Au Palais de justice - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 19 Août 2018

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Au Palais de justice

Dimanche 13 Mai 2018
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Au Palais de justice

 

Les senteurs de Ramadan

Dans les couloirs du tribunal,Les senteurs de Ramadan  sont déjà là, certaines affaires qui nécessitent une procédure assez longue, telle que les affaires d’expertise ou commerciales sont déjà renvoyées pour après les fêtes de l’Aïd. Pour les autres affaires  ayant un  caractère d’urgence  notoire, à l’instar des référés, il n’y aura aucun changement , mais cela nécessite un effort supplémentaire de la part de toutes les parties prenantes, étant conditionnés par le changement de l’horaire de travail limité à 14h30. Cela  dit, il y a des délibérés en matière pénale qui peuvent se prolonger au-delà.

Souhaitons à tous Ramadhan Karim  et bon courage.

 

Pôle judicaire: Absence de Brigades spécialisées, et retard dans le traitement des dossiers

Plus de mille   dossiers de corruption financière et administrative ont été soumis, depuis septembre 2017, au pôle judicaire économique et financier. Selon  son porte-parole  Sofiane , Selliti  , 339 affaires ont été déjà clôturées aboutissant à l’arrestation de 38 individus,en vertu de mandats  pour des suspicions de corruption, de blanchiment de capitaux et de crimes douaniers.

Par ailleurs  l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLCC) avait transféré 95 dossiers de corruption au pôle judiciaire économique et financier, assurant que plusieurs instructions judiciaires ont été ouvertes à cet effet.

Pourquoi donc, ce retard dans le traitement des dossiers qui restent ?

Cela serait dû essentiellement, selon Sofiane Selliti à  l’absence des Brigades spécialisées dans les affaires de corruption financière et administrative.

Que faire donc ?  Former des brigades spécialisées dans le domaine, qui est aussi vaste qu’un océan, cela demandera du temps certes, mais, pour apprendre à nager il faut infailliblement plonger dans l’eau.

En attendant il y a des affaires en cours ,  qui attendent d’être traitées, mais qui sont subordonnées à  l’accomplissement de certaines procédures telles que la levée d’immunité parlementaire ou judicaire  qui bloque  la bonne marche de la justice.

 

Cour Constitutionnelle: Examen des candidatures dans une prochaine plénière

Maintenant que la Cour constitutionnelle est constituée,  le projet de loi organique  y portant création ayant été adopté depuis le 20 novembre 2015, il est grand temps passer  aux choses sérieuses à savoir l’élection de ses membres. Cette question a été discutée dernièrement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en vue de l’examen des candidatures  de ces membres qui aura lieu dans sa prochaine réunion. C’est la raison pour laquelle, Le bureau   de l’ARP examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).

Au parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour.

Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle,  l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats».

 Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015.

 

Ces nobles figures qui nous quittent

Le barreau  de Tunis a été endeuillé dernièrement par la disparition de :

Me Rabiâa Ghazouani

 

La défunte  a été  inhumée le 7 mai dernier.

A la retraite depuis 2012, pour cause de maladie,   elle a débuté dans  la profession  en 2003 et  elle a été inscrite au grand tableau en 2007. Elle a fait preuve de sérieux   de correction,  et d’affabilité, envers ses amis, ses confrères,  ainsi qu’auprès de tous ceux qui l’ont connue et côtoyée  et  pu apprécier ses grandes qualités.

Paix à son âme.

 

-C’est également avec une grande tristesse qu’a été annoncé, le 9 mai dernier,  le décès du bâtonnier du barreau algérien à Oran

Me Ouahrani Haouari

 

Le défunt était membre de l’Union nationale des  barreaux d’Algérie.

Paix à son âme

Nous faisons part  également du décès

-De la sœur de Me Abdesselem Laârfi, avocat à Tunis

La défunte a été inhumée le 11 mai dernier, au cimetière d’Akouda

Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI