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Justice transitionnelle

Pas de cadeau pour la présidente de l’IVD

Samedi 27 Janvier 2018
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Plusieurs indices portent à croire que le mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui pilote le processus de la justice transitionnelle, ne sera pas prorogé d’une année supplémentaire.

 

Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’a pas donné son feu vert au comblement des postes vacants au sein de l’instance dont le mandat s’achèvera fin mai prochain, mais qui peut demander une prorogation d’une année selon les dispositions de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

L’article 18 de cette loi stipule en effet que «la durée d’activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat ».

Cinq membres du bureau de l’ARP ont voté contre le comblement des postes vacants au sein du conseil de l’instance et quatre seulement ont voté pour. Les membres opposés à ce comblement ont motivé leur décision par la nécessité d’attendre un jugement définitif du Tribunal administratif en ce qui concerne le limogeage de certains membres de l’IVD élus en 2014.

«Cette décision a été prise dans le respect du pouvoir judiciaire et n’a aucun rapport avec les différends autour du processus de la justice transitionnelle », a souligné l’assesseur du président de l’ARP chargé de la Communication, Mohamed Ben Souf.

«Il s’agit là d’affaires soumises à l’examen de la justice», a-t-il ajouté. L’ARP avait adressé en décembre dernier une correspondance à l’IVD pour demander des explications sur les motifs du refus de la réintégration des membres écartés, malgré les décisions rendues par le Tribunal administratif. Les affaires ont été portées devant la justice par trois membres révoqués, en l’occurrence Zouheir Makhlouf, Mustapha Baâzaoui et Lilia Bouguerra.

Le 14 décembre 2017, l’IVD avait adressé une correspondance à l’Assemblée pour réclamer le comblement de six postes.

Le vote qui a eu lieu au sein du bureau de l’ARP a déplu aux députés du mouvement Ennahdha, à  tel point qu’ils se sont retirés de la réunion en protestation contre cette décision. Le député nahdhaoui Habib Khedher est même allé jusqu’à déclarer que ce vote «est entaché d’irrégularités vu que le président de l’ARP et son assesseur se sont abstenus».

Selon les observateurs, l’ARP devrait rejeter une éventuelle demande de prorogation du mandat de l’IVD d’une année supplémentaire. D’autant plus que les députés de Nidaâ Tounes et de plusieurs autres groupes parlementaires ne portent pas l’IVD, et plus précisément sa présidente Sihem Ben Sedrine, dans leurs cœurs.

Dans un entretien accordé au quotidien français le Monde en décembre denier, le président de la République Béji Caïd Essebsi a d’ailleurs indiqué que le mandat de l’instance qui «n’a pas de quoi être fière de son rendement» s’achèvera en mai 2018.

«A mon avis, l’IVD n’a pas rempli son rôle de justice transitionnelle. C’est une instance légale, je respecte son existence mais elle n’est pas constitutionnelle. Elle partira au terme de son délai fixé par la loi, en 2018», a-t-il déclaré.

Ben Sedrine sur la sellette

Opposante notoire au régime de Ben Ali, Sihem Ben Sedrine a perdu ses soutiens les uns après les autres en raison de sa «gestion autoritaire»  de l’Instance qui représente cheville ouvrière du processus de la justice transitionnelle et de sa «partialité» présumée sur certains dossiers. Après les destouriens qui l’accusent d’être à la solde du mouvement Ennahdha et de pratiquer une justice vindicative, la  présidente de l’IVD a en effet perdu tout récemment le soutien de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), qui a accusé ouvertement l’instance d’avoir tenté d’altérer la vérité lors de la séance d’audition consacré aux habitants de Siliana blessés par la chevrotine en novembre 2012, lorsque les dirigeants d’Ennahdha Hamadi Jebali et Ali Larayedh étaient respectivement président du gouvernement et ministre de l’Intérieur. L’UGTT est allée  jusqu’à appeler l’IVD à ne plus intervenir dans ce dossier qui est, par ailleurs, entre les mains de la justice militaire.

Depuis son élection en juin 2014 à la tête de l’IVD, Sihem Ben Sedrine ne cesse de susciter la controverse. Ses détracteurs estiment en premier lieu que l’ex-porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) semble animée par un esprit particulièrement revanchard. D’autres mettent à l’index sa proximité avec le mouvement Ennahdha, ce qui risque de «transformer l’IVD en un instrument de règlement de comptes avec ceux qui ne partagent pas ses orientations».

L’IVD a été, d’autre part, ébranlée par  plusieurs démissions, dont celles de Khemaïes Chammari, Noura Borsali, Azouz Chaouchi, Mohamed Ayadi. La majorité des démissionnaires avaient tiré à boulets rouges sur la présidente de l’IVD. «Sihem Ben Sedrine a déclaré que j’ai démissionné parce que les élections m’ont fait peur ! Il est tout à fait évident que de tels propos indignes d’une présidente d’une commission de vérité ne méritent pas de commentaire. Mais, je voudrais tout simplement lui lancer un défi maintenant qu’elle a violé l’obligation de réserve imposée aux membres et dont elle les menace : celui de publier ma lettre de démission. Si elle ne le fait pas, je le ferai moi-même pour que la vérité soit dévoilée. Je me limiterai à dire qu’une des raisons de ma démission, ce sont ses mensonges dont elle a fait une règle de gestion du groupe», avait écrit la défunte Noura Borsali peu après avoir rendu le tablier fin 2014. 

Walid KHEFIFI