Enfin des normes comptables - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 17 Janvier 2018

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2018

Associations, institutions de micro-finances et partis politiques

Enfin des normes comptables

Mercredi 3 Janvier 2018
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Les réformes fiscales font partie des priorités du gouvernement d’Union Nationale et c’est l’une des dix commandements ordonnés par le FMI. Pour leu part, les économistes, les experts et les acteurs économiques en général ne cessent de revendiquer la nécessité d’une réforme fiscale en profondeur à même de réconcilier les entreprises avec l’administration publique et surtout  de réviser le régime forfaitaire. La conformité  des normes comptables nationales avec les standards internationaux   fait partie également des axes de la refonte fiscale. C’est dans ce cadre que le Conseil National de la Comptabilité a approuvé mardi dernier une série de normes comptables qui intéressent  aussi bien les associations, les ONG et les organisations à but non lucratif que  les partis politiques et les institutions de micro-finances.

Ces normes comptables arrivent à point nommé pour garantir  la transparence, la traçabilité, la fluidité et l’intégrité des transactions financières élaborées notamment par les associations et les partis politiques. 

Rappelons qu’en Tunisie le nombre des associations est passé du simple au double en huit ans pour dépasser  aujourd’hui le seuil de  20000 associations. L’adoption de normes comptables spécifiques permettra d’assurer un  contrôle  fiscal plus rigoureux  mais aussi plus approfondi des opérations financières et des flux financiers notamment suspectés.  Cette arme fiscale permettra de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les partis politiques seront également tenus par la loi de présenter leurs états financiers en fonction de  la nouvelle nomenclature. C’est également une manière de contrôler rigoureusement les flux financiers notamment étrangers et qui sont de nature à fausser le jeu démocratique.

Six normes comptables entreront désormais en application à compter du 1er janvier il s’agit : de la norme comptable relative à la présentation des états financiers des institutions de micro finance (norme révisée), la norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les institutions de micro finance (norme révisée), la norme comptable relative au mouvement comptable des crédits accordés par les institutions de micro finance et les revenus y afférents (norme révisée), la présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et/ou Rétakaful, le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance Takaful et / ou de Rétakaful et la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif.

Yosr GUERFEL AKKARI

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