a neutralité des magistrats sur la sellette - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 23 Septembre 2018

Suivez-nous

Sep.
24
2018

Chronique Juridique.. Pouvoir judiciaire et pouvoir des juges L

a neutralité des magistrats sur la sellette

Vendredi 3 Août 2018
نسخة للطباعة

Le pouvoir judiciaire , l’un des piliers du régime démocratique, permettant l’exercice d’une justice neutre et équitable, a toujours été remis en question partout dans le monde avec l’évolution  de ses  relations avec les autres organes de l’Etat,  et son aptitude  à faire respecter les lois et imposer un ordre juridique destiné à préserver les droits et les libertés. 

Voilà plus de quinze siècles, Omar Ibn Al khattab, deuxième calife   de l’Islam  dans sa fameuse lettre envoyée à Abou Moussa Al Achâari  l’un des premiers  juges à Koufa en Irak, attiré son l’attention sur la lourde  responsabilité en vue de consolider la justice, et qu’il ne devait de ce fait  subir l’ascendant de quiconque afin de rendre des décisions en son âme et conscience. C’est cette lettre qui a  inspiré  Napoléon Bonaparte, pour son code civil.

Il y a plus de deux siècles Montesquieu,  définissait la liberté    comme « le droit de faire tout ce que les lois permettent  en soutenant qu’elle  n’est pas liée à un régime en particulier : « un peuple libre n’est pas celui qui a telle ou telle forme de gouvernement,   c’est celui qui jouit de la forme de gouvernement établie par la Loi ». Cette liberté est liée au pouvoir judiciaire,   le juge étant le seul  habilité à appliquer la loi, et c’est la raison pour laquelle Montesquieu affirme dans son ouvrage « l’esprit des lois » que le juge ewst « la bouche de la loi ». Cela ne veut pas dire , cependant qu’il est tenu à l’appliquer d’une manière automatique car il s’agit d’un être humain et non d’un robot. D’autant plus qu’il peut suppléer aux lacunes de droit et aux vides juridiques, et en cela ses décisions sont considérées parmi les sources du droit. Il est donc incontestable que le juge doit bénéficier d’une neutralité à toute épreuve ses décisions devant être impartiales et sans subir d’influence de quelque nature qu’elle soit. 

Toutefois, on parle de plus en plus de pouvoir des juges, au lieu du pouvoir judiciaire, tenu de travailler en harmonie aux côtés  des  autres pouvoirs législatif et exécutif. C’est en d’autres termes  la politisation des juges qui peut se manifester de deux façons : Soit une politisation par le pouvoir lui-même qui les charge de juger des affaires, notamment les procès politiques, soit  une politisation de certains juges, qui prennent eux-mêmes une position politique déterminée,  par laquelle ils sont influencés dans leurs décisions.

Durant l’ancien régime c’était le premier sens qui prévalait, certains juges ayant été utilisés par le pouvoir pour rendre des décisions qui leur étaient carrément dictées, notamment dans  les procès politiques.  Ces juges qui constituaient une minorité , il faut le dire, bénéficiaient en contrepartie de certains avantages en nature, et c’est ce qui  a encouragé la corruption de certains d’entre eux et a par la même affecté le secteur de la justice et nui à son image.

Après la révolution, la corruption  dans le secteur de la magistrature a été de plus en plus dénoncée   par les membres de la société civile dont notamment, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) , qui a toujours œuvré à éradiquer le fléau de la corruption  parmi les magistrats.

Or avec l’évolution   des partis politiques, la neutralité du juge est à nouveau mise en cause, certains magistrats œuvrant à la défense des partis qu’ils soutiennent ou auxquels ils sont affiliés.

L’AMT a fait part de ses inquiétudes quant au prochain mouvement des juges. C’est ce qu’a déclaré dernièrement son président Anas Hamadi  aux médias , ajoutant que :  « les indicateurs ne nous permettent pas d›être optimistes car nous avons eu écho de pratiques portant préjudice à la neutralité imposée aux magistrats », ce, outre le fait , ajouta-t-il, que  «  le conseil supérieur de la magistrature   (CSM), censé garantir la neutralité des juges, fera cette année ce qu’il a fait l’an dernier et ne se basera pas sur la compétence ou d’autres critères objectifs lors du mouvement qui sera opéré dans les semaines à venir. C’est la, raison pour laquelle il craint la politisation  des juges. Politisation dans les deux sens cités plus haut c’est-à-dire soit dans l’intérêt du pouvoir en place soit dans celui d’un parti  influent. D’autant plus qu’on parle de plus en plus de juges soupçonnés de corruption, qui n’ont pas été inquiétés comme l’a affirmé par ailleurs le bâtonnier de l’Ordre national des avocats.

Cela est le moins qu’on puisse dire inquiétant pour ne pas dire alarmant le secteur de la justice étant celui qui préserve la paix et la sécurité publique.  D’autant plus que, d’un autre côté des affaires trainent devant le Pôle judiciaire et qui restent encore en l’état. 

S’agit-il d’un laxisme, ou d’une difficulté à traiter ces dossiers  qui sont sensibles alors que certains impliqués sont en fuite, à l’instar du magistrat Najem Gharsalli dont le dossier reste encore en suspens.

 

Ahmed NEMLAGHI