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Tunis Mercredi 20 Juin 2018

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2018

Organisation et financement des partis politiques

Les divergences se creusent…

Mercredi 14 Mars 2018
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Malgré les retouches et les améliorations incessantes, le projet de loi relatif à l’organisation et au financement des partis politiques continuent d’être diversement apprécié par les partis politiques, le plus souvent en fonction de leur taille et de leur position sur l’échiquier national.

 

Les divergences se creusent plutôt à en juger par une réunion de consultation à son sujet, tenue, hier, à Tunis, à l’initiative du ministère chargé de la relation avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, avec Le soutien logistique de l’Agence française de développement (AFD) et la participation de représentants d’un grand nombre de partis politiques de tous les poids. Son début a été houleux. Les représentants de plusieurs petits partis ont affirmé leur rejet total du projet de loi, estimant que la réunion n’a plus alors aucun sens. Initialement, la réunion devrait être l’ultime réunion de consultation, mais pour des empêchements de dernière minute (le décès de son père), le ministre n’a pas pu assister, ce qui a amené son chef de cabinet, Mondher Bousnina, a requalifier la réunion en une simple réunion de consultation, dans la perspective d’organiser l’ultime réunion dans deux semaines, sous la présidence du ministre.

   Exprimant, en quelque sorte, l’avis général des petits partis politiques, le président du parti de la Tunisie libre, Néjib Belghith, a estimé que le projet de loi vise à « faire fondre » les petits partis au milieu des grands partis, en hâtant  légalement leur disparition, et qu’il n’est pas question par conséquent de l’accepter. Au cours des précédentes réunions de consultation, les responsables du ministère avaient admis la nécessité de rationaliser la création des partis politiques, face à l’accroissement vertigineux du nombre des partis politiques en Tunisie, qui atteint, actuellement, près de 211 partis. Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions dans ce sens. Les petits partis politiques les ont jugées répressives et incompatibles avec les principes de démocratie et de liberté d’expression et d’association.

   Aussi, Mohamed Fékih, président du parti tunisien du progrès, a préconisé la suspension du processus de mise en forme du projet de loi en attendant l’arrivée à un accord sur un autre projet de loi démocratique tenant compte des avis de tous les partis politiques. Plusieurs participants parmi les représentants des petits partis notamment ont déploré l’absence d’une véritable consultation des partis politiques et la prise en compte de leurs avis.

Par contre, Mourad Dellech, président de la commission juridique et membre du bureau exécutif de Nidâa Tounès, un des deux grands partis politiques tunisiens avec le mouvement Ennahdha, nous a déclaré que ce projet de loi relatif à l’organisation et au financement des partis politiques comporte beaucoup d’aspects positifs, à l’instar de la numérisation des procédures de création des partis politiques, à travers la création d’une plateforme électronique à cet effet. Il a ajouté que le financement public des partis politiques, en fonction de la représentativité, stipulé par le projet de loi, est, aussi, un bon principe en soi, mais il faudra étendre la représentativité à tous les conseils élus, comme les conseils régionaux et les conseils municipaux et ne pas la limiter à l’Assemblée des représentants du peuple. Il a proposé également l’institution d’exonérations fiscales en faveur des donations faites aux partis politiques, de manière à encourager de pareilles donations, en tant qu’investissements dans la démocratie, car le financement est un problème auquel butent tous les partis politiques sans exception, les grands comme les petits, a-t-il noté.

Salah  BEN HAMADI

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