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Tunis Mercredi 19 Septembre 2018

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2018

Projet de loi sur la protection des réfugiés

L’espoir

Vendredi 22 Juin 2018
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Les réfugiés sont tous ceux qui ont été acculés à fuir leur propres pays  par crainte des menaces de persécutions, des guerres, voire des catastrophes naturelles, dont ils peuvent être les victimes.  Ces menaces ont existé depuis la nuit des temps, lors du règne de la loi du plus fort. Les guerres de religions, la xénophobie, la haine raciale, les invasions, les colonisations et les agressions de toutes natures sont nées de cet esprit de domination inné chez l’être humain, depuis Abel et Caïn.

Au fil du temps les exactions se sont multipliées, à mesure de la constitution des Etats expansionnistes et dictatoriaux qui imposaient leur force et leur autorité par des agressions qui allaient jusqu’aux exterminations.

Ce qui a donné naissance au concept de solidarité internationale après  le 6e siècle, face aux  grands empires qui se sont succédé à savoir, les empires égyptien, grec et romain. C’est  précisément la chute de l’empire romain  qui va favoriser l’ébauche d’une société internationale.  A titre d’exemple, l’empereur, les monarques et les princes de l’ensemble romano-germanique vont établir des relations avec les dynasties islamiques ainsi qu’avec l’empire byzantin.

Cela n’empêcha pas la poursuite des guerres et des agressions, avec différentes causes ou prétextes, qui sont d’ordre religieux ou racial.

Les colonisations ont été justifiées par ce pseudo-désir de  « venir en aide » ou de « protéger ». Ce fut sous ce prétexte que la Tunisie a été  soumise soi-disant sous protectorat dicté par la sinistre convention du Bardo que Sadok Bey, le souverain de l’époque, a été obligé de signer manu militari.

Le colonialisme a fortement nui aux pays concernés et dont certains ont fini par accepter une adhésion pure et simple pour faire partie intégrante du pays colonisateur.

Les pays africains ont été les plus affectés par le colonialisme. Les colonisateurs qui se sont retirés ont œuvré à placer les gouvernants qui sauvegarderaient leurs intérêts. Ce qui n’était pas sans créer des tensions internes, des conflits armés et des tueries dans le but de la prise du pouvoir. Ceux qui se sentaient persécutés ont fui leurs pays pour demander refuge ailleurs, et ce, que ce soit dans les pays avoisinants, ou ailleurs, notamment en Europe. Cela a donné lieu à d’autres persécutions et exactions.

L’Église catholique qui,  en 1914,  a institué une Journée mondiale du migrant et du réfugié, désormais célébrée chaque année le deuxième dimanche après le 6 janvier. Pendant des années, plusieurs pays et régions ont célébré leur propre Journée des réfugiés, voire parfois leur semaine. L'une parmi les plus connues, c'est la Journée africaine des réfugiés, qui est célébrée le 20 juin dans plusieurs pays.

Le 28 juillet 1951 a été signée par les Etats membres de l’ONU la convention relative au statut des réfugiés. Le 20 juin  a été désormais décrété Journée internationale des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ayant pour but de défendre les droits et la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile a été créé au sein de   l’Organisation des Nations unies. Selon cette instance,il y avait 16,1 millions réfugiés dans le monde et,  en 2016, environ 60 millions de personnes dans le monde ont été forcés à quitter leurs maisons, 60 % de plus que la décennie présente. Sans compter les réfugiés palestiniens au Proche-Orient  dont des enfants  qui comptent par millions.

Un pacte mondial sera présenté, cette année,  à l’Assemblée générale de l’ONU selon  son secrétaire général, António Guterres

Droit d’asile en Tunisie

A cette occasion  et sous l’égide de l’UHR et avec la collaboration de l’Institut arabe des droits de l’Homme, un projet de loi sur le droit d’asile a été préparé par le Centre des études juridiques et judiciaires au sein du ministère de la Justice.

-La qualité de réfugié:

Selon  ce projet, peut prétendre à la qualité de réfugié, et bénéficier de la protection juridique nécessaire en tant que tel, toute personne de trouvant sur le territoire tunisien, et  qui ne peut pas retourner  à son pays d’origine dont il porte la nationalité ou pas, pour des raisons de  sérieuses craintes de persécutions d’ordre racial ou politique.

Evidemment, sont exclus toutes les personnes soupçonnées  d’avoir commis des infractions de droit commun ou des crimes contre l’humanité, ainsi que des faits qui sont en contradiction  avec les buts et les  principes humanitaires définis par l’Organisation des Nations Unies.

Le réfugié perd ses droits avec la disparition de la cause l’ayant empêché à retourner à son pays d’origine, ou s’il a contrevenu aux conditions qui lui ont été imposées dans le pays d’asile, dont la commission de certaines infractions  de droit commun.

Commission nationale

de protection des réfugiés:

Bénéficiant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, cette commission  est compétente pour étudier les demandes d’asile, assurer le suivi des réfugiés et retirer également le statut de réfugiés pour les contrevenants à la loi.

Elle est composée des représentants des ministères dont ceux de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, des Finances, les Affaires étrangères, ainsi qu’un représentant de l’Instance supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, un représentant de l’association du Croissant rouge tunisien, et du représentant du HCR en Tunisie.

Ce projet de loi aurait également  pour effet de réglementer l’émigration et de mieux la contrôler, ce qui constitue une meilleure protection pour nos jeunes désœuvrés, afin de leur faire reprendre espoir et les protéger davantage.

L’appel d’António Guterres, est plus que motivant,  afin que ce projet de loi soit adopté par l’Assemblée des représentants du peuple le plus tôt possible. « Tant qu'il y aura des guerres et des persécutions, il y aura des réfugiés. Notre histoire doit être placée sous le signe de la solidarité, de la compassion et de l'action », a-t-il souligné entre autres. Pourvu que cette doléance qui est celle de tous ceux qui ont besoin de soutien, afin de mettre fin à leur souffrance, aie un écho surtout auprès des grandes puissances».

 

Ahmed NEMLAGHI