Ouverture d’une instruction judiciaire - Le Temps Tunisie
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Ouverture d’une instruction judiciaire

Samedi 3 Février 2018
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Le ministère public près le tribunal de première instance de Sfax I a ordonné, hier, l’ouverture d’une information judiciaire contre l’individu qui a publié, sur les réseaux sociaux, des posts hostiles aux journalistes, a indiqué le porte-parole des tribunaux de Sfax Mourad Turki.

Le porte-parole du syndicat régional des forces de sécurité intérieure de Sfax avait publié, le 30 janvier 2018, sur le réseau social Facebookdes statuts diffamatoires contre les journalistes, ce qui a provoqué une immense vague d’indignation au milieu des médias et des défenseurs des droits humains.

Selon Mourad Turki, l’ouverture de cette enquête intervient en application de l’article 14 du décret-loi n° 2011-115 relatif à la liberté de la presse, de l'impression et de l'édition ainsi que de l’article 128 du code pénal qui stipule que " Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 120 dinars d'amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ".

D’après la même source, l’information judiciaire intervient aussi en application de l’article 86 du code des Télécommunications qui prévoit que " Est puni d'un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d'une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

"Le premier juge d’instruction s’est saisi de l’affaire", a fait savoir Mourad Turki.