Faut-il passer au peigne fin les sociétés offshore ? - Le Temps Tunisie
Tunis Mardi 18 Septembre 2018

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2018

« Blacklisting » et impact sur l’entreprise

Faut-il passer au peigne fin les sociétés offshore ?

Mardi 20 Février 2018
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A peine  sorti d’une rive, qu’on passe  à l’autre. Suite à la dernière annonce du parlement européen quant à  l’insertion de la Tunisie  sur la liste noire des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme,  toutes les attentions appréhendent les retombées néfastes de ce classement sur l’économie tunisienne et particulièrement  sur l’entreprise et chercher une issue de sortie avec le minimum de dégâts possibles à s’en sortir de ce guêpier.  Rien ne sert de polémiquer et s’ingénier à désigner un bouc émissaire, l’essentiel c’est d’essayer de limiter la casse. 

Ainsi dans un contexte mêlé de tiraillement que fut un débat organisé, vendredi dernier, au siège de l’institut arabe des chefs d’entreprises « IACE », «Blacklisting et son impact sur l’entreprise tunisienne »  pour débattre sur le sujet marqué par la présence de Faycel Derbel, le ministre-conseiller auprès de la présidence du gouvernement, de Samir Majoul, le président de l’UTICA, de Taieb Bayehi, Vice-président chargé des manifestations et des relations internationales et de Ahmed El Karm, président de l’Association professionnelle des banques.  Que signifie au juste  être «  Blacklisté » et comment s’en sortir ? Ainsi qu’il a été l’occasion d’échanger les points de vue et d’émettre certaines recommandations. 

Majdi Hassen, le conseiller exécutif de l’IACE a déclaré que : « ce classement  aura des impacts macro-économiques importants et les agences de notation financière vont revoir leur classement à la baisse.  Nous prévoyons que la Banque Centrale de Tunisie et le ministère des finances vont retarder la sortie sur le marché financier international, en raison d’une possible démobilisation des investisseurs privés, qui ne permettra pas mobiliser les fonds nécessaires.

Il revient au ministère  de trouver la formule idoine pour financer le marché local, ce qui entrainera une diminution des liquidités au niveau du secteur bancaire  d’autant que les banques de la place devront souscrire aux BTA (Bons de Trésor Assimilables), ce qui  va entrainer un renchérissement automatique  du taux de crédit et une difficulté d’accès des entreprises, aux financements ».

12 recommandations proposées par l’IACE

M.Hassan a ajouté que  tout retard de la sortie sur le marché financier impactera les réserves de change et sur la dépréciation  du dinar. En outre, les entreprises seront amenées à fournir des justificatifs supplémentaires pour leurs différentes opérations à l’international.

A ce propos, l’IACE a formulé 12 recommandations en se basant sur le rapport du Groupe d’Action Financière (GAFI) sur la Tunisie, dont la réforme de la loi régissant le registre du commerce pour identifier le bénéficiaire effectif de la création d’une société, l’audit des entreprises Off Shore sans employés (1000 entreprises) et la formation des juges dans le domaine du blanchiment d’argent, en vue d’accélérer la gestion des dossiers dans ce domaine.

Il  ya lieu aussi de renforcer les ressources humaines et moyens techniques de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF, qui  fonctionne actuellement avec 19 personnes, contre 500 en France , ce qui nécessite de revoir sa gouvernance.

Blacklistage : jamais deux sans trois ? 

En outre, le conseiller exécutif de l’IACE a  souligné que la Tunisie  court le risque d’être inscrit sur une autre liste noire suite  l’entrée en vigueur de la « RGPD », qui est le Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018.  Et d’ajouter : « Cette fois, l’impact est sur l’exploitation, non pas sur l’image ou la conformité. Tous les secteurs sont concernés, principalement les secteurs TIC et Financier ».  

La nécessité de lancer une campagne  nationale de sensibilisation  sur la nature 

de la réglementation du blanchiment d’argent 

Pour sa part, Ahmed Karam, Président de l’Association Professionnelle des Banque,  estime que le dossier de ce classement est à la fois technique et politique. Il a appelé à organiser d’urgence une campagne  nationale de sensibilisation pour expliquer à toutes les professions non financières exposées au blanchiment d’argent, la nature de la réglementation du blanchiment d’argent, la technique mise en place et les sanctions prévues au cas de non application. 

Karam considère aussi  que les conditions exigées par le GAFI sont à la portée de la Tunisie,   surtout que certaines sont déjà sous forme de projets de loi, faut-il  encore les mettre en application tout en remarquant que le marché parallèle est une des grandes sources de blanchiment d’argent  vu qu’il n’y a pas de traçabilité. 

Et  d’ajouter : «  Nous sommes dans le flou artistique. Les billets de banque en circulation sont passés  de 7milliards de dinars en 2010 à  11 milliards de dinars actuellement. Tandis que la monnaie scripturale chez les banques  a augmenté à peine de 30 %.  Partout dans le monde, la part de la monnaie fiduciaire est en train de baisser sauf chez nous en Tunisie.  Il faut donc,  rapidement engager des actions qui puissent ramener la confiance chez les agents économiques dans le circuit formel et le circuit bancaire. Il faut aussi atténuer ce contrôle de change qui date des années 60 et qui n’est plus adapté à la vie moderne.  Parlant de la question de l’or, il est une marchandise. Il n’a aucune valeur monétaire,  il faut le libérer.  Parmi les causes aussi de cette classification, c’est la mauvaise gouvernance. La CTAF n’a pas joué son rôle et il est il est primordial de la restructurer ».    

Quant à Taieb Bayahi, Vice-président chargé des manifestations et des relations internationales, il impute le problème à une sorte de méfiance qui s’est installée  au fond de nous-mêmes. Il a indiqué aussi que : «  Il y a une confiance qui s’est ébranlée aujourd’hui vis à vis de nos gouvernants. La CTAF et le gouverneur de la BCT sont les premiers responsables de ce qui s’est arrivé. Ils auraient dû être prévenants et anticiper. Je crois qu’on est beaucoup plus dans la réaction  plutôt que dans l’anticipation. Je ne pense pas qu’il y ait un problème économique dans le pays. Toutefois, nous vivons un problème de gouvernance et de clarté. Malheureusement, notre pays est très mal gouverné ». 

Khouloud AMRAOUI