Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 21 Septembre 2018

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Sep.
21
2018

Au Palais de justice

Du côté du prétoire

Dimanche 24 Juin 2018
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Du côté du prétoire

« Aïd dans quel  état  nous reviens-tu ?

Frais et dispos, ou comme un cheval fourbu? » 

Al Mutanabbi (poète arabe du 10è siècle)

Au Palais de justice : Reprise laborieuse , après le mois de Ramadan

Le rythme est toujours difficile  après un mois de séance unique, où justiciables et gens de justice, étaient quand même bousculés. Après les vacances de trois jours de l’Aïd, la reprise était plus ou moins enthousiaste et la plupart des audiences ont été renvoyées  sauf celles   pouvant souffrir de renvoi,   pour une question de procédure ou de droits à recouvrer dans des délais précis.  Et comme les vacances judiciaires  approchent, il y a des affaires qui sont renvoyées pour  la rentrée prochaine.

Ajoutée à cela, la cohue devant les différents guichets des justiciables dont certains viennent s’enquérir de  l’issue de leurs affaire alors que d’autres cherchent à connaître  les différentes voies pour assigner un débiteur ou  porter plainte contre un adversaire.

Bref, les justiciables qui  ne sont pas encore initiés   recourent aux services des défenseurs de la veuve et de l’orphelin, avec cette vieille  tendance consistant à les interpeller au tribunal pour une consultation gratuite…mais qui peuvent être des clients potentiels pour les avocats qui font preuve de bonne disponibilité  en s’arrêtant pour les écouter…

 

Pôle  judicaire : Du pain sur la planche

Alors que les vacances judiciaires approchent, les dossiers ne font que s’amonceler au greffe du Pôle judiciaire

 Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier,  , 1060 dossiers de corruption financière et administrative ont été soumis, depuis  déjà une année. Sans compter les nouveaux dossiers qui sont envoyés par l’Instance nationale de lutte contre la corruption(INLUCC)

Le porte parole du Pôle avait déjà annoncé il y a plus d’un mois, que c’est  l’absence de brigades spécialisées dans les affaires de corruption financière et administrative serait à l’origine du retard pris dans l’examen de la plupart des plaintes déposées.

La situation a-t-elle évolué ou est-elle toujours au statu quo ?

En  attendant, il est temps que l’ouverture de ces centaines de dossiers soit entamé afin que les corrompus n’échappent pas à la justice.

 

Cour Constitutionnelle : une Instance qui devait déjà fonctionner…

Alors que la Cour constitutionnelle n’est pas encore installée pour une question de procédure concerne le quorum de ses membres, les nouvelles lois qui vont passer, ne seront pas soumises à cette instance dont le rôle est pourtant de veiller, à ce qu’aucune loi ne soit contraire à la Constitution.

Un problème de taille qu’il ne faut  nullement négliger.

 

Le vote du parlement début juillet

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendrait, début juillet, une assemblée plénière pour élire les membres restants de la Cour constitutionnelle. Ces élections ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars dernier, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersighni a réussi à recueillir les voix nécessaires.

Le parlement avait échoué, à plusieurs occasions, à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement. Les partis avaient proposé Sana Ben Achour, candidate dans la catégorie des professeurs universitaires, Ayachi Hammami pour représenter les avocats, Raoudha Ouersighni pour représenter les magistrats, et Abdellatif Bouazizi pour la catégorie des non spécialistes.

La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle stipule que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, l’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant. Les autres huit membres sont élus respectivement par le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République,

Selon la Constitution de 2014, la Cour constitutionnelle devrait être élue dans un délai maximal d’un an après les élections législatives de 2014. Le bureau de l'ARP avait décidé jeudi 5 avril de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. Le président de la commission parlementaire électorale avait indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, le 19 juin 2019, que la Commission électorale a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.

Le 21 mars dernier, les députés ne sont pas parvenus, pour la troisième fois consécutive, à élire les membres de la Cour constitutionnelle. Seule la candidate Raoudha Ouersighni a été élue à une majorité de 150 voix.

Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle se prononce, à titre exclusif, sur la conformité à la Constitution des projets de lois qui lui sont déférés par le Président de la République ou par le chef du gouvernement ou par trente membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple, des projets de lois constitutionnels, des traités internationaux, des lois qui lui sont soumises par les tribunaux et du règlement intérieur du parlement.

 

Ces nobles figures qui nous quittent :

Le 15 juin  2018 a été rappelé à Dieu, un avocat chevronné, qui a laissé son empreinte aussi bien dans le monde du barreau que dans l’administration publique où il fut haut commis de l’Etat  à l’aube de l’indépendance.

                             Me Mongi Koôli

Avocat depuis 1961, date à laquelle il rejoignit le barreau, il fut inscrit au grand tableau en1964 puis  à la cour de cassation en 1979. Sa carrière a été jalonnée   de  différentes responsabilités politiques et dans l’administration  publique qui lui ont été confiées depuis 1968, date à laquelle il occupa notamment le poste de gouverneur de Jendouba en 1964 et de  Bizerte, en 1967 ou encore celui d’ambassadeur  de Tunisie en Tchécoslovaquie en 1986. Il fit preuve tout au long de sa carrière de compétence  sérieux et d’abnégation, et fut titulaire de plusieurs  décorations  pour ses services rendus à l’Etat.

Paix à son âme

 

-Un  jeune avocat   ravi   le 16 juin dernier  à l’âge de  38 ans non encore révolus,  étant né en juillet 1980  et qui venait à peine de s’inscrire au grand tableau  en mars 2017 :

                                        Me  Zied Belhaj

 Une perte  cruelle qui a affecté sa famille ainsi que le monde du barreau où il fit preuve de compétence, de sérieux et de courtoisie auprès de ses amis et ses confrères qui ont été fort impressionnées par  ses grandes qualités  et son sens de la responsabilité .

Paix à son âme.

 

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis. 

Ahmed NEMLAGHI

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