La Tunisie saisit l’OMC; les industriels marocains montent au créneau - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 19 Septembre 2018

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Sep.
20
2018

L’affaire des Cahiers scolaires objet d’un différend Tuniso-marocain

La Tunisie saisit l’OMC; les industriels marocains montent au créneau

Jeudi 19 Juillet 2018
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La taxation cahiers scolaires tunisiens exportés vers le Maroc fait polémique. Du fait, et selon l’OMC (Organisation mondiale du commerce), la Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie. En effet, le gouvernement marocain a imposé une redevance sur les cahiers scolaires variant entre 31 et 51% pour les deux principaux acteurs du secteur. Des droits jugés antidumping par les industriels Tunisiens faisant entorse à l’accord général sur les tarifs douaniers et de commerce (GATT)
Selon l’OMC : « La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial ».
Les industriels marocains passent à l’attaque et montent au créneau. Selon la presse marocaine, une  conférence a été  organisée lundi à Casablanca par l’association des fabricants de cahier. Pour  les industriels mraocains « la  démarche de la Tunisie a pour motif d’entraver le bon déroulement de l’enquête et de «tenter de politiser une procédure administrative en cours».
Rappelons que le volume des exportations tunisiennes du cahier scolaire vers le Maroc est évalué à 7000 tonnes. Les fabricants de cahiers au Maroc ont tenu à préciser que «l’enquête antidumping est toujours en cours et n’en est qu’à son stade provisoire».  
Aujourd’hui il revient à l’OMC de trancher et d’arbitrer s’il s’agit bien d’un droit antidumping ou pas.

Yosr GUERFEL AKKARI

 

- Qu’est ce qu’un droit anidumping ?

Un droit anti-dumping (DAD) est un moyen de rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée. Tout pays membre de l’OMC est en droit de mettre en place une taxation supplémentaire à l’importation sur un délai de cinq ans pour les produits concernés par du dumping afin de protéger son marché. Cette taxation supplémentaire, est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l’assiette de calcul de la TVA.