Du côté du prétoire. - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 23 Septembre 2018

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Sep.
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2018

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire.

Dimanche 11 Février 2018
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Du côté du prétoire

Tribunal administratif: La  chambre  régionale administrative à  Gabès, en marche.

Deux évènements importants sont à signaler cette semaine concernant le tribunal administratif à savoir tout d’abord la mise en place de la chambre administrative régionale à Gabès  dont la création a été décidée par décret gouvernemental, en 2017, parmi 11 autres à  travers les gouvernorats de Bizerte, Le Kef, Sousse, Monastir, Sfax ,Kasserine, Gafsa , Médenine, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul.

Par ailleurs, l e 8 février dernier  les  nouveaux   juges désignés  au tribunal administratif pour la nouvelle année judiciaire 2017-20187, ont prêté serment , au siège du tribunal rue de Rome. Bon courage et bonne chance, et que justice soit faite.

 

Au tribunal de Tunis: Un avocat agressé par des clercs !    

Pour protester contre une procédure engagée par un avocat concernant  un arrêté du tribunal administratif  relatif aux clercs d’avocats,  un groupe parmi ces derniers  se sont acharnés sur  cet avocat en l’agressant dans les couloirs du palais de justice et l’ont poursuivi jusqu’à la bibliothèque des avocats.

C’est du moins ce qu’il ressort d’un communiqué publié par le bâtonnier de l’ordre  qui paraît dans tous ses états, après avoir attendu en vain des excuses de la part du syndicat des clercs d’avocats, qu’il ne voit pas venir malgré la promesse faite par le secrétaire général de ce syndicat et qui n’a pas été,  jusqu’à présent, tenue.

Certes la fonction de clerc d’avocat   a été longtemps marginalisée, alors que dans un cabinet d’avocat, le clerc est indispensable pour le suivi des dossiers aussi bien sur le fond que sur la forme. Maintenant qu’il y a une nette amélioration que par le passé, la situation des clercs étant de mieux en mieux régularisée, la violence n’a pas raison d’être, d’autant que la fonction de clerc est régularisée par des lois qui  restent à parfaire toutefois, avec le concours des auxiliaires de justice et de toutes les parties prenantes.

En France,  ce sont les   avoués   qui s’occupent de la procédure  d’appel   et qui sont régis par un ordre spécifiques,  l’ « ordre des avoués ».  Pourquoi ne pas penser  autant en Tunisie pour  constituer  une filière  à  l’Institut supérieur de magistrature destinée à former ceux qui s’occupent de cette procédure, de manière à dégager les avocats qui  se chargeront uniquement de rédiger des conclusions et de plaider devant la Cour. Cela contribuera à améliorer la situation des clercs dont certains suivront cette filière.  Ce serait de nature à mieux valoriser cette fonction qui n’est pas un travail d’un simple scribe.

 

Association des juristes à Sfax: l’exécution des jugements administratifs  sur la sellette

Une Conférence   a été  organisée  vendredi dernier  par l’association des juristes à Sfax, sur le problème   de l’exécution des jugements en matière  administrative.

C’est un problème sempiternel, car  c’est l’administration  est parfois juge et partie, surtout lorsqu’il s’agit de requérir la force publique, alors que 

 Les questions qui ont été discutées au cours de cette conférence ont surtout tourné autour du pouvoir du juge  consistant à obliger l’administration à l’exécution du jugement et à condamner celle qui refuse de se soumettre, à des dommages et intérêts. Pas si facile qu’on le pense. En effet comment user de la force publique, à l’égard d’une administration pour faire recouvrir un droit, manu militari ?  Et pourtant elle tourne… !

 

Ces nobles figures qui s’en vont

C’est un avocat mélomane qui a dernièrement tiré sa révérence :

Me Mohamed Hedi Troudi Laâbidi

Il était connu pour son dynamisme et pour son penchant pour l’art , en plus de ses compétences juridiques, étant passionné  de peinture. Ayant rejoint le barreau en 1974, il a été inscrit au grand tableau en 1976 et à la  Cour de cassation en 1989.

Parti à la retraite en 2006, il fit  bonne impression chez tous les confrères qui l’ont    côtoyé, et ont pu apprécier son  agréable caractère, son affabilité, et sa gentillesse, outre  ses motivations constantes, spontanées  et inconditionnelles  pour la défense des principes de justice.

Paix à son âme.

 

Nous avons appris également  le décès :

-De l’époux de Me Salwa Dlalou, avocate  à Tunis

Le défunt a été inhumé le 7 février dernier au cimetière de Ben Arous.

Puisse Dieu leur accorder Son Infinie  Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI