Corruption et prospérité, deux identités remarquables - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 18 Février 2018

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2018

Chronique juridique Enrichissement illicite

Corruption et prospérité, deux identités remarquables

Samedi 3 Février 2018
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« Méfiez-vous de la première impression, c’est souvent la bonne »!Cette citation de Talleyrand se vérifie-t-elle, dans le cas des premiers signes extérieurs de richesse , ou ces signes sont-ils trompeurs ?

La réponse à cette question est autant nuancée qu’elle varie selon les cas  et la conjoncture du moment. En tout état de cause  ils interpellent lorsqu’il s’agit d’un            agent public chez qui on remarque une augmentation substantielle du patrimoine.   Lorsque cette augmentation  est  notoire et de plus en plus criante, elle  suscite  des doutes, surtout si l’agent concerné ne peut  la justifier raisonnablement, par rapport à ses revenus légitimes, et dans ces cas elle est le fruit  de malversations. 

Sous l’ancien régime, la corruption de l’agent public a été consacrée par un texte du code pénal, toutefois, ce texte n’était appliqué  que pour ceux qui se trouvaient dans le collimateur,  et qu’on voulait écarter ou éliminer de la scène politique.  L’action publique était soulevée dans des cas limités et essentiellement  pour des raisons d’intérêts particuliers  et non pour l’intérêt général. La question d’enrichissement illicite ne s’est jamais  posée et beaucoup parmi  ceux dont les biens dépassaient de loin leurs revenus légitimes, n’étaient pas inquiétés car la corruption a fait tâche d’huile.

C’est  la raison pour laquelle, et parmi  les moyens destinés actuellement  à combattre la corruption, un projet de loi sur la transparence et l’enrichissement illicite a été soumis dernièrement à la commission parlementaire de législation générale au sein de l’Assemblée  des représentants du peuple (ARP).

Déclaration du patrimoine

Conformément à l’article 11 de la Constitution, la déclaration est prévue par le présent  projet de loi, afin de mieux consacrer la transparence   et cette déclaration concerne tous les agents publics y compris le président de la République, le chef du gouvernement, le président de l’ARP,  et les députés.

En vertu de l’article 4 du projet de loi, les agents publics doivent également déclarer les biens de leurs épouses et de leurs enfants. Cette déclaration est également faite obligatoirement  en fin   de mission  ou de  mandat selon les cas. Au cas où ils sont reconduits dans leur mission ou leur mandat,  ils sont tenus de renouveler leurs déclarations, au maximum deux mois après leur nouvelle mission. 

Tous les biens meubles ou immeubles, sont concernés par la déclaration obligatoire.

La  Cour des comptes est seule apte à recevoir les déclarations et à en assurer le contrôle et le suivi.

La discrétion est garantie, en vertu de son article 10 du projet de loi susvisé, en vertu duquel il est stipulé qu’aucune personne extérieure n’est autorisée à prendre connaissance des déclarations des biens, sauf le président de la République ou le chef du gouvernement, ainsi que les  instances   judiciaires ou fiscales habilitées  en cas de poursuite de l’agent concerné.

Quid si l’agent concerné  se montre réticent à l’accomplissement de cette formalité obligatoire ?

En début de mission ou de mandat, l’agent  public réticent  est sommé de le faire       dans un délai d’un mois, par la cour des comptes qui suspend son activité en cas de refus, jusqu’à  ce qu’il s’y conforme.

En fin de mission, l’agent public qui refuse  de faire la déclaration de ses biens, est interdit de renouvellement de mission ou de mandat. Il peut  être condamné à une astreinte de 200 dinars d’amende par mois de retard. Dépassé ce délai de 6 mois, il sera définitivement écarté.

Moyens de preuve

et sanction

L’enrichissement illicite  est donc , selon le projet de loi en question, une infraction qualifiée crime puisque , son auteur encourt  au cas où il s’avère coupable, une   sanction  pouvant atteindre   6 ans d’emprisonnement.

Qu’entend-on par

enrichissement illicite ?

C’est tout acte  lié à la fonction de l’agent public qui entre dans le cadre de l’infraction  de corruption telle que prévue par  le  code pénal en vertu des articles 82 et suivants, soit tout ce qui est de nature  à procurer à un agent public,  indument  et illégalement,  des avantages en numéraire ou en nature,   au détriment de l’administration publique.

Seront considérés comme complices tous ceux qui auront facilité ou procuré des moyens  en vue de l’accomplissement par l’agent public des actes  de malversations précités.

Les carences

L’enrichissement illicite est une infraction supplémentaire destinée à lutter contre la corruption.   Il reste cependant à fignoler ledit projet de loi qui comporte des carences   concernant aussi bien la forme que le fond.

La définition de cette infraction   se retrouve dans celle  de la corruption prévue par le code pénal , infraction qui est qualifiée crime, si l’initiative vient de l’agent public.  Si bien que les moyens de preuve restent difficiles à établir. Celui qui est accusé d’enrichissement  peut se retrancher derrière le fait qu’il n’y a aucune accusation de corruption à son encontre.

Ce qu’il y a de positif dans cette loi, c’est la déclaration des biens avant la prise de fonction et à la fin de la mission de l’agent public. La cour des comptes en est le garant de son application. Le  refus de déclarations des biens est indice flagrant de mauvaise foi.

Cette loi sur l’enrichissement illicite, qui reste à fignoler  constitue quand même un moyen supplémentaire pour la lutte de la corruption, là où elle se trouve…et encore !

 

Ahmed NEMLAGHI