Une loi ambigüe favorisant l’impunité - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 21 Septembre 2018

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Sep.
21
2018

Achat des voix lors des élections

Une loi ambigüe favorisant l’impunité

Samedi 1 Septembre 2018
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L'organisation I watch a appelé à clarifier la notion d'achat des voix dans le Code électoral. Notion qu'elle juge ambigüe, favorisant l'impunité.
Lors d'une conférence de presse hier à Tunis, la directrice du projet de contrôle du financement des campagnes électorales Yosra Mkaddem a recommandé d'adapter le cadre législatif régissant les élections aux nouveaux moyens de communication, les réseaux sociaux en particulier et leur utilisation en période de campagne.
I Watch vient de publier son rapport final sur l'observation des élections municipales (6 mai 2018) qu'elle a adressé au parlement, à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), à la Cour des comptes et aux médias.
Dans ce document, l'organisation recommande à l'ISIE d'intensifier les sessions de formation à l'intention de ses agents et d'œuvrer à assurer la neutralité des présidents des sections de l'instance et de ses coordinateurs régionaux.
Yosra Mkaddem a insisté sur le besoin d'une meilleure collaboration entre l'instance et la société civile pour asseoir des mécanismes propres à garantir la sécurité des observateurs et contrôleurs.
Parmi les recommandations formulées dans le rapport et qui s'adressent à la Cour des Comptes, figure la formation et le déploiement d'un plus grand nombre d'observateurs et de juges pour l'observation de la campagne électorale et l'organisation de plus rencontres avec les partis politiques, les candidats en lice et la société civile pour débattre des législations et mesures spéciales propres à la campagne.
La directrice du projet de contrôle du financement des campagnes électorales au sein de l'organisation I Watch a également conseillé aux partis politiques de renforcer la coopération avec les membres de la société civile et de mettre en place des canaux de communication réguliers en période de campagne.
Les recommandations adressées aux médias s'articulent, essentiellement, autour de l'égalité des chances entre les candidats.
Dans son rapport, l'organisation relève que les mouvements Ennahdha et Nidaa Tounès ont dépassé le plafond électoral d'à peu près 40 pc dans les gouvernorats de Sfax et Tunis. Et d'ajouter que d'autres infractions commises par ces deux partis ont été enregistrées par l'ISIE et la Cour des Comptes.
Les pénalités prévues par la loi en cas d'infraction ne sont pas appliquées, laissant la porte ouverte à l'impunité, regrette l'organisation dans son rapport.