Collectivités locales: Un projet de code remanié - Le Temps Tunisie
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Collectivités locales: Un projet de code remanié

Dimanche 18 Février 2018
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"Le projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales sera adopté en commission à la fin de la semaine prochaine au plus tard", a annoncé vendredi Monia Brahim, membre de la Commission parlementaire d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.

Selon elle, la commission a apporté plusieurs modifications au projet du Code en commun accord avec la société civile et l’initiateur du projet.

"La Commission va se contenter de soumettre uniquement les articles litigieux du projet à l’examen de la Commission des compromis, avant de transmettre l’ensemble du projet pour adoption en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ", a-t-elle expliqué.

"Si l’on soumet la totalité des articles du projet à l’examen de la Commission des compromis, cela risque de ralentir son adoption en plénière", a-t-elle tenu à préciser.