Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 18 Septembre 2018

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Sep.
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2018

Prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 1 Avril 2018
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Au Palais de Justice : Au guichet de l’informatique,  réseau en panne

Au Palais de Justice : Au guichet de l’informatique,  réseau en panne

Les citoyens peuvent prendre connaissance de leur situation judicaire afin de savoir s’ils ne font pas  l’objet de poursuites ou de condamnations par défaut. Il suffit pour cela de se présenter au  guichet de l’informatique , au rez-de chaussée du palais, en présentant  une pièce d’identité. Mais l’inconvénient est de taille, car  outre le fait qu’il y a toujours une file interminable, le réseau fait souvent défaut, et dans ce cas on peut, après avoir attendue toute une matinée, rentrer bredouille.  

Le système d’informatique reste encore à améliorer, dans le secteur de la justice, faute de coordination nécessaire entre les différents tribunaux d’une part, ainsi qu’entre la justice , et les autres secteurs à savoir la direction des prisons et les services de police judiciaires.

 

Tribunal administratif : Entre l’IVD et l’ARP, balle de match !

Après avoir refusé le recours de certains députés contre le bureau de l’Instance vérité et dignité (IVD), Le tribunal administratif a émis lundi dernier,  son  avis sur le débat  à propos de la légalité du passage au vote pour décider, ou non, de prolonger les travaux de l’IVD,  en renvoyant la balle à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Il a en effet annoncé, que la décision prise par le conseil de l’IVD était dans ses compétences et ses prérogatives mais que l’ARP se réservait le droit de valider cette décision. Une « réponse de normand » qui a permis le rejet par l’Assemblé de la demande de prorogation de l’Instance, par un vote massif, mais avec des retraits de certains blocs parlementaires aussi massif.

Morale de l’histoire, on se perd dans les amalgames entre institutions et personnes, et tout le mal est là.

La Justice transitionnelle n’est pas subordonnée à la personne de  Sihem Ben Sedrine, et l’IVD est une instance constitutionnelle qui a été instituée en vertu d’une loi et elle n’est pas subordonnée à une personne déterminée. Disons  pour paraphraser  Lamartine, auteur du  « Lac », « Elle coule et nous passons ». Les instances restent  et les personnes passent. L’IVD est chargée d’une mission déterminée, et  toute entrave à l’accomplissement de son travail, est contraire au principe   de justice et de vérité, dans le but desquelles elle a été créée.

 

Tribunal : 16 jours de « vacances » pour le député Yassine Ayari

Le député de la circonscription Allemagne à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)Yassine Ayari ,  a déclaré  après sa condamnation  par défaut à 16 jours de prison  par le tribunal militaire, pour  atteinte à l’armée,  qu’il n’a pas fait opposition, mais c’est le procureur qui a interjeté appel  à ce jugement.      

 En cas de confirmation par la Cour de ce jugement, le député en question ne verra pas  d’inconvénient à aller purger sa peine, qui constitue  pour lui une petite coupure, et une vacance au sein du parlement. Cela n’est qu’un avant-goût, étant donné qu’il est cité à comparaitre devant le même tribunal pour une autre affaire le 10 avril prochain.

 

Cour d’appel de Sousse : l’affaire du meurtre de Lotfi Naghdh  encore une fois reportée

C’est une affaire qui bute essentiellement sur la cause de la mort de Lotfi Naghdh victime d’un  passage à tabac, et dans laquelle les médecins légistes, ont émis des rapports contradictoires.  S’agit-il  d’une mort naturelle, suite à une crise cardiaque ou d’une mort causée par la violence perpétrée sur la victime et dont les stigmates  sont visibles sur son corps, avec  de multiples ecchymoses et  divers traumatismes, établissant par là-même le lien de cause à effet, entre la violence qu’elle a subie et sa mort. C’est pour cette raison que l’affaire a été renvoyée encore au 19 juin prochaine, pour une nième audition des médecins.

Ahmed NEMLAGHI