Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 20 Juillet 2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 1 Juillet 2018
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Au Palais de justice : Séance unique et chambres de vacation

«  Il ne faut ni oublier ni pardonner une injustice : Toutes les fois qu'une injustice est commise dans le monde, quelque part des hommes deviennent plus mauvais, par découragement ».

 Henry De Montherlant (écrivain français du siècle dernier)

 

Au Palais de justice : Séance unique et chambres de vacation

 La séance unique prendra le pas bientôt sur  la rentrée de l’Aïd où il y a eu déjà un certain chamboulement. Le 15 juillet  point de départ des vacances judicaires, les chambres de vacation permettront de continuer  l’examen des affaires à caractère urgent par les magistrats qui se relayeront pour la tâche. 

Il n’y a donc pas de répit, au service de la justice, où à côté des magistrats les greffiers font de leur mieux afin que les affaires soient diligentées dans les meilleurs délais dans l’intérêt du justiciable. 

Mais on remarque, avec une cohue de plus en plus grande au palais  qu’il y a un manque de personnel évident. Espérons qu’il sera résorbé pour  une meilleure qualité de travail du service de la justice.

 

Pôle  judicaire :  plainte contre Ennahdha  par le PDL

La plainte pénale déposée par le Parti destourien libre (PDL) contre le Mouvement Ennahdha pour son implication dans l’enrôlement et l’envoi des jeunes tunisiens dans les foyers de tension a été déférée au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme conformément aux dispositions de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a souligné dernièrement le Parti Destourien Libre.

Le Parti Destourien Libre avait déposé, le 16 mai 2018, auprès du ministère public près le Tribunal de première instance de Tunisie une plainte pénale contre le Mouvement Ennahdha pour son implication dans l’envoi des jeunes tunisiens dans les foyers de tension.

Selon un communiqué du parti, la plainte a été déposée contre le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement, Ali Laarayedh, l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, le député de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Habib Ellouze et le Mouvement Ennahdha en la personne de son représentant juridique.

Une enquête a été engagée par l’unité nationale de recherche sur les crimes terroristes à la caserne de la garde nationale de l’Aouina à ce sujet, ajoute-t-on dans le communiqué.

 

 

Cour Constitutionnelle : l’élection de ses membres piétine encore

Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple a souligné la nécessité de parachever, au plus vite, l'élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Toutefois cela piétine encore alors que  le rôle de la Cour Constitutionnelle est primordial surtout en cette période cruciale où des réformes de la loi s’imposent afin de donner un sang nouveau à la justice et mettre  fin aux pratiques des deux poids deux mesures de l’ancien régime.

La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité : 

- des projets de loi, sur demande du président de la République, du chef du Gouvernement ou de trente membres de l’Assemblée des représentants du peuple.

- des projets de loi constitutionnelle que lui soumet le président de l’Assemblée des représentants du peuple conformément à ce qui est prévu à l’article 144 ou pour contrôler le respect des procédures de révision de la Constitution ; 

- des traités que lui soumet le président de la République avant la promulgation du projet de loi relatif à l’approbation de ces traités ;

- des lois que lui renvoient les tribunaux, suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’une des parties, dans les cas et selon les procédures prévus par la loi ».

En Tunisie, la future Cour constitutionnelle aura donc  à trancher sur des questions sociétales d’ordre fondamental, à savoir la nature de l’Etat tunisien : est-ce un Etat civil ou religieux ? L’inégalité successorale : est-elle compatible avec la nouvelle constitution ? Comment peut-on  concilier la liberté d’expression, la liberté de culte et de conscience d’un côté et le devoir de protection du sacré de l’autre côté ? Autant de questions  auxquelles la Cour est appelée à déterminer..

D’aucuns cependant craignent, face au piétinement de l’élection des membres de la Cour, qu’il y ait une tendance à la politisation de cette instance judicaire dont la neutralité est la base de sa fiabilité.

 

 La Cour des comptes  demande des comptes

 La Cour des comptes a invité les partis, les coalitions, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections municipales à déposer auprès de la Cour les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.
Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des intéressés sur son site web.
Dans un communiqué rendu public jeudi, la Cour des comptes appelle à déposer une liste détaillée des activités et rencontres organisées dans le cadre de la campagne électorale et validées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Toutes les opérations réalisées doivent également être déposées. Les écritures comptables ne doivent contenir aucune rature et doivent être établies dans un ordre chronologique.

Ces documents doivent être déposés directement auprès du secrétariat général de la Cour des comptes avec accusé de réception (listes candidates dans les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Ben Arous, La Manouba, Nabeul, Bizerte et Zaghouan). Ils peuvent être déposés aussi auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales de la Cour des comptes : à Sousse (listes candidates dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan, à Sfax (listes candidates dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine), à Gafsa (listes candidates dans les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili), à Jendouba (listes candidates dans les gouvernorats de Je,douba, Le Kef, Béja et Siliana).
Le dépôt des documents ne doit pas dépasser un délai de 45 jours au maximum à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales.

La Cour des comptes rappelle que tout parti ou coalition qui présente plus d’une liste candidate doit tenir une comptabilité consolidée rassemblant toutes les opérations réalisées dans les différentes circonscriptions électorales dans lesquelles il présente des listes candidates.
Les listes candidates doivent publier leurs états financiers dans l’un des journaux quotidiens édités en Tunisie dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des listes candidates sur son site web.
Ces mesures sont appliquées en vertu des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Nous faisons part du décès :

-Du père de Me Baha Eddine Baccari, avocat  à Tunis ;

Le défunt a été inhumé le 25 juin dernier .

-De la mère de Me Raouf  Fadhlaoui, avocat au Kef.

La défunte a été inhumée le 27 juin dernier au cimetière Sidi Abdallah au Kef. 

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.  

Ahmed NEMLAGHI

 

 

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