Réticence à la dénonciation du terrorisme: Craintes ou complicité? - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 14 Novembre 2018

Suivez-nous

Nov.
14
2018

Chronique juridique

Réticence à la dénonciation du terrorisme: Craintes ou complicité?

Vendredi 20 Juillet 2018
نسخة للطباعة

Qui n’a pas hésité un jour à dénoncer un criminel, de peur d’être dans son collimateur ainsi que par ses complices? Cette crainte est peut-être légitime, voire spontanée, car elle constitue une auto-défense instinctive, surtout que l’expérience a montré que ceux qui vont témoigner contre un criminel ou dénoncer un malfaiteur, même s›il s›agit d›un larcin de peu de valeur, sont confrontés à des problèmes monstres et peuvent également se retrouver de l’autre côté de la barre, pour peu qu’un délinquant invente une accusation mensongère, pour se défendre ou même par esprit de revanche.
Pourtant le fait de ne pas dénoncer un criminel constitue une infraction et son auteur est considéré comme complice.
Il en va de même lorsque quelqu’un donne un faux témoignage de bonne foi, tel que, par exemple, en affirmant qu’il a vu l’auteur de l’infraction alors qu’il l’a confondu.
En tout état de cause, dénoncer un criminel est un devoir citoyen, afin de préserver la société et d’aider par là même la justice à ne pas commettre d’erreur judiciaire, car lorsqu’un innocent est condamné à la place du véritable auteur des faits, cela laisse l’occasion à ce dernier de commettre d’autres crimes ou infractions, tant qu’il passe inaperçu.
Dans la conjoncture actuelle où le terrorisme constitue une menace pour le pays, il est du devoir de chacun de dénoncer toute opération terroriste et de prévenir les autorités de tout indice s’y rattachant afin de préserver de son éventuel  avènement. Ceci est en vertu aussi bien du code pénal que de la loi antiterroriste. En effet l’article 37 de cette loi souligne: «Est coupable d’infraction terroriste  et puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 mille à 10 mille dinars, quiconque même tenu au secret professionnel, s’abstient de signaler aux autorités compétentes, sans délai et dans la limite des actes dont il a pris connaissance, les faits, les informations, ou les renseignements concernant la commission des infractions terroristes prévues par la présente loi....».
Imprécisions.
Carences de la loi
Il faut dire que cet article reste plus ou moins imprécis pour le citoyen lambda.Parmi les imprécisions figure l’expression «autorités compétentes» S’agit-il des autorités judiciaires ou sécuritaires? la réticence de se rendre à la police vient de cet héritage de l›ancien régime ou ceux qui se rendaient aux postes de police, même pour déclarer la perte de leurs documents officiels, ou pour se faire  établir des attestations,  faisaient  l›objet d›ennuis divers. Il y a aussi l›expression «dans la limite des faits dont il a pris connaissance». Il est vrai qu›il ne faut pas affabuler pour donner des informations inexactes. Mais si l›intéressé avait entendu seulement des bribes de discussion  sur un attentat ou un hold-up  éventuel?  Cela peut arriver, alors qu›il se trouver inopinément dans un lieu public tel un café ou un jardin public. Serait-il coupable s›il renonçait à en aviser les autorités? Car dans le doute et l›hésita il pourrait s›abstenir de le faire. Surtout s›il s›aperçoit qu›il a été repéré par les intéressés et dans cette optique, renoncer est le meilleur moyen pour sauver sa peau.
C’est donc un sérieux dilemme dans lequel quelqu’un pourrait se retrouver. Sans compter le fait qu’il pourrait s’agir d’une méprise de sa part qu’il peut s’exposer à des poursuites pour fausses informations.

Révélations de Badra Gaâloul: Zones d’ombre
Le cas de Badra Gaâloul, directrice d’un Centre international d’études sécuritaires en est en l’occurrence, assez  révélateur.
Cette directrice avait déclaré que le centre est parvenu à infiltrer les éléments terroristes ayant ciblé une patrouille de la Garde nationale à Aîn Soltane (délégation de Ghardimaou), et qui a fait 6 morts et trois blessés parmi ces sécuritaires. Seulement elle a commencé à publier cette information, après coup sur sa page FB. Cependant elle avait précisé, également sur cette même page, qu’elle avait bel et bien mis en garde les autorités  de «l’imminence d’une attaque terroriste».
Le parquet l’avait alors convoquée en vue de l’auditionner à ce sujet. En confirmant ces affirmations, elle a en outre présenté, selon son avocat un enregistrement vocal envoyé par une jeune femme qui parlait de cette attaque. Celle-ci a également été auditionnée;
Après une courte période de garde-à vue, et une fois auditionnées, les deux femmes en question ont été libérées et l’affaire suit son cours dans le cadre d’un enquête ordonnée par le procureur de la République.
Ce sont donc ces inconvenances avec le risque de se retrouver privé de liberté, ne serait-ce que pour un instant, surtout lorsqu’il s’agit d’informations incomplètes ou imprécises.
Le porte-parole du Pôle judiciaire, Sofien Selliti, a déclaré au Temps que «seule la justice est habilitée à enquêter sur ces questions précises et que l’application de l’article 37 de la loi antiterroriste est automatique pour ceux qui s’abstiennent sciemment à faire parvenir les informations éventuelles qu’ils détiennent sur des risques terroristes, au lieu de se contenter de les publier sur les réseaux sociaux».

Le dilemme
C’est en effet un devoir de communiquer les renseignements qu’on a pu recueillir à ce sujet, mais le dilemme est dans le risque de se retrouver impliqué même si on est de bonne foi. D’autant plus que celle-ci est présumée, car c’est la mauvaise foi qui doit être prouvée. Or bien souvent certains peuvent être gardés en détention provisoire quand bien même leur mauvaise foi n’ait pas été établie.
La présomption d’innocence est également appliquée différemment en fonction de la nature de l’affaire,  de celui qui est mis en cause, ainsi que de la conjoncture du moment.
Aussi le laxisme à mettre en détention certains mis-en-cause a contribué, parfois, à faciliter leur évasion. Outre le temps passé à la mise en application de procédure de levée d’immunité.
Mais cela est une autre paire de manche.

Ahmed NEMLAGHI