Etendre la lutte aux circuits de distribution… - Le Temps Tunisie
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2019

LF 2018 et contrebande

Etendre la lutte aux circuits de distribution…

Jeudi 4 Janvier 2018
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Malgré les actions entreprises en 2017 en matière de lutte contre la corruption et la contrebande dont l’arrestation d’un des gros barons de la contrebande de cigarettes, le commerce parallèle, comme celui des cigarettes et de l’essence, continue de prospérer, en tant que marché à part entière obéissant à la règle de l’offre et de la demande.

Ainsi, après avoir connu une flambée, suite aux actions de lutte signalées, les prix des paquets de certaines marques de cigarettes de contrebande vendus dans les circuits parallèles et réguliers comme les marchands des fruits secs, sont revenus, dernièrement, à leurs anciens niveaux. Il en va de même pour d’autres produits introduits en contrebande. Les prix montent et baissent, reflétant une autorégulation du marché synonyme d’organisation intrinsèque à l’image des organismes vivants dont les cellules qui se renouvellent sans cesse. C’est ce qui explique, sans doute, qu’en dépit des arrestations de nombreux trafiquants et d’une lutte de tous les instants, le corps des contrebandiers se renouvelle et récupère.

Aussi, quoique certaines parties concernées comme l’UTICA les trouvent en deçà des attentes, de nouvelles mesures de lutte contre les délits de contrebande, plus musclées, ont-elles été adoptées dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2018. Les sanctions encourues par les auteurs de délits de contrebande ont été aggravées.

L’article 42 de cette loi stipule que « les auteurs de délits de contrebande par la réunion de plus de six individus sont désormais passibles d’un emprisonnement de 3 à 5 ans, au lieu de six mois à trois ans, de la confiscation des objets de fraude, des moyens de transport, des objets ayant servi à masquer la fraude  et d’une amende entre 3 à 4 fois la valeur des marchandises de fraude. » De son côté, le juge cantonal peut désormais ordonner immédiatement et à la demande de l’administration de douane et sans procédure spéciale, la vente aux enchères publiques des moyens de transport utilisés dans les opérations de contrebande ainsi que les animaux et les biens encombrants ou périssables.

Cependant, les citoyens et les commentateurs estiment nécessaire d’étendre la lutte aux circuits de distribution des produits de contrebande réguliers et irréguliers, à l’instar des marchands des fruits secs, dit hammassas, au nombre de plus de 200 mille dans le pays, qui constituent un circuit principal pour l’écoulement notamment des cigarettes de contrebande, ou encore les nombreux revendeurs irréguliers de l’essence de contrebande jalonnant les routes des régions intérieures, comme entre autres la route de l’âaradh, entre la capitale Tunis et la ville de Gafsa, via celle de Kairouan.

Salah Ben Hamadi