Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 17 Janvier 2018

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2018

Du côté du prétoire

Du côté du prétoire

Dimanche 31 Décembre 2017
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Du côté du prétoire

Liberté d’expression et diffamation : Vérité et contre-vérité

Alors qu’au tribunal  de Tunis, les poursuites pour diffamation contre l’artiste  Mokdad Shili, engagées par un conseiller du ministre de la Culture ont été annulées, le journaliste Zied El Hani se voit  condamné par le tribunal de première instance de Sousse à une amende de 300 dinars pour « insulte contre  un employé .

L’art  s’est exprimé au sujet de la « corruption » de certains employés dans le secteur public » et le tribunal a estimé qu’il n’y  a pas de délit en l’occurrence, tandis qu’en ce qui concerne le journaliste Zied El Hani , le tribunal  de Sousse a estimé que ces propos étaient diffamatoires.

Sur le plan juridique  et pour   éviter qu’il y ait diffamation il faut obligatoirement que l’information diffusée  soit exacte et que l’intéressé s’exprime   un pour un motif valable. 

 La notion de motif valable s’analyse par rapport à la notion d’intérêt public et celle de l’expectative du droit à la vie privé de la personne visée. Ces deux notions varient selon l’époque, les lieux ainsi que les personnes concernées.  

Il n’y a donc pas,  une définition précise  de la diffamation   qui  reste quand même difficile à établir.

L’argent suspect  et « l’inertie de la magistrature »

C’est dans une émission télévisée qu’un avocat,  Me Messaoudi , a dernièrement clashé, Noureddine Hached, qui fut   candidat à la présidence de la République  durant les dernières élections   en lui reprochant d’avoir utilisé de l’argent en provenance de l’étranger.

  « La somme d’un million de dinars reçue lorsqu’il était en campagne en 2014 pour l’élection présidentielle ». a-t-il précisé.

   « Comment se fait-il qu’un candidat aspirant à occuper la magistrature suprême accepte d’utiliser de l’argent en provenance de l’étranger, alors qu’il sait très bien que cet agissement est passible de la prison ?».a-t-il ajouté

Par la même occasion il a déploré  « l’inertie de la magistrature depuis trois ans alors que le dossier a été transmis au ministre de la Justice qui l’a confié, à son tour, au ministère public… ».

 Il n’y a eu aucune explication de la part de Noureddine Hached , présent à l’émission, et qui a préféré ne pas faire de commentaires à ce sujet, ne manquant, toutefois de reprocher au présentateur, un piège qu’il lui a sciemment tendu.

Le silence vaut-il consentement ? pas à tous les coups, tout comme l’aveu qui ne constitue pas toujours la reine des preuves, notamment en matière pénale

 

AMT: Conseil reporté au 6 janvier 2018

La présidente de l’association des magistrats tunisiens Raoudha Grafi a annoncé le report au 6 janvier prochain, du conseil national de l’association, initialement prévu samedi.

«Nous avons décidé de reporter la réunion pour assurer une présence aussi large que possible des membres de l’instance administrative qui débattront de plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour, dont notamment le suivi du dossier des conditions matérielles des magistrats, la mise en place d’une grille de salaire indépendante et les conditions de travail des tribunaux et des moyens de les développer», a déclaré Grafi à l’agence TAP.

Elle a précisé que les participants à la réunion du 6 janvier examineront également le projet de loi initié par le ministère de la justice et portant sur l’inspection générale des affaires judiciaires ainsi que les préparatifs du 3e congrès de l’association.

Le 2e congrès avait eu lieu les 12 et 13 décembre 2015 sur le thème «l’indépendance de la justice: vigilance et constance dans la mise en place des institutions» avec la participation de 18 magistrats pour le renouvellement du bureau exécutif composé de 11 membres.

 

Ces nobles figures qui s’en vont: Une jeune avocate tire sa révérence

Le monde des défenseurs de la veuve et de l’orphelin a été endeuillé ^par la perte d’une jeune avocate à la Cour d’appel de Tunis :

Me Aïda Jaouani 

Née en 1975, elle a été inscrite au barreau en 2009, puis au grand tableau en 2012.

Elle était  connue pour sa compétence,  son sérieux, et ses grandes  qualités morales.

Paix à son âme 

 

Nous apprenons par ailleurs  le décès,

-De la mère de Me Dalenda  Âouam Sahnoun, avocate à Tunis

La défunte a été inhumée le 8 décembre dernier au cimetière du Jellaz

Ahmed NEMLAGHI