Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Vendredi 22 Juin 2018

Suivez-nous

Jun.
25
2018

Du côté

Du côté du prétoire

Dimanche 4 Mars 2018
نسخة للطباعة
Au palais de justice : Affaire des événements de Henchir Ettalla

Au palais de justice : Affaire des événements de Henchir Ettalla

La cinquième chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a examiné  avant-hier, l’affaire des évènements  de Henchir Ettalla.

 C’est une affaire dont les faits remontent  à  quelque quatre ans ou presque. C’était  le mois de Ramadan. Deux groupes terroristes avaient attaqué, simultanément, deux points de contrôle militaire  au moment de  la rupture du jeûne  un  mercredi 16 juillet  de l’année 2014. L’attaque  contre  le camp des militaires s’est passée à l’intérieur de la zone militaire  Henchir Ettala,  situé dans le massif montagneux de Chambi  à Kasserine. Le bilan sera lourd : 14 militaires tués et 23 blessés par balles et les autres ont péri dans l’incendie provoqué  par les roquettes et les grenades lancées sur les tentes. 

L’avocat constitué par la partie civile, Me Leila Haddad a présenté les documents  appuyant sa demande,  conformément à la procédure et a demandé le renvoi afin de convoquer le représentant du contentieux de l’Etat. Le tribunal acquiesça à sa demande.

 

L’AMT: Protection sécuritaire dans les tribunaux et nécessité de la création d’une police spéciale

Une délégation de l’Association des magistrats tunisiens  ( AMT), conduite par sa présidente  Raoudha Karafi, a été reçue  dernièrement  par le chef du Gouvernement, suite aux évènements qui ont lieu au tribunal de première instance de Ben Arous, par les représentants syndicaux des agents  de l’ordre, pour lui faire part de l’inquiétude de ses collègues concernant la sécurité dans les tribunaux qui devient de plus en plus  précaire,  et que  les agissements des sécuritaires qui ont cerné le tribunal pendant le procès de certains de leurs collègues accusés de tortures, ne servent  aucunement  les conditions d’un procès équitables, et ne peuvent que porter atteinte à l’image de la justice et à la dignité du juge. 

La présidente de l’AMT a proposé la création d’une police spéciale pour la protection des tribunaux.

 

A la Maison des avocats :  Liberté pour Ahed Tamimi 

Le  jeudi 8 mars prochain, se tiendra  une conférence organisée par l’ordre national des avocats, à la « Maison de l’avocat », salle chokri Belaïd, et qui aura pour thème : liberté de Ahed Tamimi, nouveau visage de la révolte palestinienne, face à l’occupation de la Cisjordanie. 

Y assisteront,  un certain nombre de personnalités,   dont l’ambassadeur de l’Etat de Palestine.

Bonne initiative de la part de l’Ordre, et choix judicieux de la date du 8 mars marquant  la journée internationale de la femme.

 

Justice transitionnelle ; création de juridictions spécialisées

En vertu de l’article 8 de la loi sur la justice transitionnelle,    la création de juridictions spécialisées est pré vue  au sein des tribunaux de la République et    composées de juges formés en matière de justice transitionnelle. Treize juridictions ont été donc  créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.

Avant-hier,   une délégation de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par la présidente de l’instance Siheme Ben Sedrine,   a déposé  devant le procureur de la république près le tribunal de première instance de Gabès,   un dossier portant sur de graves violations des droits de l’homme.

“Le procureur de la république transfèrera ce dossier à la chambre judiciaire spécialisée en matière de justice transitionnelle, le premier à être traité par cette juridiction”, a-t-il précisé.

Alors que certains observateurs estiment que le prolongement du mandat de l’IVD est contraire à l’article 18, qui le fixe à quatre années, la présidente de cette instance semble négliger ce détail, estimant qu’elle a une mission qu’elle doit mener jusqu’au bout  et ça ne fait que commencer. Le premier dossier de violation de droit est celui qui a été présenté au tribunal de Gabès

  L’IVD a indiqué sur son site officiel sur facebook que ce dossier incrimine 14 personnes présumées responsables de ces violations.

 “L’instance s’emploie à transférer aux juridictions spécialisées en justice transitionnelle (des dossiers) pour la reddition des comptes afin d’empêcher que des accusés profitent de l’impunité, selon l’article 7 de la loi sur la justice transitionnelle”, a-t-elle précisé.

 

Nous avons appris le décès :

-Du père de Me Ouahid Ouled Ali et Me Anouar Ouled Ali.

Le défunt a été inhumé le 26 février au cimetière Sanhaja à la Manouba.

Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui  accorder Son Infinie  Miséricorde  et  l’accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI