«Harmonisation, simplification et surtout stabilité des dispositions fiscales», revendiquent les acteurs économiques - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 25 Septembre 2018

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Sep.
25
2018

L’APII anime le débat sur les entreprises tunisiennes et les avantages fiscaux

«Harmonisation, simplification et surtout stabilité des dispositions fiscales», revendiquent les acteurs économiques

Vendredi 29 Juin 2018
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L’APII publiera incessamment son 1er baromètre sur le climat des investissements

Le code général des impôts fin prêt

SICAR et FCP : 421 MD ont été décaissés en 2017 au profit de 184 sociétés

L’investissement demeure sans nul doute  la pierre angulaire à travers lequel s’articulent  la croissance et la relance économique en Tunisie. D’où la nécessité absolue  de déployer tous les efforts pour améliorer le climat des investissements et l’environnement des affaires, lesquels sont au cœur des préoccupations de  l’administration et concrétiser les aspirations de plus en plus vives des entreprises. Un an après la promulgation du nouveau code d’incitations à l’investissement, l’APII (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) et à l’initiative du comité de ses  jeunes cadres, a organisé hier une conférence débat autour des avantages fiscaux : état des lieux et attentes. Un débat fructueux a été animé entre administration fiscale, professionnels et acteurs économiques. Harmonisation des textes régissant la législation fiscale et particulièrement  la stabilité des dispositions fiscales sont les maitres mots de cette mi-journée organisée hier au siège de l’APII.

Samir Bechouel, DG de l’APII a affirmé que l’événement  tend à rapprocher les idées entre les différents intervenants : investisseurs, administration fiscale et professionnels au sujet des avantages fiscaux. L’objectif étant de voir  là ou le bât blesse. Autrement dit comment améliorer l’efficacité et l’efficience des avantages fiscaux accordés aux entreprises.

Pour 79% des PME, les avantages fiscaux ne sont pas facteur déterminant pour l’investissement

Il a à ce titre annoncé que dans le cadre d’une étude réalisée en partenariat avec le CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) sur le climat des affaires, un premier baromètre réalisé par une structure publique et  dont les résultats seront  publiés au début du mois de juillet, 79% des PME considèrent les avantages fiscaux comme un facteur non déterminant ou dominant à l’investissement

Pour Asma Messaoudi, Directrice à  l’administration générale  des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, cet indicateur est un signe positif  puisqu’il suit la tendance mondiale. Toutefois, Salah Frad, président de l’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC), considère au contraire que les avantages fiscaux et le dégrèvement fiscal sont un facteur déterminant voire  le moteur de l’investissement notamment pour les SICAR, Fonds Communs de Placement (FCP), les Banques et les établissements de crédit en général, ceux qui financent les PME. « Pour nous investisseur, la carotte fiscale est indispensable pour les investisseurs », a-t-il affirmé

S’agissant des avantages fiscaux et du nouveau code d’incitation à l’investissement, les intervenants ont mis l’accent essentiellement sur les insuffisances du code dont certaines dispositions sont toujours méconnues alors que d’autres prêtent à équivoque.

Asma Messaoudi, a donné un bref aperçu sur les apports du nouveau code d’incitation aux investissements, tant au niveau des investissements directs touchant à l’exportation, au développement régional et au secteur agricole qu’au niveau des opérations de réinvestissement. « L’objectif du nouveau code étant d’unifier les textes juridiques, donc de simplifier les procédures outre la rationalisation des avantages fiscaux et la concrétisation de la discrimination positive prévue dans  la nouvelle constitution », dixit-elle.

Ce nouveau code d’incitation tarde à produire l’effet escompté sur  l’investissement. Le rythme des investissements reste en deçà des espérances, s’accordent à affirmer  les  différents participants à la conférence débat. Faut-il voir ailleurs fouiner davanatge dans les entailles  de cette plaie demeurée bénate qui est l’investissement  dans sa globalité

Le nouveau code général des impôts est fin prêt

Imed Lourimi, vice-président de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a,  à juste titre mis l’accent sur la rigidité administrative, sur  la complexité des avantages fiscaux, sur l’instabilité des dispositions fiscales mais aussi sur cette gangrène érosive qui ronge l’économie nationale entre autres,  l’économie informelle dont le poids est estimé actuellement à 50%.

«Vu la multiplication des textes, des dispositions fiscales inscrites ces dernières années dans les lois de finances et les lois de finances complémentaires, nous avons du mal à suivre le rythme et l’investisseur à défaut de stabilité et compte tenu de la lenteur administrative se trouve dans l’obligation de « lâcher-prise » et de  laisser  tomber ces  avantages », ajoute-t-il en appelant l’administration fiscale à s’orienter plutôt vers le marché informel.

Répliquant, Mme Messaoudi trouve que le ministère des finances et sur le plan législatif n’a de cesse combattu pour endiguer ce fléeau ravageur : «  le marché parallèle » et ce depuis 2014, toutefois la législation ne peut à elle seule pour mener la lutte contre ce phénomène dévastateur, explique-t-elle. Pour ce qui est du nouveau code général  des impôts, un texte de 700 articles, elle a annoncé qu’il est fin prêt et qu’il sera soumis à l’ARP pour approbation.

Pour     Anis ben Said, membre de la CONECT, le problème du code d’incitation est un problème d’application vu l’instabilité des textes et la révision devenue périodique des dispositions fiscales. Il appelle à la nécessité de dresser un bilan périodique  des avantages fiscaux accordés tant en terme d’emploi que de promotion de zones de développement régional.

Les SICAR et FCP exigent la carotte fiscale pour la restructuration des PME en difficulté

En tant qu’allié de l’administration fiscale, les SICAR, et les fonds communs de placement, Mohamed Salah Frad, président de l’ATIC a réaffirmé le rôle des avantages fiscaux dans la promotion des investissements notamment dans les secteurs innovants. Il a mis en exergue le rôle que peut jouer le secteur dans la restructuration des PME (5000 sociétés concernées par un plan de restructuration) et ce par le biais de la carotte fiscale. Il a par ailleurs  présenté les chiffres record enregistrés par le secteur en 2017. Un portefeuille d’investissement de 600 MD a été mobilisé par les FCP et les SICAR au titre de financement de PME. 421 MD ont été décaissés en 2017 au profit de 184 sociétés pour un total approbation de 560 MD.

 

Yosr GUERFEL AKKARI