Recours de l’ATE rejeté - Le Temps Tunisie
Tunis Samedi 20 Octobre 2018

Suivez-nous

Oct.
20
2018

Législatives partielles en Allemagne

Recours de l’ATE rejeté

Samedi 30 Décembre 2017
نسخة للطباعة

La chambre d’appel près le Tribunal administratif a rejeté, hier, le recours déposé par «Appel des Tunisiens à l’étranger» contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles qui se sont récemment déroulées dans la circonscription d’Allemagne.

Le Tribunal a jugé irrecevable la requête déposée par «Appel des Tunisiens à l’étranger» pour un problème de forme et non-respect de l’article 145 du Code électoral, a expliqué Imed Ghabri, chargé de la communication au Tribunal administratif.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ghabri a souligné que ce verdict peut être porté en appel dans un délai de 48 heures.

La liste «Appel des Tunisiens à l’étranger» avait déposé, le 22 décembre 2017, une requête auprès de la chambre d’appel près Tribunal Administratif.

Selon la liste de l’ATE, la candidature de Yassine Ayari est jugée «illégale», en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. A cela s’ajoute, le nombre insuffisant de bureaux de vote (4) offerts par l’Instance électorale, ce qui a eu un impact négatif sur le taux de participation à ces échéances. Le président du parti Riadh Jaidane avait annoncé, le 26 décembre 2017 son parti va déposer un recours sur le fond auprès du Tribunal Administratif contre l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) pour «excès de pouvoir».

Jaidane avait jugé «illégales», les décisions prises, depuis octobre dernier, par l’instance électorale et plus précisément depuis la nomination de Anouer Belhassen, président par intérim de l’ISIE. Selon lui, le poste d’un président par intérim n’a pas été évoqué dans la loi électorale dans la mesure où l’article 11 de ladite loi stipule que « le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est son représentant légal «.

Farouk Bouasker, membre de l’ISIE chargé des affaires juridiques, avait affirmé, le 22 décembre 2017, que les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l’instance électorale, de la dernière décision de l’Assemblée plénière du Tribunal administratif.

Yassine Ayari de la liste Al-Amal avait remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.