Un niet généralisé - Le Temps Tunisie
Tunis Samedi 15 Décembre 2018

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Dec.
15
2018

Proposition de prolongation du mandat de l’IVD

Un niet généralisé

Samedi 3 Mars 2018
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La présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sédrine, a bien préparé sa contre-attaque, pour contrecarrer les objectifs de ses détracteurs qui ont constaté que les quatre ans d’existence de cette Instance n’ont pas donné de résultats tangibles et concrets.

 

Elle ne cherche qu’à bénéficier du reste du budget alloué, lors de la discussion de la loi de finances 2018, pour le reste de l’année en cours, avec la possibilité d’une rallonge pour l’année 2019, au cas où son mandat serait prolongé d’une année.

 

Ben Sédrine vient de remonter au-devant de la scène en créant une double polémique. La première concerne la prolongation du mandat de l’IVD d’une année, alors qu’elle n’a pas la possibilité de le faire, pour deux raisons. La première est que la décision est du ressort de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui doit avaliser cette demande par un vote, alors que la seconde concerne l’absence du quorum (2/3) lors de la réunion au cours de laquelle la proposition de prolongement a été prise, surtout qu’elle avait fait le vide autour d’elle.

La deuxième polémique concerne le placement des archives nationales qu’elle veut mettre entre les mains des étrangers et pour laquelle elle a lancé un appel d’offres international, sachant que cette manœuvre a pour finalité de détourner l’attention de son objectif majeur qui est celui de rester en place, pour une année, encore.

Face à cette situation, les élus du bloc parlementaire d'Afek Tounès, et ils ne sont pas les seuls à contester cette décision, ont déposé, jeudi, un recours auprès du tribunal administratif pour demander d'en suspendre l'application, selon la présidente du groupe, Lilia Ksiksi.

En déposant ce recours, les députés se sont appuyés sur l'article 49 de la Constitution et l'article 59 de la loi organique portant création de l'instance relatif au quorum et à l'article 18 de la loi organique relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, a indiqué Ksiksi. Article qui stipule que "la durée d’activité de l'instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l'Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l'achèvement de son activité".

Pour la présidente du groupe parlementaire d'Afek Tounès, la décision de l'IVD comporte une lacune du fait que le quorum n'est pas atteint au sein de l'instance. L'IVD n'a pas aussi soumis une décision motivée au parlement lequel doit trancher la question et accepter ou non la décision de prolonger son mandat d'activité, alors que le mandat de l'IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Il semble, toutefois, que la présidente de l’IVD bénéficie du soutien du mouvement Ennahdha dont l’un des responsables a affirmé que le mandat sera prorogé d’une année. Mais, cela sera-t-il possible si on connait l’ampleur du conflit qui oppose le président Béji Caïd Essebsi, président de Nidaa Tounès à la présidente de l’IVD ? On est très loin de le croire, même si cela va créer un conflit avec le mouvement islamiste.

Entretemps, et comme pour détourner l’attention, l’IVD attire l’attention sur les archives nationales. Sa présidente a indiqué jeudi que la sauvegarde des enregistrements audiovisuels relève exclusivement des prérogatives de l'instance durant son mandat d'activité qui expire le 31 décembre 2018.

Selon un communiqué, cette mesure intervient en application de l'article 63 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation qui "accorde à l'instance le pouvoir de prendre des décisions sur le déroulement et la réalisation de ses activités". Elle se réfère également au décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion de conservation des documents administratifs.

Evoquant les informations relayées par les médias selon lesquelles l'IVD compte héberger ses archives sur des serveurs appartenant à des sociétés étrangères, l'instance explique que l'appel d’offre (01/2018) ne concerne pas l’hébergement de ses archives mais uniquement les enregistrements audiovisuels dont le volume des données dépasse les 80 mille Gigas.

Des représentants des instances nationales et des composantes de la société civile ont exprimé leur opposition à l’hébergement des archives de l’IVD sur des serveurs étrangers.

Faouzi SNOUSSI