La BCT s’engage à mettre en place un cadre légal - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 23 Septembre 2018

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Sep.
23
2018

Produits Dérivés normalisés

La BCT s’engage à mettre en place un cadre légal

Vendredi 22 Juin 2018
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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi a ouvert hier au siège de l’institut d’émission, les travaux d’un symposium abrité pour la premiére fois par la BCT et ayant pour théme : « Développement des Produits Dérivés en Tunisie : Préalables Réglementaires et Techniques ». Cet évenement est co-organisé par la BCT, l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (ATPBEF) et le Forex club de la Tunisie, avec le soutien technique de ISDA (International Swap and Derivatives Association), EBRD (Europeen Bank for Recontruction and Development) et le cabinet d’avocats international Mayer Brown. 200 participants y sont présents dont des représentants du peuple, ainsi que des professionnels du secteur bancaire.

A l’issu de cet évenement, un plan d’action sera arrêté avec principal objectif l’identification des axes de travail et des stratégies spécifiques afin de créer un cadre tunisien pour les produits dérivés normalisés et compatible avec le référentiel intarnational, et aider les banques tunisiennes à mettre en place une documentation domestique structurée et des accords  ISDA transfrontaliers adaptés.

Lors de son allocution, le gouverneur de la BCT a déclaré que ce symposium s’inscrit dans le cadre de dresser les obstacles pour essayer d’y remédier le marché des produits dérivés.  Dans le même sens, M. Abassi a souligné que ce forum  s’est  tenu pour répandre  principalement à deux soucis : le premier est un souci d’origine domestique  à travers l’insistance de nouveau sur l’importance de la couverture contre les risques de marchés pour les opérateurs économiques tunisiens. M.Abassi a souligné aussi l’inconstance des prix sur le marché. Et d’ajouter : « Cette volatilité est une source de risque lorsque le prix va dans un sens défavorable. Les prix de marché au comptant sont imprévisibles. Laisser l’activité économique confrontée aux aléas et caprices du marché c’est laisser le hasard décider de la performance ou la rentabilité de l’activité, c’est donc exposer cette activité à un risque. Citant l’exemple du prix du pétrole, du prix des céréales et  des taux d’intérêt ».

Le gouverneur de l’institut a, par ailleurs, précisé que ces risques de marché peuvent être couverts par des instruments appropriés : les produits dérivés.

Le deuxiéme souci est d’origine internationale : d’un simple constat, les institutions financières tunisiennes  rencontrent des difficultés dans leurs relations contractuelles sur produits dérivés avec les institutions financières étrangères, depuis l’évolution de la réglementation internationale post crise qui a mis un accent particulier sur les questions de Conformité, avec risque d’interruption des opérations et annulation des limites.

Le projet de la BCT est d’autoriser dans les mois à venir l’utilisation des instruments de couverture des risques de change

M.Abassi a indiqué que la BCT n’a cessé durant ces dernières années de mettre l’accent sur la nécessité de la couverture. « La hausse des prix des matières premières et des taux d’intérêt ces derniers mois qui pèsent lourdement sur le budget de l’Etat ravivent le besoin de reposer la question de la gestion des risques de marché pour les entreprises publiques et privées. Le projet de la BCT est d’autoriser dans les mois à venir l’utilisation des instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt à long terme (Cross Currency Swap et IRS) et les instruments de couverture contre les fluctuations des prix des matières premières », a-t-il insisté.

L’objectif de ce symposium est multiple. Tout d’abord, rappeler la nécessité de la couverture sur le plan interne pour gérer les risques, identifier les obstacles  obstruant le développement de cette activité.   Ainsi que d’engager un débat sur les réformes juridiques nécessaires afin de rendre notre écosystème financier conforme aux normes internationales, augmentant ainsi l’attractivité de la place de Tunis et  proposer un avant-projet de loi pour lever les ambiguïtés de la loi tunisienne et un avant-projet de documentation juridique encadrant les transactions sur produits dérivés sur le marché local.

Signature d’un un mémorandum d’Accord entre BCT, le Forex Club de Tunisie et l’APTBEF

Par la même occasion, un mémorandum d’Accord a été signé par la BCT, le Forex Club de Tunisie et l’APTBEF reconnaissant l’importance du développement du marché des capitaux, de la liquidité interbancaire et de l’utilisation des produits dérivés en Tunisie tout en s’engagenat à coopérer pour le développement de ces marchés ainsi que l’exécution des étapes concrétes menant la mise en œuvre de ce nouveau cadre.

Par ailleurs, un comité de Pilotage sera créé pour planifier la coopération et suivre les progrés de la mise en œuvre de ce mémorandum.

 

Khouloud AMRAOUI