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Tunis Mardi 18 Septembre 2018

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2018

Prolongation d’un an du mandat de l’IVD

Quel bilan pour quels objectifs ?

Jeudi 1 Mars 2018
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Au moment où le pays s’enfonce dans la crise financière et que d’autres instances plus importantes et plus efficaces s’embourbent dans le manque de moyens notamment financiers, l’Instance vérité et dignité (IVD) se permet de décider la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire pour faire un travail qu’elle devait achever fin mai 2018, tout en dilapidant les deniers publics et en étant incapable de résoudre n’importe quel dossier.

Le conseil de l'IVD a décidé la prolongation du mandat de l'instance d'une année, conformément à l'article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Cette décision a été prise lors des réunions du conseil les 15, 26 et 27 février. Le mandat de l'IVD devant expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet.

Cette instance qui n’en est plus une avec les nombreuses démissions et qui a montré ses limites et démontré que le seul décideur est sa présidente qui veut faire la pluie et le beau temps, aurait dû, tout d’abord faire le bilan de ce qu’elle a accompli, durant toute la période de son existence.

Plusieurs membres de renom ont dû jeter le tablier, face comportement  de la présidente qui fait ce que bon lui semble, arrivant même à transgresser la loi et à faire-fi des décisions de justice.

Le Conseil de l'IVD a pris cette décision après avoir constaté qu'il était impossible pour l'instance de parachever ses activités fin mai comme prévu dans le rapport annuel de 2016, et ce pour plusieurs raisons, lit-on dans un communiqué.

Parmi les raisons citées par l'instance: la non application par une grande partie des institutions de l'Etat des dispositions du paragraphe 9 de l'article 148 de la Constitution et de la loi sur la justice transitionnelle, dont notamment les articles 40,51,52 et 54 relatifs à l'accès aux archives publiques et privées, plus particulièrement celles de la police politique.

Cette attitude a empêché l'instance de prendre connaissance des affaires portées devant les structures judiciaires (Pôle judiciaire financier et Tribunal militaire) et a entravé le parachèvement des investigations que l'IVD était appelée à mener pour la révélation de la vérité, a justifié le conseil de l'IVD. Pourtant, nombreux sont ceux qui estiment, et ils l’ont manifesté à plusieurs reprises, que  objectif de l’IVD était de régler certains problèmes personnels qui opposent la présidente à des personnalités politiques.

L’Instance allègue que certains établissements ont refusé d'appliquer les dispositions des articles 37 et 55 et de l'article 41 relatif à la création du fonds Al-Karama (dignité) pour l'indemnisation et la réhabilitation des victimes de la dictature. 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devra examiner, la semaine prochaine, une correspondance de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) à ce sujet. Mais d’ores et déjà un vice de forme a été relevé dans cette requête qui devait être décidée par les deux tiers des membres. Ce qui n’a pas été le cas en raison de l’absence de plusieurs membres qui ont été contraints de partir et empêché de revenir même après la décision du Tribunal administratif.

Le député Hassouna Nasfi a indiqué que la correspondance de l’IVD sera discutée au cours de la prochaine réunion du bureau du parlement avant de la soumettre au vote à la séance plénière.

Les membres restant de l’IVD, s’ils sont de connivence avec la présidente, pourront-ils  accomplir en une seule année, ce qu’ils n’ont pas pu accomplir en quatre ans ?.

Faouzi SNOUSSI

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