Un cadre juridique qui préserve les droits du patient - Le Temps Tunisie
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2018

Responsabilité médicale

Un cadre juridique qui préserve les droits du patient

Samedi 27 Janvier 2018
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La Présidente du comité de réflexion chargé de l'élaboration du projet de loi sur la responsabilité médicale au ministère de la santé, Hajer Tinsa a déclaré que "ce texte sera révolutionnaire", expliquant que c'est pour la première fois en Tunisie qu'on propose un cadre juridique qui préserve les droits des malades.

Dans une déclaration aux médias à l'issue de la dernière réunion de la commission tenue au siège du ministère, la responsable a indiqué que ce projet de loi permettra aux patients de participer à la prise des décisions médicales et d'accéder à l'information.

Le projet de loi en question garantit le droit du patient à l'indemnisation en cas d'accident médical résultant d'un manque en équipements ou en cas d'erreur médicale.

Il prévoit également la création de l'observatoire national pour la sécurité des patients.

Le ministre de la Santé, Imed Hammemi a, pour sa part, indiqué que ce texte sera soumis au conseil des ministres, précisant qu'il a pour objectif de régir et réglementer la profession médicale.

Il a ajouté que les dispositions de ce projet de loi ont été élaborées en tenant compte des conditions de travail de l'institution sanitaire et des droits de l'Homme.