Le scandale dont on aurait pu se passer… - Le Temps Tunisie
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Sep.
21
2018

Limogeage du ministre de l’Energie et des Mines

Le scandale dont on aurait pu se passer…

Samedi 1 Septembre 2018
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Le Temps - Les nominations politiques et administratives sont effectués de la manière va-comme-tu-peux, avec des choix selon les allégeances, le copinage et les affinités, et personne ne se souci de ce qui peut advenir, jusqu’au moment où la bombe éclate sur leur visage, à un moment où on airait pu se passer de ces scandales qui ternissent l’image de la Tunisie, comme c’est le cas avec le limogeage du ministre de l’Energie, alors que le problème perdure, depuis 2009.
Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a expliqué qu’un investisseur tunisien qui exploite, dans les zones côtières de Monastir, un champ pétrolier sans disposer d’un permis est la raison du limogeage du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables Khaled Gaddour, du secrétaire d'Etat chargé des mines, Hachem Hmidi et de certains responsables de son département.
Il a ajouté, lors d’une conférence de presse tenue, hier, au palais du gouvernement, à la Kasbah, que l’investisseur tunisien a sollicité le Chef du gouvernement pour inaugurer le champ pétrolier "Halk El Menzel", au cours des prochaines semaines mais après vérification, il s’est avéré que le délai de son permis d'exploitation a expiré depuis 2009.
Dahmani a reconnu que la responsabilité du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables est indirecte dans ce dossier qui remonte à 2009, soulignant qu’une enquête approfondie sera ouverte par l'Instance de contrôle général des services publics (ICGSP) et celle du Contrôle général des finances (CGF), pour identifier les responsables impliqués dans cette affaire.
Il a précisé que les services du ministère de l’Energie n’ont pas averti l’investisseur tunisien, au cours de la période 2009-2018, concernant l’expiration du permis relatif au champ "Halk El Menzel" et aucune mesure n’a été prise à cet effet. Au contraire, cet investisseur a bénéficié de toutes les incitations fiscales accordées dans le cadre du Code des hydrocarbures et a poursuivi son activité tout au long de cette période de manière illégale.
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed avait décidé de démettre le ministre, le secrétaire d'Etat, le Directeur Général et le Président-directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières (ETAP), de leurs fonctions, avait annoncé, auparavant, un communiqué de la présidence du gouvernement.
Chahed a également décidé de fusionner le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables à celui de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.
Une commission d’experts relevant de la présidence du gouvernement devra être mise en place et sera chargée de restructurer le ministère (Energie) et de réviser la gouvernance du secteur, précise la même source.
 

 

Restructuration du secteur de l’énergie
Dysfonctionnement structurel dans la gestion

 

Le plan de restructuration du secteur de l’énergie annoncé dans le communiqué publié par la présidence du gouvernement, hier, a été décidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, suite à la découverte «d’un dysfonctionnement structurel dans la gestion de ce secteur», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, lors d’un point de presse tenu, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah.
Il a indiqué qu’il s’agit d’un problème de gouvernance qui perdure et qui n’engageait pas directement la responsabilité du ministre chargé du secteur, de sorte qu’il dépasse les simples personnes et réclame une restructuration générale de manière à conférer davantage de transparence dans la gestion du secteur de l’énergie à même de protéger les investisseurs et les encourager à investir. Il a mis l’accent sur l’attachement du gouvernement à l’encouragement et à l’incitation de l’investissement au profit de toutes les parties prenantes.
En réponse aux questions des journalistes, il a indiqué que du point de vue juridique, les actes incriminés aux responsables de l’administration concernés consistaient à avoir permis à un investisseur l’exploitation d’un puits de pétrole sis au large de Monastir sans autorisation pendant plus de neuf ans.
L’affaire de ce dysfonctionnement structurel, selon le porte-parole du gouvernement, a été révélée suite à une enquête déclenchée par la présidence du gouvernement sur la situation de ce puits de pétrole, à l’occasion de sa prochaine entrée en production. L’investisseur avait sollicité du chef du gouvernement de présider la cérémonie d’inauguration. Il s’est avéré que la concession de ce puits achetée, en 2006,  par l’investisseur signalé auprès d’une certaine société expirait  en 2009, car la date de la concession remontait à 1979 tandis que sa durée était de 50 ans. Or, avec la promulgation en 1999 du code de hydrocarbures, la durée des concessions a été limitée à 30 ans, mais ceux qui avaient conclu des contrats de concession avec l’Etat tunisien avant cette date avaient à choisir, ou bien maintenir le régime de 50 ans ou intégrer le régime de 30 ans selon le Code des hydrocarbures tout en bénéficiant des avantages que ce code comportait. Le premier concessionnaire avait choisi le régime de 50 ans, de sorte que juridiquement son autorisation expirait en 2009. Mais, le nouvel investisseur qui avait acheté la concession en 2006, avait continué, après cette date et jusqu’à la date de la découverte de l’affaire, d’exploiter la concession et d’accomplir les activités nécessaires pour aménager le puits et entamer la phase de production du pétrole, dans les prochains jours.
Or, a dit le porte-parole du gouvernement, les réserves de ce puits sont importantes, atteignant 8,1 millions de barils, alors que sa production devait atteindre 15 mille barils par jour, contre une production nationale estimée à 39 mille barils par jour.
D’un autre côté, il a souligné que la législation tunisienne exige que l’exploitation de tout puits de pétrole en Tunisie devait s’effectuer dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), ce qui n’était pas le cas pour le puits en question, et ceci montre, a-t-il dit, qu’il y a un véritable problème de gouvernance concernant le secteur de l’énergie, car, en principe, le puits devrait revenir à l’Etat depuis 2009.

 

Salah  BEN  HAMADI