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Du côté du prétoire

Dimanche 26 Août 2018
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Au Palais de justice: les senteurs de l’Aïd

Au Palais de justice: les senteurs de l’Aïd

La salle des pas perdus était  assez animée, malgré les vacances judicaires et la période de l’Aïd. Ceux parmi les quelques  avocats venus pour demander un renvoi dans des affaires devant des chambres de vacation, ou pour des diligences auprès des greffes, s’étaient rassemblés devant l’une des salles d’audiences pour discuter un coup et échanger les vœux de l’Aïd. Au rez-de-chaussée, il n’ya avait pas grand monde devant les guichets des greffes, ni devant le service informatique. Dans la salle 5,une audience se tenait  pour les cas urgents pour statuer sur les dossiers des détenus. Dans le couloir où se trouvent les cabinets d’instruction il y avait quelques uns qui attendaient d’être appelés. Bref, il y a un certain  relâchement mais pas pour longtemps, la rentrée des vacances judicaires étant pour bientôt. « L’homme n’a point de port, le temps n’a point de rive…il coule et nous passons ! ».

 

Cour de cassation 

incompétence du tribunal militaire dans l’affaire Jerraya et Gharsalli

Dans l’affaire où sont accusés de haute trahison  Chafik Jerraya  et Nejem Gharsalli ,la cour de cassation  a déclaré le tribunal militaire incompétent, avec un renvoi devant la chambre d’accusation qui est tenu de ce prononcer à la lumière des conclusions de la Cour. Elle n’est pas obligée de la suivre , et transmettre le dossier au procureur de la République. Elle pourrait également confirmer la décision de la Cour et transmettre l’affaire au Pôle judiaire.

Sur le plan juridique, les tribunaux  militaires  sont  selon   la Constitution de 2014, dans son article 110,  compétents en matière de crimes militaires. La loi fixe leurs compétences, leur composition, leur organisation, leurs procédures et le statut de leurs magistrats. Tandis que le Pôle judiciaire est compétent en matière de crime terroriste. Elle pourrait même décider le classement de l’affaire sans suite.

 

 Qu’en est-il donc des détenus dont notamment Chefik Jerraya ?

Ce dernier pourrait être remis en liberté si la chambre d’accusation,  opte pour cette dernière éventualité.

…Quid de Najem Gharsalli ?

Dans une déclaration accordée à une radio de la place  l’ avocat de ce  dernier    a déclaré que son client ne fait l’objet d’aucun  avis de recherche  et qu’il est «  libre de se déplacer dans les différentes villes du pays sans aucune contrainte, aucun avis de recherche le concernant ».  Il précisa encore que le juge d’instruction n’a pas émis d’avis de recherche après que le mandat d’amener  a été retourné infructueux ». 

Et si   Najem Gharsalli  impliqué  dans  une  affaire d’atteinte à la sûreté en nationale aux cotés de  Jerraya, faisait irruption à l’aéroport de Tunis-Carthage ? En vertu de quoi peut-il être arrêté , s’il ne fait pas l’objet d’un avis de recherche ? Un cercle vicieux digne du conte des mille et une nuits ou plutôt  de celui d’Ali Baba et les 40 voleurs !

 

 

Pôle Judiciaire 

Aidoudi   interdit de voyager ?

Aidoudi, soupçonné d’être le garde-du corps de Ben Laden qui a été remis en liberté par le pôle judiciaire, est-il interdit de voyager ? A cette question le porte-parole  du Pôle judicaire Sofiane Selliti a été affirmatif en déclarant que le passeport d’Aidoudi   a été   consigné  au greffe du tribunal .Toutefois l’avocat de l’accusé a  déclaré que ce dernier est libre de tout mouvement et aucune interdiction de voyager n’a été prise à son encontre. 

Al Maârry, philosophe arabe du 10ème siècle avait raison  de s’exclamer ; « l’un fait sonner une cloche et l’autre crie dans un minaret…ma foi qu’est ce qui est plus sensé»?

 

Ces nobles figures qui  nous quittent

 

C’est avec consternation que nous avons appris le décès de 

Me Abderrahmane Azzouzi, avocat à la retraite

Il a laissé un grand vide  auprès de ses confrères et de  tout ceux qui l’ont  connu et pu apprécier, sa compétence,  son affabilité, sa correction et ses grandes qualités.

Paix à son âme

Nous faisons part également du décès :

-De la mère  de Me Mohamed Hédi avocat à Tunis

La défunte a été inhumée le 20 août  dernier, au cimetière du Kram

-De la mère de Me Kalthoum Kennou, magistrate et présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT)

La défunte a été inhumée le 22 août dernier au cimetière du Jellaz

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et  les accueillir en Son Eternel Paradis.  

 

Ahmed NEMLAGHI

 

 

 

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