Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 20 Novembre 2018

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2018

Au Palais de justice

Du côté du prétoire

Dimanche 6 Mai 2018
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Du côté du prétoire

«Tout le problème est de s’élever, de se distinguer, sans se séparer des autres hommes ».

Jean d’Ormesson

Au Palais de justice : Les justiciables perdus …à la salle des pas perdus

La salle des pas perdus  située  au premier étage du Palais, grouille toujours de personnes qui ne savent pas à laquelle des cinq  salles d’audience se diriger. C’est que la plupart des justiciables confondent entre salle et chambre. Celle-ci est l’instance judicaire devant laquelle l’affaire est jugée. Tandis que la salle c’est celle où a lieu l’audience.  Il faut dire également qu’il n’y a pas suffisamment  d’indications pour celui qui vient au tribunal pour la première fois. Heureusement qu’il y a toujours une âme  dévouée parmi les avocats ou les justiciables  qui se dévoue prêter son concours à ceux qui  semblent perdus  à la salle des pas perdus !

 

Au tribunal de Tunis : Le « Hajeb » entre le four et le moulin

Savez-vous que celui qui appelle les justiciables, au cours de l’audience devient au fil des ans un  juriste par audition si l’on peut s’exprimer ainsi. Car il n’y a pas comme dans le système français ce qu’on appelle un huissier audiencier, qui porte d’ailleurs la robe et a une place déterminée à la salle d’audience. Ce n’est pas le cas dans les tribunaux tunisiens. Celui qui appelle les justiciables est le « hajeb » un employé qui s’occupe du public et qui en même temps exécute les ordres du président d’audience.

Mais le Hajeb acquiert au fil du temps les ficelles du métier et sait par le premier appel si le concerné est présent ou pas à la salle d’audience. Il  est là  également  pour  remettre à la cour , les conclusions d’un avocat se trouvant de l’autre côté de la barre, ou les documents que remet  un ayant droit à la demande du    tribunal. Il  anime l’audience et il est d’une grande utilité à la cour.

Toutefois, dans les grandes affaires pénales l’appel est fait directement par le président d’audience. Si l’intéressé ne répond pas, le greffier en prend acte  dans  le procès verbal, sous la dictée du président d’audience.

 

Pôle judiciaire : Levée d’immunité à l’ARP : Dans les méandres de la procédure….la situation perdure !

L’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) énonce que l’examen d’une demande de levée d’immunité se fait après une demande, accompagnée du dossier de l’affaire, formulée par l’autorité judiciaire au président de l’Assemblée. Or le porte-parole du Pôle judiciaire, Sofiane Selliti a déclaré que  la levée de l’immunité à l’encontre de certains députés tarde encore.

Il  a en effet, précisé que  certains parmi les  députés de l’ARP  impliqués dans des affaires financières et   suspectés de crimes financiers,  jouissent toujours de l’immunité parlementaire.

En réponse le président de l’ARP a   souligné qu’aucun dossier n’est actuellement déposé auprès de l’Assemblée et qu’aucune requête n’est en cours d’examen,  ne manquant pas toutefois de souligner  que la présidence de l’Assemblée s’engage à respecter l’ensemble des lois et des procédures touchant à la réputation de l’ARP, des députés ainsi qu’à la vie parlementaire.

 

En fait qui engage la procédure ?

La demande de levée de l’immunité  par l’autorité judiciaire  est présentée au président de l’Assemblée. Celui-ci   avise le membre concerné, et transmet la demande e et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui peut charger un de ses collègues de l’Assemblée pour transmettre son avis devant la commission. La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet en plénière.

Toutefois, dans le cas présent, et face à des déclarations contradictoires entre le président de  l’ARP et le porte-parole du Pôle judiciaire,  des questions  se posent  sur l’issue de cette situation qui semble perdurer.  

 

Tribunal administratif : Un site Web et un conseil de magistrats pour le suivi des litiges électoraux

Le  bureau   du conseil sectoriel  de l’association des magistrats tunisiens (AMT) au tribunal administratif, a fait part dans son communiqué du 3 mais dernier, de sa rencontre avec le premier président du tribunal administratif, au cours de laquelle  un certain nombre de problèmes ont été soulevés  concernant les litiges électoraux pour lesquels il faut consacrer  une infrastructure particulière  pour leur consacrer les moyens nécessaires à leur examen dans les meilleures conditions, surtout qu’ils coïncideront avec le mois de Ramadan, où les horaires de travail seront à sens unique.

C’est la raison pour laquelle le premier président du tribunal administratif a fait part de son intention charger  tout un ensemble de magistrats qui se consacreront au suivi de ces affaires afin de permettre  une plus grande diligence dans l’examen  de tous ces dossiers, dans la sérénité dans le respect des délais fixés par la loi.  Par ailleurs un site web sera consacré aux demandes d’opposition  motivées pour être envoyées directement à ce site du tribunal administratif  ainsi qu’à, la diffusion des jugements y afférents ainsi qu’à dautres renseignement relatif aux litiges électoraux.

 

Nous faisons part du décès

-Du frère de Me Mhamed Ali Kouki  et de Me Nouri Kouki

Le défunt a été inhumé le 28 avril dernier au cimetière du Jallez

Ahmed NEMLAGHI

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