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CNAM- Syndicat des médecins dentistes: Accord sur la révision des tarifs conventionnels et du plafond des soins

Dimanche 18 Février 2018
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CNAM- Syndicat des médecins dentistes: Accord sur la révision des tarifs conventionnels et du plafond des soins

La rupture entre  la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et le syndicat des médecins dentistes de libre pratique s’approche de son épilogue. Un accord a été en effet trouvé entre les deux parties pour mettre à jour la convention sectorielle qui a été suspendue le 9 février par le syndicat.

«Un avenant à la convention sectorielle devrait être signé avant fin février  pour corriger le dysfonctionnements du système d’assurance-maladie dans le domaine de la médecine dentaire», a assuré le Dr. Bassem Maâtar, vice-président du syndicat des médecins dentistes de libre pratique. 

Selon des sources proches de la CNAM, l’accord prévoit la révision des tarifs de consultation. Sur ce point, le syndicat s’est montré très intransigeant vu que les prix des médicaments et des matières premières utilisées ont augmenté considérablement, ce qui a alourdi les charges supportées par les professionnels du secteur. D’après les praticiens, le tarif consultation devrait désormais être fixée à 30 dinars tandis que celui de l’unité de soins «D» devrait passer à 2700 dinars.

L’accord stipule également l’intégration des prothèses dentaires dans la nomenclature générale des prothèses prises en charge par la CNAM, ce qui signifie le retrait de cet acte de ceux couverts par le plafond des soins réservé à la médecine dentaire.

La CNAM a, d’autre part, accepté la révision à la hausse du plafond de la couverture médicale réservé aux soins dentaires. Ce plafond n’a pas été révisé depuis plusieurs années. Il est de  200 dinars pour le chef de famille et 50 dinars seulement pour chaque autre membre de la famille.

L’accord prévoit aussi l’ouverture de négociations entre la CNAM et le syndicat sur la révision de la nomenclature générale des actes dans le sens de l’élargissement de la liste des actes pris en charge par la CNAM ainsi que sur la révision à la hausse du taux de remboursement des frais dans le domaine de la médecine dentaire, lequel ne dépasse pas 50% contrairement à d’autres spécialités où le patient est remboursé à hauteur de 80%, voire plus. Les dentistes avaient déjà demandé à la CNAM de rembourser à 100% les dépenses de soins dispensés aux enfants âgés de 11 ans dans le but de renforcer le côté préventif et réduire les frais de traitement à l’âge adulte, mais la caisse n’a pas répondu favorablement à cette requête.

Conventions gelées

Outre les médecins dentistes de libre pratique, l’ensemble des autres prestataires de soins privés réclament depuis plusieurs années l’augmentation des tarifs de consultation et la révision à la hausse du plafond des soins. L’intersyndicale des prestataires de soins privés, qui regroupe plusieurs structures syndicales représentatives des prestataires de soins privés telles que le Syndicat tunisien des médecins libéraux, la Chambre syndicale nationale des établissements de santé privés, la Chambre syndicale des cliniques de dialyse de Tunisie, le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique, avait annoncé en janvier dernier qu’elle n’appliquera désormais plus les tarifs des soins et les honoraires figurant dans les conventions sectorielles conclues entre les syndicats des professionnels de santé et la CNAM.

«Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations pour la révision des conventions sectorielles dans le sens de la mise à jour des tarifs conventionnels et des honoraires et annonçons que nous ne reconnaissons plus ces tarifs depuis le 1er janvier», avait souligné l’intersyndicale.

Les prestataires de soins privés dénoncent, par ailleurs, des retards récurrents dans le paiement des prestataires de soins privés ainsi que des violations manifestes des dispositions des conventions sectorielles conclues avec les syndicats. Ils ont aussi rappelé dans ce cadre que ces conventions régissant les rapports entre la caisse et les prestataires de soins privés sont gelées depuis plus de dix ans bien que la loi stipule leur révision tous les trois ans.

En vertu de la loi 71 de l’année 2004 portant création de la CNAM, cette dernière est appelée à tenir un conseil national de l’assurance maladie chaque six mois avec la participation de tous les intervenants pour suivre l’évolution du secteur et trouver des solutions aux difficultés enregistrées.  Ce conseil ne s’est cependant réuni que trois fois seulement depuis l’entrée en vigueur de l’actuel régime d’assurance-maladie.

Walid KHEFIFI

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