Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Dimanche 21 Janvier 2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 7 Janvier 2018
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Au tribunal de Tunis: Samir El Wafi relaxé…..

Au tribunal de Tunis: Samir El Wafi relaxé…..

Encore des peines de prison  qui s’annulent concernant l’animateur Samir El Wafi  qui a comparu, ce vendredi 5 janvier 2018, devant la chambre pénale, de la Cour d’appel spécialisée dans les affaires de chèques sans provision, et a présenté la preuve de paiement des chèques litigieux , raison pour laquelle il a été relaxé, alors qu’il était condamné à 20 ans de prison en première instance, à savoir 5 ans pour chaque chèque impayé.  Il reste toutefois en détention pour d’autres affaires.

 

….Et Ridha Grira, débouté

 …..L’ancien ministre de la Défense du régime de Ben Ali, Ridha Grira  a comparu dernièrement en liberté, devant le tribunal de première instance de Tunis,  après avoir formulé opposition à une condamnation à une peine de prison par défaut. Il a soutenu qu’il n’était pas au courant de la date d’audience, et qu’il n’avait pas  reçu de convocation.

Le tribunal  ne pouvait pas l’entendre de cette oreille, en lui objectant qu’il a bel et bien reçu une convocation, et qu’il était donc au courant de la date d’audience, raison pour laquelle, son opposition a été rejetée. Il lui reste  toutefois, la possibilité d’interjeter appel.

 

Pôle judiciaire: Mandats de dépôts à l’encontre du grossiste en friperie et ses complices    

Trois mandats de dépôt ont été émis par le juge d’instruction du bureau 26 du  pôle judicaire économique et financier à l’encontre de l’homme d’affaires et grossiste en friperie, Chokri Cheniti, ainsi que deux de ses acolytes.

Les trois accusés  sont impliqués dans des crimes douaniers, de contrebande et de blanchiment d’argent. Cette affaire, instruite par la Direction des enquêtes douanières, a permis de présenter à la justice 14 accusés dont 4 officiers de la douane impliqués dans cette affaire et qui seront entendus.

Le montant des contraventions douanières et financières dépasserait les 150 millions de dinars.

  Chokri Cheniti ,  grossiste en friperie actif surtout dans la région du Sahel. Il a été arrêté, le mercredi  20 décembre 2017 à l’aéroport Tunis-Carthage, alors qu’il tentait de s’évader

 

CSM: Deux magistrates chevronnées, nouveaux membres

Deux nouvelles magistrates ont désignées  pour faire partie  des 45 membres   composant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein de l’une de ses quatre structures, à savoir le conseil administratif. la   Il s’agit des  plus chevronnées dans le domaine et des plus anciennes au tribunal administratif, en l’occurrence, Naima Ben Akla, présidente de  chambre  d’appel, et Yosra Krifa , présidente de chambre de première instance au dit tribunal, connue pour sa jurisprudence impartiale, autant que  téméraire, et ce, même durant  l’ancien régime. Le droit administratif est surtout  prétorien, et il  est le « thermomètre »  de l’indépendance de la magistrature. 

 

Tribunal administratif: Les chambres spécialisées dans les litiges électoraux, fin prêtes

 Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu vendredi matin du premier président du Tribunal administratif Abdessalem Mehdi Grissia, le rapport annuel de cette juridiction.

A l’issue de la rencontre , le magistrat a déclaré avoir évoqué avec Chahed les préparatifs du Tribunal en prévision des prochaines élections municipales, particulièrement en ce qui concerne le processus d’installation des chambres régionales du Tribunal administratif.

A ce propos, le président du Tribunal administratif a fait état de la mise en place de 12 chambres régionales du Tribunal administratif et du recrutement de 61 nouveaux juges (soit une augmentation de 70%), et d’agents administratifs, (soit une hausse de 80%).

Ces nouvelles juridictions, a-t-il souligné, entameront bientôt leurs activités inhérentes aux élections municipales, particulièrement en ce qui concerne l’examen des litiges et des candidatures. Maintenant que les chambres régionales sont en place toutes les conditions sont favorables pour que municipales se passent dans les normes et dans le cadre de la loi.

Ahmed NEMLAGHI