Entre droit naturel et droit positif - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 19 Septembre 2018

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2018

Chronique juridique Les libertés

Entre droit naturel et droit positif

Vendredi 17 Août 2018
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Le droit à la vie est  inhérent à l’existence de l’individu et aux  besoins immédiats qui en découlent,  qu’il doit pouvoir satisfaire en toute liberté en vertu de ce droit.   Toutefois, et au fil du temps, et avec le développement des sociétés et des formes de pouvoir, l’Etat est intervenu pour régir les relations entre individus , et limiter ces libertés de manière à ce qu’il n’y ait pas d’abus , la liberté de chacun s’arrêtant là où commence celle de l’autre.

Le droit naturel , dont découlent tous les facteurs consolidant le droit à la vie, a été donc ajusté par ce qu’on a appelé le droit positif avec cet intervention des gouvernants   par des lois qui, selon les régimes limitaient les libertés.

Dans les régimes autocratiques la loi  prenait sa source dans les  principes religieux.

Dans le cas de la France il y avait le droit canonique  qui a eu une prégnance depuis ses origines, remontant  au 3ème siècle chrétien jusqu’à la promulgation du code Napoléon en 1810. La révolution de 1789 a rompu totalement avec ce droit, surtout qu’il y a eu séparation  définitive entre le spirituel et le temporel, c’est-à-dire entre l’église et l’Etat.

Dans la plupart des Etats arabo-musulmans  la source du droit a été la Chariââ dont les principes sont inspirés du Coran et de la Sunna c’est-à-dire les actes et les paroles du Prophète Mohamed.

A l’aube de l’Islam, il y eu  des écoles d’interprétation qui enrichissaient la Chariâa par leurs différents  avis objectifs. Surtout que  plusieurs versets coraniques incitent à la réflexion et rejettent les mentalités figées et immuables.

Toutefois, avec les tensions qui commencèrent à s’installer dès la mort du Prophète, la Chariâa fut de plus en plus interprétée en fonction des tendances politiques. Cela avait commencé avec Fatma, la fille préférée du Prophète, qui en réclamant sa part d’héritage à Aboubakr premier Calife, successeur de Mohamed, lui fut répondu par celui-ci que le Prophète a recommandé que sa famille n’hérite pas de son patrimoine, à l’instar des autres prophètes. Or, comme elle le fit remarquer elle-même à Aboubakr, que selon la chariâa . En vain, car  ce dernier l’avait quand même déshéritée, en se fondant sur une recommandation du Prophète dont Fatma avait mise en doute. Cela a créé une tension entre celle-ci qui fut enterrée à sa mort, la nuit afin d’éviter des troubles par ceux qui l’avaient soutenue. C’est  avec cet évènement  qu’avait commencé la discorde qui continuera avec les luttes pour le pouvoir entre Mouâouia  et Ali cousin du Prophète. Dans la bataille de Siffin, qui les opposa, on avait invoqué une ruse , consistant  par Mouâouia à  faire  mettre au bout des lances de ses soldats une page du Coran. Ali avaient pressenti cette ruse lorsque les soldats s’étaient exclamés : « il n’y a de pouvoir que celui de Dieu » en disant : « Une vérité par laquelle on vise  l’injustice ». Cette expression  restée célèbre, démontre  à quel point la Chariâa a té détournée de son objectif  et utilisée depuis, pour des fins politiques et de domination.

Le droit positif en Tunisie est certes inspiré de la Chariâa, qui  n’est pas figée, mais qui doit au contraire évoluer avec l’évolution des sociétés, pour des fins autres que politiques.

Dès l’aube de l’indépendance, le législateur a pu ajuster le droit positif avec la Chariâa , afin  d’y suppléer dans les cas d’ambigüité ou de silence.

Le droit positif  doit évoluer avec l’évolution des sociétés, dans un but de consolider les libertés individuelles et  du droit naturel  qui est le droit à la vie.

 Certes nous sommes un pays dont la religion  est l’Islam  tel qu’il est précisé par la Constitution. Cependant si le droit positif  ne doit pas contrevenir à la Chariâa, il est indispensable toutefois que celle-ci serve de repère à bon escient et non  de prétexte à faire prévaloir les idées obscurantistes et à préserver de la sorte des intérêts particuliers. Les conflits actuels autour du projet de la commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) sont malheureusement à ce titre. Une querelle qui ne cessera qu’en faisant appel à la raison, dans l’intérêt général.

Ahmed NEMLAGHI