Du côté du Prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 18 Septembre 2018

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Sep.
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2018

Prétoire

Du côté du Prétoire

Dimanche 22 Juillet 2018
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Du côté du Prétoire

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».

Montesquieu

 

Au palais de justice : Le réseau a bon dos !

Les justiciables qui viennent s’enquérir de leur situation auprès du service informatique, juste à l’entrée du palais, retournent la plupart du temps bredouille, car le réseau est souvent en panne. enfin pas tout à fait parce qu’il fait des va-et vient comme on dit, c’est ce qu’on appelle d’une façon plus pédante les intermittences. Mais, entre-temps, il faut faire la queue. Ceux qui restent jusqu’à l’heure de la fermeture sans pouvoir passer?  Eh bien ils retourneront demain ! Bref, c’est la galère doublée d’une chaleur suffocante.

 

Tribunal de  Tunis : 20 ans pour  homicide et excuse de provocation

La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné à 20 ans de prison pour homicide volontaire un jeune homme qui a agi, déclara-t-il à la barre, pour venger son frère qui a été tué lâchement alors qu’il était sans défense. La peine de mort est normalement prévue pour ce genre d’infraction.

Toutefois le tribunal a pris en considération le fait que l’accusé voulait venger son frère qui a été provoqué. C’est l’excuse de provocation, parmi les circonstances atténuantes que peut accorder la justice, que le tribunal a appliqué par ricochet à l’accusé. La preuve de la  préméditation est dans ce cas discutable car l’intéressé a agi par instinct familial, et donc n’a pas bien considéré lé portée de son acte.

 

Tribunal administratif : Annulation de décisions d’assignation à résidence

Comme l’avait déjà expliqué le ministre de la justice Ghazi Jeribi, auparavant, la décision de mise en résidence surveillée est prise en vertu des dispositions du décret 78-50 du 26 janvier 1978 relatif à l’état d’urgence.

Parmi les intéressés qui ont saisi la justice pour faire opposition à ces décisions, trois ont obtenu gain de cause, le tribunal administratif ayant annulé les décisions d’assignation à résidence les concernant. Il reste cependant à engager la procédure nécessaire tendant à l’exécution des arrêts en question.

 

Tribunal de Sousse : Arnaque  au féminin  et….  en anglais ( Scam)

 Il s’agit d’une enseignante universitaire de littérature et civilisation anglaise qui aurait fait croire à des parents d’enfants mineurs qu’elle a la possibilité d’envoyer leur progéniture en Angleterre pour des voyages touristiques, bien sûr, à des prix intéressants, étant donné, argua-t-elle, les relations qu’elle a avec des agences de voyages anglaises. Mais elle aurait apparemment failli à ses engagements vis-à-vis de six parents qui ont porté plainte. Le juge d’instruction près le tribunal de Sousse a estimé nécessaire, selon les éléments présentés par les plaignants de prononcer un mandat de dépôt à son encontre.

 

Tribunal cantonal de Tébourba : Compétence territoriale mitigée

Ceux qui  habitent à Mornaguia et qui veulent faire établir des documents judiciaires  tels que l’acte de décès par exemple, doivent désormais se lever de bonheur car ils sont justiciables du tribunal de Tébourba, territorialement compétent.  Surtout  ceux qui dépendent de la municipalité de Mornaguia mais qui habitent tout près de Tunis. Un peu de souplesse pourrait leur être accordée, et ce dans le cadre de la politique du rapprochement du service de la justice au citoyen, surtout que les moyens de transport ne sont si facile qu’on ne  l’imagine.

 

Experts judiciaires : séances de formation par  l’ATEJ

L’association tunisienne des experts judiciaires (ATEJ) et sous l’égide du Programme  d’appui à la réforme de la justice (PARJ) au sein de la Commission européenne, organise des séances de formation d’experts judicaires dans tous les domaines prévues du 3 au 8 septembre 2018 à Hammamet. Le nombre d’experts est fixé à 30, répartis comme suit : quatre (4) pour le grand Tunis, deux (2)  pour chaque cour d’appel.

Conditions que ces experts  doivent remplir :

- Etre titulaire du BAC + quatre années supérieures pour l’ancien régime et au  moins 5 années supérieures  pour le nouveau régime (LMD).

- Etre inscrit sur la liste des experts judiciaires

- Avoir entrepris au moins 10 expertises judiciaires  en vertu d’ordonnances judiciaires officiellement attribuées.

Ces séances de formations sont totalement financées par le programme PARJ

Dernier délai pour la présentation des candidatures : 10 août 2018.

Les demandes doivent être adressées au président de l’Association des experts par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Boulevard su 9 avril Tunis

 

Ces nobles figures qui  nous quittent

Encore un avocat  vient de décéder le 14 juillet dernier. Il s’agit de Me zouhair Yahyaoui, Avocat à la cour de cassation à Gafsa.

Ayant rejoint le barreau en 1986, il a été inscrit au grand tableau en 1989 et à la cour de cassation en 1997. Il a fait  preuve durant sa carrière de sérieux, et s’est distingué par ses grandes qualités humaines. 

Paix à son âme.

Nous faisons part du décès :

- Du frère de Me Adnane Chrit, avocat à Tunis

Le défunt a été inhumé le 18 juillet dernier au cimetière de Menzel Bourguiba

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI