Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 16 Août 2018

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2018

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 21 Janvier 2018
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« Il n’y a pas d’ordre véritable sans la justice »... Roger Martin Du Gard

 

Au tribunal de Tunis : non lieu pour Imed Dghij

 La 8ème chambre pénale au tribunal de première instance de Tunis a décidé un non lieu pour Imed Dghij dans l’affaire d’atteinte à la personne du président de la République, suite à des propos publiés  sur son compte facebook.  Il a  été condamné le 25 décembre 2017, par contumace, à un an de prison avec exécution immédiate. Il a formulé opposé à ce jugement, et le tribunal a finalement  jugé  que les  propos incriminés n’étaient pas diffamatoires.
 Membre actif de l’ancienne   Ligue de protection de la révolution, dissoute, il a eu plusieurs fois maille à partir avec la justice, mais s’en  est tiré toujours à bon compte.  Comme quoi, il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, et le juge ne peut  se fier qu’aux éléments du dossier et à son intime conviction. La présomption d’innocence ne peut être battue en brèche que par des preuves de culpabilité tangibles et indubitables.

Tribunal de Mahdia : Autorisation de mariage pour mineurs

Le substitut du procureur  de la République au parquet de Mahdia, Jaber Ghenimi a déclaré  aux médias  que le tribunal de Mahdia a autorisé le mariage de pas moins de 104 mineures.
Dans de  nombreux autres cas, le parquet a refusé de donner son autorisation., a-t-il précisé, surtout  en cas de refus de  la jeune fille concernée  ou quand son très jeune  âge ne lui permet pas de subvenir aux besoins d’une famille.
Toutefois, les cas où le mariage des mineurs est autorisé par le tribunal, sont liés à des affaires de cas où l’intérêt de la jeune fille victime est en jeu.
Avec la nouvelle loi, le délit de viol d’une mineure,  n’est plus effacé par le mariage, et c’est aussi dans l’intérêt de la jeune fille qui ne sera plus traitée comme un objet à surenchère, au prix de sa dignité qui doit être préservée en priorité.

Avocats :
Les risques du métier….et la tentation du diable

Les risques qu’encourent les défenseurs de la veuve et  de l’orphelin se suivent mais ne se ressemblent pas, et vont de l’erreur sur  personne aux tentations du diable.  Trois cas survenus dernièrement sont fort révélateurs ;
-Il y a d’abord le cas de  Me Nadia Boubaker, victime  d’une  « méprise » par les agents de l’ordre qui ont investi son domicile croyant à tort qu’il s’agissait du logement d’un individu recherché suite aux derniers troubles. Elle a fini par retirer la plainte qu’elle  a déposée, avec le soutien de 50  parmi ses confrères, après avoir été reçue par le ministre de l’Intérieur, qui lui a présenté  ses excuses pour l’erreur commise par ses agents.
-Par ailleurs, il y a des rumeurs qui circulent propageant  la suspension d’exercice de Me Imed Ben Halima, pendant 4 ans, par décision du conseil de discipline du Barreau.  Or l’avocat concerné  a nié l’existence d’une quelconque décision prise de l’Ordre à son encontre, précisant toutefois dans une déclaration aux médias, que le conseil de discipline avait statué   sur une mesure disciplinaire en raison  d’une plainte qu’a portée contre lui un de ses clients, pour atteinte au  secret professionnel, ayant divulgué des secrets concernant son compte bancaire. Imed Ben Halima nie , cependant, l’existence de tout secret, puisqu’il s’agit de dettes bancaires de son client mentionnées sur son registre  de commerce dont l’accès est ouvert à qui veut s’enquérir. Bref , l’avocat a déclaré qu’il respecterait toute décision de ses pairs, en usant des moyens de recours prévus par la loi, dont l’appel.
-Enfin, le cas d’un avocat à Sousse, accusé de tentative de vol, les agents de sécurité appartenant à la brigade de police judiciaire, l’auraient surpris en train de voler un véhicule de l’un de leurs collègues. C’est ce qu’a rapporté la  correspondante d’une radio de la place, selon une source sécuritaire, a-t-elle précisé, ajoutant que l’avocat en question est originaire de Bizerte et il est âgé d’une quarantaine d’années. Ce ne sont bien sûr que des accusations qui nécessitent d’être corroborées par  des preuves tangibles. C’est  ce qui sera élucidé par le juge chargé d’examiner cette affaire, et qui tranchera en fonction des éléments du dossier ainsi que de son intime conviction.

Ces nobles figures qui s’en vont

Encore   une militante  des droits de l’Homme,    qui nous a quittés pour un monde meilleur, le 15 janvier  dernier.  Il s’agit de :
Me Fathia Baccouche Bahri, avocate à la  Cour de cassation
Entamant la profession    en   1973, elle  a été inscrite  au grand tableau en 1978, puis à la Cour de Cassation  en 1985. 
Elle jouissait d’une excellente réputation dans le monde de la justice , avocats magistrats  personnel du tribunal  et justiciables confondus, qui ont pu  apprécier  son sérieux  son affabilité et  ses grandes qualités
Paix à son âme

Nous avons appris également le décès:

-Du frère de Me Mokhtar Namouchi et oncle de Me Noureddine Namouchi
Le défunt a été inhumé le 14 janvier dernier au cimetière de Makthar
-Du père de Me Hassen Chaâbouni
Le défunt a été inhumé le 16 janvier dernier au cimetière de Gremda à Sfax
-Du père de Me M’hamed Ali Hichri
Le défunt a été inhumé le 16 janvier  dernier au cimetière du Bardo
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.