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Tunis Dimanche 20 Mai 2018

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May.
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2018

Du côté du prétoire

Au tribunal de Tunis : C’était en janvier 1978…

Dimanche 28 Janvier 2018
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Au tribunal de Tunis : C’était en janvier  1978…

Les événements douloureux  du 26 janvier 1978 ou « jeudi noir »  avaient abouti à l’incarcération d’Habib Achour,   secrétaire général de  l’Union générale des travailleurs tunisiens ( UGTT)  à l’époque, qui  en a été tenu pour  premier responsable.

C’était la première fois  qu’ une grève générale est décrétée dans le pays par ce syndicat qui fut créé  le 20 janvier  1946 , par Farhat   Hached, militant syndicaliste , lâchement assassiné , alors que le pays était au paroxysme des exactions menées par les autorités coloniales de l’époque.

Habib Achour était le compagnon de Hached  et un militant syndicaliste  invétéré et irascible.  Il a connu les affres de la prison aussi bien durant l’époque coloniale qu’à l’aube de l’indépendance   et fut jugé plusieurs fois sous l’ancien régime.

 Concernant les évènements de janvier 1978  il déclara devant le tribunal, qu’il avait tout simplement défendu les droits des travailleurs, et qu’il avait la conscience tranquille car il agissait dans l’intérêt du pays.

Il comparut, au palais de justice, devant  la Cour de sûreté de l’Etat , un tribunal d’exception , créé pour les procès politiques.  Il  fut condamné à 10 ans de prison et passa  quelque temps à la prison du Nadhour, à Bizerte. Il fut gracié le 3 août 1979, jour de l’anniversaire du leader Bourguiba.

En janvier 1980, et suite aux événements de Gafsa, des tractations avaient été entamées en vue de sa réintégration au sein de l’organisation syndicale.

En mai 1980, Habib Achour envoya une lettre à Bourguiba dans laquelle il lui exposait ses sentiments à l’égard de certains responsables qui s’étaient efforcés, écrivait-il, à souiller un passé historique où son action était dans le seul but de servir le pays....

 

Tribunal administratif : Sihem Ben  Sedrine en butte aux méandres de la procédure 

 Par deux fois la présidente de l’Instance Vérité et Dignité se voit déboutée de son action présentée devant le tribunal  administratif  dont la jurisprudence est constante en ce qui concerne la priorité à l’intérêt de l’Etat, celui-ci étant , a priori, le garant de l’intérêt général . 

Les deux points soulevés dans ces deux affaires  étaient les suivants :

- Créances de l’Etat et droits de l’Homme

Le Tribunal administratif  de Tunis a rendu dernièrement une décision ordonnant  l’arrêt d’exécution d’une  décision rendue par la présidente de l’Instance Vérité et Dignité(IVD) , Sihem Ben Sedrine,  concernant une entreprise ayant déposé une demande d’arbitrage et de réconciliation.  L’IVD avait décidé   de suspendre les procédures de révision approfondie de la situation fiscale de ladite entreprise.

Le ministère de Finances a, à son tour, saisi le tribunal administratif aux fins d’annuler la décision d’arrêt de l’IVD, en vue de poursuivre la procédure de révision fiscale.

 

 Motifs

Selon l’arrêt du Tribunal administratif, l’entreprise en question a reçu un avis de révision fiscale approfondie en date du 19 juillet 2017 au titre des années 2013 à 2016. L’opération de révision devait commencer le 28 août 2017. En effet, l’entreprise n’a pas déposé ses déclarations d’impôt mensuelles depuis l’année 2013, bien qu’elle ait été avisée pour régulariser sa situation dans un délai maximal de 30 jours.

Or, le représentant légal de l’entreprise s’est présenté volontairement au bureau du contrôle fiscal pour régulariser la situation, en fournissant des déclarations d’impôt s’étalant du mois d’août 2013 au mois de décembre 2015 mais  a  refusé de reconnaître le montant de sa dette. Ce qui entraîna la soumission de  l’entreprise   à l’opération de révision fiscale approfondie, tel que prévue par la loi.

Parallèlement le représentant légal de l’entreprise concernée  a,   déposé une demande d’arbitrage et de réconciliation auprès de l’IVD en date du 13 mai 2015. Suite à quoi  la présidente de l’IVD a décidé de suspendre les procédures de révision approfondie de la situation fiscale en attendant l’examen du dossier en commission.

Le  Tribunal administratif a donc  considéré,  que la décision  de suspension par l’IVD ne la concerne pas dans la mesure où son action couvre la période allant de juillet 1955 jusqu’à 2013.

D’autre part, la décision attaquée par l’IVD ne correspond en rien au principe de la justice transitionnelle puisque l’opération de révision fiscale approfondie pour non déposition des déclarations d’impôt n’a rien à voir avec les violations des droits de l’homme.

La révision fiscale n’est pas une atteinte aux droits de l’Homme, au cas où la société concernée n’a pas déclaré ses impôts, et elle ne peut de ce fait se considérer comme étant victime pour échapper au paiement des arriérés.

- Les biens confisqués par l’Etat ne sont ni cessibles ni négociables 

- le Tribunal administratif a décidé dernièrement, l’annulation d’une décision prise par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) au sujet de la vente des biens de Slim Zarrouk, gendre de l\’ancien président Ben Ali, et de sa fille mineure.

 En effet, en vertu du décret-loi numéro 13 de l’année 2011, les biens de Slim Zarrouk font partie des biens confisqués par l’Etat. Ces biens, appartenant à l\’Etat, ne peuvent être vendus ou cédés et ne sauraient, donc, faire l\’objet d\’une procédure de réconciliation faite par l\’IVD en faveur du principal intéressé. 

 

Ces nobles figures qui s’en vont

Deux avocats nous ont quittés cette semaine il s’agit de :

-Me Khlifa Mkadmini avocat à la  Cour de cassation

C’est en 1978 qu’il intégra le barreau, avant de faire partie du  grand tableau en 1981, puis de la liste des avocats à la Cour de cassation en  1988 et fit preuve tout au long de sa carrière de compétence et  de  sérieux.  Il était connu pour sa gentillesse et son amabilité, par tous les confrères qui l’ont connu et  côtoyé  et ont pu apprécier ses grandes qualités.

- Me Mohamed Ahmed Marhoul , avocat à la Cour de cassation

Intégrant   le  barreau en 1977, il fit partie du grand tableau en 1980 puis de la liste des avocats à la Cour de Cassation en 1988.

Il se distingua auprès de ses confrères  par  sa correction,    son affabilité et  son bon  caractère .

Paix à leur  âme

Nous avons appris également  le décès :

Père de Me Zouhair Ayadi, Avocat à Kairouan 

Le défunt a été inhumé le 22 janvier au cimetière de Bouhajla

Puisse Dieu Le Tout Puissant lui  accorder Son Infinie Miséricorde et  l’accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI