« La paix n’est pas l’absence de guerre, c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice ». - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 23 Septembre 2018

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Sep.
25
2018

Du côté du prétoire.

« La paix n’est pas l’absence de guerre, c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance, de justice ».

Dimanche 25 Mars 2018
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Baruch Spinoza (philosophe néerlandais du 17ème siècle)

 

Au tribunal de Tunis : Action en dissolution d’un  syndicat sécuritaire, engagée  par Yassine Ayari

C’est devant la chambre des référés près le tribunal de première instance de Tunis, que le député Yassine Ayari a formulé une procédure en demande de dissolution de l’un  des syndicats sécuritaires. Motif invoqué : le syndicat en question est parmi ceux qui ont investi le tribunal de première instance de Ben Arous, kalachnikov à la main. « Je n’ai rien contre les syndicats ni les syndicalistes, mais je suis contre ceux qui sont hors la loi, n’hésitant pas à faire usage de leurs armes contre les juges ce qui constitue une atteinte à la dignité de la justice » a-t-il déclaré. Ce jeune élu des citoyens résidant en Allemagne, semble déterminé à  se déployer par tous les moyens à défendre les  intérêts de ses concitoyens, au nom de la loi et des valeurs de la République. Ses détracteurs ont beau dire qu’il manque  d’expérience en politique, mais c’est en plongeant dans l’eau qu’on apprend à nager. Que fera un politicien chevronné, à part des promesses, qu’il ne pourra pas tenir par la suite ?

 

Tribunal administratif :   La décision du  bureau de l’ARP  est un acte législatif

Selon l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d’activité de l’Instance a été fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l’Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l’achèvement de son mandat.

Le 27 février dernier, le conseil de l’IVD a décidé la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février. Le mandat de l’IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Jeudi dernier, le bureau du parlement a décidé la tenue d’une plénière samedi 24 mars pour l’examen d’une possible prorogation du mandat de l’IVD. Au cours de la plénière, la présidente de l’IVD aura à justifier sa décision de prolonger ses activités. 

Or des députés du groupe démocrate ont intenté une procédure d’urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler cette  décision du bureau de l’ARP relative à la tenue d’une plénière, le 24 mars.

Le Tribunal administratif  a rejeté, vendredi soir ce recours,  aussi bien sur la forme que sur le fond. Selon le magistrat Imed Ghaberi, responsable du bureau de l’information au Tribunal administratif,    « la décision du bureau de l’ARP est “un acte législatif et ne revêt pas un caractère administratif ayant  été prise     par le bureau de l’ARP qui, en vertu de l’article 56 du règlement intérieur de l’ARP, est habilité à “adopter l’ordre du jour des séances plénières et à établir un calendrier des travaux de l’Assemblée”. Parmi ses prérogatives figure aussi la “mise en place  d’un programme du travail législatif, et parlementaire d’une manière générale”.

Ceux qui soutiennent la thèse contraire arguent que ladite décision émane de la structure administrative  chargée de l’organisation du travail  de l’Assemblée des représentants  du peuple (ARP) et non de l’action législative. Me Abderrazek Ben Khelifa, avocat des députés du groupe démocrate,  qui a intenté le recours, a indiqué  que   le bureau  a de ce fait  empiété sur les prérogatives de l’IVD.

Le tribunal  administratif  a estimé toutefois qu’il est incompétent la décision du bureau étant un acte législatif et non administratif, polémique qui sur le fond n’a plus aucun intérêt, l’ARP s’étant réunie hier en séance plénière  pour discuter de la prorogation de l’IVD.

Marquée par des échanges d’altercation, la séance qui a démarré en  présence de la présidente de l’IVD   a été marquée par un incident,   Sihem Ben Sedrine   ayant  quitté l’hémicycle de manière impromptue. Devant ce climat de tension, le président de l’ARP a décidé de lever la séance pendant 5 minutes et de convoquer une réunion des présidents des blocs parlementaires.

 

Cour Constitutionnelle, bientôt

en place ?

La mise en place de la Cour constitutionnelle bloque encore concernant le changement de la majorité requise. Une loi fondamentale   dont la rédaction a été entamée,  aura pour effet de mettre    fin aux atermoiements     comme  l’a annoncé  dernièrement le chef du gouvernement, Youssef Chahed,   à l’issue  de sa  rencontre avec le président Béji Caïd Essebsi.

 Il est  nécessaire  d’accélérer la mise place de la Cour constitutionnelle qui veille à la conformité des lois  à   loi suprême qu’est la Constitution

 

Nous apprenons le décès de :

-La sœur de Me Emna Dhahbi avocate à la cour de cassation.

La défunte a été inhumée le 21 mars dernier au cimetière du Jellaz.

Puisse Dieu Le Tout Puissant,  lui accorder Son Infinie miséricorde et l’accueillir en Son Eternel Paradis.

 

Ahmed NEMLAGHI