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Sur le vif: Le ministre de la Justice.. Le nombre de condamnés dépassera bientôt le nombre des gardés à vue

Dimanche 14 Janvier 2018
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Sur le vif: Le ministre de la Justice.. Le nombre de condamnés dépassera bientôt le nombre des gardés à vue

“Pour la première fois depuis des décennies, le nombre des condamnés va dépasser, dans les prochaines semaines, le nombre des détenus (en garde à vue et en détention préventive) “, s’est félicité vendredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.

“ Cette performance a été réalisée à la faveur de la diligence des juges dans le prononcé des jugements “, a-t-il ajouté en marge de sa participation à la cérémonie de clôture de la consultation nationale sur l’avant-projet d’amendement du premier livre du Code pénal.

“ Le nombre de condamnés est aujourd’hui égal à celui des détenus placés en garde à vue “, s’est-il encore félicité.

Selon Jeribi, la surpopulation carcérale revient principalement à l’ancienne politique pénale, ainsi qu’à la mise à feu, au cours de ces dernières années, de certains établissements pénitentiaires et à la fermeture d’autres pour réaménagement après la Révolution.

Le nombre de détenus s’élève aujourd’hui à 22.500 détenus contre 30 mille avant la révolution, a-t-il tenu à souligner.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a jugé indispensable de faire preuve d’audace et d’adopter une nouvelle philosophie qui prend en considération le développement de la société tunisienne et les standards internationaux en matière de traitement des dossiers criminels. 

Il s’agit également, a-t-il ajouté, de prendre en compte les enquêtes réalisées dans les établissements carcéraux et qui sont venues faire état de l’augmentation du taux de récidive et confirmer la surpopulation carcérale.

Pour réduire le recours à la détention préventive ou aux travaux d’utilité publique, il semble nécessaire d’opter pour des peines alternatives comme la surveillance électronique (usage du bracelet électronique), a estimé Jeribi. 

D’après lui, certains codes juridiques tunisiens sont désormais caducs. Ils ont été élaborés, il y a plus d’un siècle. Leur révision parait aujourd’hui indispensable, notamment après la promulgation de la Constitution de 2014 qui vient consacrer certains droits et libertés et la ratification par la Tunisie de plusieurs conventions internationales y afférentes.

Présent à la cérémonie de clôture de cette consultation, le responsable du programme d’appui à la réforme judiciaire, Jalloul Chelbi a mis l’accent sur l’importance de telles rencontres qui, a-t-il dit, viennent contribuer à l’actualisation des législations pénales afin de les adapter à la nouvelle constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

D’après lui, deux commissions ont été formées à cet effet : Une commission chargée de la révision du code pénal et une autre de la révision du code de procédure pénale.

Pour Chelbi, il semble nécessaire de réviser le cadre législatif pénal, compte tenu des grands défis qui se dressent devant l’Etat, dont notamment la surpopulation carcérale.

A ce propos, il a plaidé en faveur de la révision des législations inhérentes aux jugements pénaux et aux différentes formes de détention et au recours aux peines de substitution à la peine de prison.

D’après lui, “ le gouvernement et le ministère de la Justice se concentrent actuellement sur la mise en place des peines alternatives et la révision de certaines peines, à travers l’attribution aux magistrats un large pouvoir discrétionnaire à même de lui permettre de proposer la liberté conditionnelle “.

La commission nationale chargée de la révision du code pénal avait organisé plusieurs consultations dans nombre de régions, notamment à Sfax, Sousse et Tabarka. 

Les travaux de la commission ont été clôturés ce vendredi à Tunis avant d’en soumettre les résultats aux participants à ces consultations (magistrats, avocats, députés et universitaires), l’objectif étant de mettre en place un nouveau projet de loi.

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