Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 20 Novembre 2018

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Nov.
21
2018

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 22 Avril 2018
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«Ceux qui approuvent une opinion l’appellent opinion ; mais ceux qui la désapprouvent l’appelle hérésie ».
Thomas Hobbes

 

Au Palais de justice :
Le service d’exécution des jugements débordé

C’est à l’entrée du tribunal au rez-de-chaussée  que se trouve  en face, à proximité des guichets,  le service  d’exécution des jugements. Pour faire opposition à un jugement ou pour  s’enquérir de  l’issue d’une affaire, surtout lorsqu’il s’agit d’une condamnation pénale, il faut se lever de bonheur. Parfois après avoir fait la queue, on vous dit que le dossier n’est pas encore  parvenu  car le jugement n’a pas été résumé. En cas d’appel, l’affaire met du temps à être fixée, et entre temps le justiciable tourne en rond. Est-ce à cause du manque de personnel ou de coordination entre les différents services de greffe ? En tout état de cause une   réorganisation s’impose  dans le sens d’une meilleure diligence dans l’intérêt de la justice et des justiciables.

Au tribunal de Tunis: L’arnaqueur a promis
le mariage à sa victime….contre retrait de plainte.

Lui : un jeune homme à la recherche  de pigeons à plumer, elle : chef d’entreprise qui a cru naïvement à ses manœuvres à l’aide desquelles il est  arriver  à lui soutirer  2 mille dinars, outre  ses bijoux  d’une  valeur de 3 mille dinars.
La dame ayant porté plainte, il lui a restitué ses bijoux, en lui promettant le mariage , moyennant le retrait de sa plainte. Ce qui fut fait par la dame qui présenté au tribunal une attestation. Le délit est-il consommé quand même ? C’est au tribunal qu’il revient de trancher.
 
Pôle judiciaire :
Une chambre spécialisée dans les délits économiques

C’est en vertu de la loi organique  77-2016 relative au Pôle judiciaire, et du décret 36-2017, concernant la nomination des magistrats dans ledit tribunal spécialisé, qu’il a été décidé par le président du tribunal de première instance de Tunis, Thouraya Jribi la création d’une  chambre  pénale spécialisée dans les délits économiques,  et  fonctionnelle depuis le 10 avril 2018.  Elle aura,   Mohamed Messâi,en tant que président  et les deux magistrates , Nadia Ghribi et Amira Mdimagh, en tant qu’assesseurs.
Louable  initiative  pour une meilleure répartition du travail.  Souhaitons leur beaucoup de courage, car ils auront du pain sur la planche, les dossiers  de délits économiques s’amoncelant  de jour en jour.

Ordre des avocats :Observateurs  à vos  marques !

Maintenant que  l’Ordre nation    al des avocats a eu le feu vert de l’ISIE pour l’observatoire des élections, la séance du samedi 28 avril sera  consacrée à former ceux qui  feront  partie de l’observatoire  afin d’être fin prêts pour les municipales prochaines qui débuteront le 6 mai.

A la Cour d’appel de Gafsa :Corrompu le greffier ?

Les  documents délivrés  par le tribunal tels que les jugements et autres documents servant à recouvrer une droit sont authentifiés par le greffier dont le rôle est primordial en la matière, car il ne s’agit pas d’un simple scribe,  étant celui qui contrôle la régularité de la procédure.  Le comble est lorsque des documents sont  falsifiés par  celui-là même qui atteste de  leur authenticité e ce, pour une poignée de dinars.
C’est ce qui s’est passé dernièrement de la part du  greffier à la Cour d’appel de Gafsa, dont le forfait a été  établi et  pour lequel il a été condamné à 6 ans d’emprisonnement, pour corruption, faux et  usage de faux. 
 

Ces nobles figurent qui s’en vont :

Le président de l’Association libanaise des droits de l’Homme n’est plus. Il s’agit  du   militant et ancien membre  de l’Organisation arabe des droits de l’Homme.
 Neâmat jomâa
Il a longtemps milité pour la cause palestinienne et été fait prisonnier par l’occupant israélien au camp de concentration  d’ Ansar   en 1982 . Il  a été un exemple de témérité et   face aux multiples exactions  qu’il a subies durant sa captivité et, qu’il  évoque  dans son ouvrage « la vallée de l’enfer ».
Paix à son âme.

 
Nous avons apprisle décès :

-De la mère de Me Leila  Ben Ayed et sœur de Me Sami Basli
La défunte a été inhumée vendredi dernier au cimetière du Jallez.
Puisse Dieu Le Tout Puissant lui accorder Son infinie Miséricorde et l’accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI