Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 25 Septembre 2018

Suivez-nous

Sep.
25
2018

Prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 18 Mars 2018
نسخة للطباعة
Au Palais de Justice :  Indépendance de la justice à l’aube de l’indépendance

«Il vaut mieux ne pas remporter une victoire déshonorante que d’employer la haine et la force à faire chanceler la justice»

Euripide (auteur grec-480 à 406 Av. J.C.)

 

Au Palais de Justice :  Indépendance de la justice à l’aube de l’indépendance
Le poste de ministre de la Justice a été créée en 1921 et fut confié à Tahar Khéreddine, fils du réformateur bien connu, qui a été à la base de la modernisation de plusieurs secteurs publics dont celui de la Justice. Sur ses pas son fils procédera à des réformes dont l’organisation des tribunaux civils et charaîques.
A l’avènement de  l’indépendance, Bourguiba introduira des réformes substantielles en vue d’une justice moderne.
Seulement ce qui faisait défaut c’était, l’indépendance de la justice. Dans certaines affaires particulières, les jugements étaient carrément dictés d’en haut comme on dit, et l’interventionnisme était de mise. Ce qui donnait lieu, par là même, à des abus de la part de certains magistrats qui ont versé dans la corruption.
Après la Révolution, c’est toujours ce fléau qui reste à combattre, et les juges eux-mêmes qui constituent la majorité du corps judiciaire, sont les premiers à y œuvrer afin de l’éradiquer à jamais. C’est un défi à relever, afin de préserver l’image de la justice qui constitue l’un des piliers du système démocratique.

AMT :Sacré secret de l’enquête
Les magistrats  dépendent  d’un statut particulier inhérent à leur profession aussi noble que délicate, en vertu duquel ils bénéficient de l’immunité  judiciaire, d’une part, et doivent, par ailleurs, observer un certain nombre de devoirs dont celui du secret professionnel, étant les meilleurs garants des droits des justiciable.  Ce secret professionnel constitue une arme à double-tranchant, surtout dans les affaires où ils font eux-mêmes l’objet de poursuites disciplinaires ou judiciaires.  Autant  il est sacré et ne doit nullement être dévoilé, afin de ne pas entraver la bonne marche de l’enquête, autant il est indispensable de faire part d’une affaire dans laquelle des juges peuvent être impliqués, pour ne pas prêter l’occasion à des extrapolations quelconques qui sont susceptibles de ternir l’image de la justice. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a  dénoncé dans ce contexte, les extrapolations à l’occasion de poursuites en conseil de discipline, de certains magistrats, par ceux  parmi les médias qui ne respectent pas, par là-même, le secret de l’enquête, ce qui peut nuire à la réputation de ceux qui sont concernés.
En fait dans quels cas peut-on affirmer qu’il y a atteinte au secret de l’enquête ?
La limite est difficile à dresser.  Le journaliste agit-il  au nom de l’information ou dans le but de porter atteinte aux droits ou à l’honneur d’un justiciable ? En tout état de cause et si l’affaire est devant la justice, telle que celle où a été mis en cause dernièrement un haut magistrat près la Cour de cassation, et ancien ministre de l’Intérieur,  l’information ne constitue ni une atteinte à la réputation  de l’intéressé, ni à l’image de la justice. Car il ne s’agit pas d’une fuite, ni d’une fausse information. C’est dans  ce dernier cas, et seulement pour les informations mensongères  lorsqu’il y a  atteinte au secret de l’enquête.
 L’élection du président du CSM reportée faute de quorum
Encore une fois le vote pour l’élection du président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature est reporté
Vendredi  dernier  au cours d’une séance générale élective, le quorum exigeant 30 votants, n’a pas été atteint. Seulement 28 étaient présents lors de la séance.
Le vote aura lieu mercredi 21 mars, conformément à l’article 36 de la loi de 2016.

Des magistrats à la prison de Gafsa
C’est une bonne initiative de la part des magistrats de se déplacer dans les prisons pour connaître de visu ce qu’il advient des justiciables qu’ils condamnent à y séjourner, durant un bout de temps ou pour longtemps, selon la sanction.
Un groupe de magistrats de la cour d’appel de Gafsa qui couvre les gouvernorats de Tozeur et Gafsa a rendu visite mercredi dernier à la prison civile de Gafsa pour prendre connaissance des conditions de détention des prisonniers.
La question de la peine alternative a été évoquée en tant que solutions destiné à décongestionner les prisons, d’autant que la capacité d’accueil de la prison civile de Gafsa est estimée à 1000 détenus alors qu’elle abrite pratiquement le double et ne compte pas une aile réservée aux enfants, selon ce qu’a   le porte-parole de la cour de première instance de Gafsa, Mohamed Ali Barhoumi aux médias.
Il a précisé que « les sanctions alternatives visent à éloigner les personnes coupables de simples délits, des auteurs de crimes graves, à réhabiliter le détenu au profit de l’intérêt général et à atténuer les charges financières du détenu, assez lourdes pour le trésor public »…et surtout  pour  le contribuable !

Tribunal administratif de  Sousse
Le tribunal administratif de Sousse a rejeté, mercredi, cinq recours contre l’invalidation de listes-candidates aux élections municipales prévues le 6 mai prochain.
Trois recours ont été rejetés sur la forme, a indiqué le président de la chambre de première instance subsidiaire du tribunal administratif à Sousse, Houcine Amara.
Il s’agit d’un recours déposé par un citoyen contre une liste indépendante et deux recours présentés par une liste partisane contre deux listes indépendantes, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, deux recours ont été rejetés sur le fond. Le premier recours est déposé par une liste de coalition suite à l’invalidation de sa candidature aux élections municipales par l’IRIE.
 Le deuxième est présenté par une liste indépendante contre un candidat à la tête d’une autre liste indépendante.
Ahmed NEMLAGHI

Articles liés