans un communiqué, que l’absence de la transparence et de la bonne gouvernance dans le domaine des hydrocarbures, demeure parmi les principales causes de la prolifération de la corruption dans ce domaine, a indiqué

La coalition qui est composée de 13 associations opérant dans le domaine de l’énergie, a appelé le gouvernement à assumer ses responsabilités, en promulguant un nouveau Code des hydrocarbures et un autre pour les mines, et en engageant une réforme radicale de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), ainsi que de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG).

Il s’agit également, «d’associer la société civile et des experts indépendants dans le processus de la réforme, de publier les résultats d’audit réalisés par l’Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et celle du contrôle général des finances (CGF) et d’ouvrir une enquête globale et indépendante sur la gestion du secteur des hydrocarbures et des phosphates ainsi que de toutes les richesses naturelles».

La CTTEM a appelé aussi, à accélérer les procédures judiciaires pour trancher le dossier de corruption ainsi que l’adhésion de la Tunisie à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).