Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 21 Février 2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 14 Janvier 2018
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Du côté du prétoire

Au tribunal de Tunis : De la peine capitale à l’acquittement

 Il s’agit d’une  affaire de meurtre dans laquelle a été impliqué un Tunisien résidant en Italie. Accusé de complicité de meurtre il a été condamné par défaut en 2011 à la peine capitale. Les faits ont éclaté en 2001 suite à une rixe  survenue dans  la ville de Brescia en Italie, au cours d’une beuverie entre trois résidents dont l’accusé. La victime, fuyant ses agresseurs a fini par  trouver la mort en se jetant  dans le   fleuve de Mella qui traverse la ville.

La justice italienne  a condamné l’un des trois protagonistes à 10 ans de prison, alors que  l’accusé en question a été inculpé pour complicité de meurtre et son dossier a été transmis aux autorités tunisiennes.

Saisie de l’affaire, la justice tunisienne  l’a considéré comme étant en état de fuite et l’a condamné  par défaut à la peine capitale.

L’intéressé n’ayant pas eu vent de cette condamnation, est tombé des nues en rentrant au bled en débarquant  à l’aéroport de Tunis, où il a été arrêté. 

Evidemment, il avait le droit de formuler opposition au dit jugement puisqu’il n’était au courant de l’audience et il n’a reçu aucune convocation en main propre. 

 Devant la chambre criminelle où il a comparu cette fois-ci en personne, il a expliqué qu’il n’avait pas participé à la rixe et qu’il ne se trouvait pas sur les lieux au moment des faits. Il ajouta qu’il n’avait aucun lien  avec  la victime.

La chambre criminelle a donc tranché sur cette base en l’acquittant purement et simplement.

 

AMT : Appel au dialogue  dans l’intérêt général

Dans  son communiqué du 10 janvier dernier, l’Association des magistrats tunisiens (AMT), tout en soutenant les manifestants dans leur droit de protester, droit  garanti par la constitution, elle a mis en garde contre les dérapages par ceux qui font des manifestations un prétexte pour le pillage  la casse et l’atteinte aux biens publics, ce qui est de nature d’envenimer davantage la situation, et appelle au dialogue   entre toutes les parties prenantes. 

Elle a par ailleurs mis en exergue le rôle de la justice, dans ces circonstances difficiles où il est nécessaire de faire la part des choses en sévissant contre tous les dérapages de nature à  porter atteinte aux biens et à l’intégrité physique des citoyens. 

 

Cour d’appel, chambre des référés: Une affaire de loyers dus à hauteur de 60 mille dinars

C’est l’artiste Farhat Jouini qui est demandeur dans cette affaire, l’opposant  à Ayachi Ajroudi, patron de la chaine Al Janoubia, et auquel il réclame la somme de 60 mille dinars équivalant à cinq mois de loyer de  janvier à mais 2017.

En, matière de référé, il n’y a pas lieu de tergiverser, et le juge ne procède pas par investigation, et ne statue pas sur le fond. Si les preuves de la dette en question sont  établies, il statuera en faveur de la demande.  L’affaire a été renvoyée au  mois de février prochain….

 

Tribunal de Mahdia : On ne badine pas avec le drapeau tunisien

Le drapeau  c’est le symbole du pays et le préserver est un signe de citoyenneté qu’il faut perpétuer à travers les générations. Evidemment c’est un élément considérable,  qui ne suffit pas à lui seul, mais qui quand un indice plus ou moins probant.  En  tout état de cause brûler ou déchirer le drapeau est un signe de manque de civisme et c’est le moins qu’on puisse dire, et il constitue une atteinte à la citoyenneté.

C’est ce que vient de décider le procureur de la République, près le tribunal de Mahdia qui a  délivré un mandat de dépôt à l’encontre  de ceux   parmi les fauteurs de troubles, qui ont brûlé le drapeau national. Cela constitue un délit réprimé par la loi. Ils attendent d’être jugés par le tribunal.

 

Ces nobles figures qui s’en vont

C’est  une militante  féministe  et syndicaliste  qui   s’est éteinte  vendredi 12 janvier 2018 . Il  s’agit de  Saïda Horchani,   épouse de Me.  Mokhtar Trifi, ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et mère de Me. Bassem Trifi, actuel vice-président de la LTDH.

La défunte a été inhumée hier au cimetière de Mornaguia.

Paix à son âme

 

Nous avons appris également  le décès :

-Du père de Me Hamdi Jaîdi.

Le défunt a été inhumé le 8 janvier  dernier

-Du père de Me Najet Yaâcoubi .

Le défunt a été inhumé le 9 janvier dernier.

-De la mère de Me Ameur Sayadi

La défunte  a été inhumée  hier 13 janvier courant au cimetière de Sahline

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

 Ahmed NEMLAGHI