Chronique juridique - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 20 Juillet 2018

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Jul.
20
2018

Au Palais de justice

Chronique juridique

Dimanche 8 Juillet 2018
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Au Palais de justice

«  Le monde est devenu sans mentir, bien méchant ».

Jean de Racine (Ecrivain  français du 17ème siècle)

Au Palais de justice

Pas de répit pour le juge de la famille

Avec les vacances judiciaires qui débutent le 15 juillet, les chambres de vacation prennent le relais  pour n’examiner  que les affaires qui ne  peuvent souffrir aucun retard, pour des questions d’ordre public ou de délai impératif. C’est le cas des affaires pénales surtout  dans des situations où sont concernés des détenus, ou des condamnés par défaut qui doivent être rejugés dans le délai maximum d’un mois à compter   de la date d’opposition formulée par le concerné. Il en va de même en ce qui concerne les chambres des référés qui, durant les vacances ne siègent plus quotidiennement mais deux ou trois fois par semaine.

Cependant il n’y a pas de répit pour  le juge de la famille, surtout que  le nombre des affaires de divorce ne fait que croître d’une année à l’autre . Il n’y a pas donc de grands changements dans le rythme du travail et les dates des audiences de conciliation, même se relaient pour  décanter  et prendre un  bol d’oxygène loin des  discordes familiales, qui de surcroît, sont pour des motifs futiles, mais qui  constituent des prétextes lorsque le courant ne passe plus entre le couple.

C’est la raison pour laquelle dans  les audiences de conciliation, on peut s’attendre à tout de la part des intéressés sauf à la conciliation, à part des cas très rares ne pouvant que confirmer la règle.

 

Tribunal  de Tunis: Harcelé, il tente de tuer son agresseur

La 4ème chambre criminelle près le tribunal  de première instance de Tunis a condamné dernièrement  à 6 ans de prison ferme ,  un  jeune homme qui  a tenté de tuer  sa victime, mais néanmoins  agresseur, selon ce qu’a déclaré l’accusé à l’audience. En effet celui-ci a plaidé l’excuse de provocation, ayant été harcelé   par la victime qui était homosexuelle, selon ses dires, et qui a insisté lourdement, ce qui a suscité  sa colère. Ayant perdu son self contrôle il lui porta plusieurs coup de couteau, dans différentes parties du corps.

De l’agacement à la fureur, la colère nous fait passer par toutes les couleurs de l’arc-en-ciel, au point de ne plus réaliser ce qu’on fait. C’est ce qui s’est passé avec le protagoniste dans cette affaire qui  est passé de victime à accusé, et parfois entre ces deux positions il n’ya qu’un pas.

 

Chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis

Une  affaire   corruption supplémentaire à la charge de ZABA

Dans une affaire de corruption  financière où sont impliqués outre le président déchu , Lassâd Trabelsi et Ridha Grira, la chambre d’accusation près la cour d’appel de  Tunis, a décidé de transmettre le dossier au Pôle judicaire en  décidant de disculper Ridha Grira sur le plan pénal et en confirmant les accusations pour les deux autres accusés.

 

Justice transitionnelle: Report au 12 octobre de l’affaire Fayçal Baraket

La chambre criminelle spécialisée en justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Nabeul a décidé de reporter, au 12 octobre prochain, l’affaire de Fayçal Baraket pour auditionner les témoins et convoquer les 40 accusés dans le cadre de cette affaire.

JamelBaraket, frère de la victime a déclaré à l'Agence TAP que les accusations s'adressent à des anciens ministres et conseillers sous le régime Ben Ali, en plus de plusieurs agents sécuritaires.

"Contrairement à la version des forces de l’ordre, Fayçal n’est pas mort suite à un accident de la route. Nous allons tout faire pour prouver qu’il a été sauvagement agressé et torturé", a-t-il affirmé.

Né le 4 mai 1966 à Menzel Bouzelfa (Nabeul), Fayçal Barakat, étudiant à la faculté des sciences de Tunis, a été jugé en 1987 pour appartenance au mouvement interdit Ennahdha, ainsi que pour son apparition dans une émission télévisée sur les mouvements étudiants.

Il a été arrêté à Nabeul le 8 octobre 1991 et conduit vers poste de la Garde nationale où il a été torturé à mort lors de l'interrogatoire, selon les témoignages des détenus qui ont avoué avoir reçu des menaces pour se taire.

Saisis par la famille de la victime, la haute commission des droits de l'homme et le Comité contre la torture ont confirmé la mort de FaycalBarakat sous la torture, en se basant sur l’expertise de trois médecins internationaux.

 

Ces nobles figures qui nous quittent

Le barreau est endeuillée par la disparition d’un confrère qui fut un exemple de courtoisie   ‘humilité et de sérieux.

 

MeMohamed Taieb Chabbi

Militaire de formation, étant un ancien élève de l’académie militaire de Tunis  depuis 1958, il a rejoint le barreau après des études de droit et la CAPA en poche en 1976. Il  a été  inscrit au grand tableau en 1979  et à la cour de Cassation en 1989.

Il a fait preuve  de sérieux et d’affabilité et de respect pour la profession ainsi que pour ses confrères, les justiciables et tous ceux qui l’ont connu et côtoyé et pu apprécier ses grandes qualités.

Paix à son âme.

Nous faisons part du décès :

-Du père de Me Mongi Ghribi

Le défunt a été inhumé cette semaine.

 

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis. 

Ahmed NEMLAGHI