Du côté du prétoire - Le Temps Tunisie
Tunis Mercredi 20 Juin 2018

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Du côté du prétoire

Dimanche 24 Décembre 2017
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Du côté du prétoire

« Les procès qui alimentent et justifient l’existence des juridictions et des magistrats, ne naissent que du débat de l’interprétation des lois ».

Montaigne (Essai sur la justice)

SMT et AMT : Main dans la main pour un  avenir commun

Au cours du 4e congrès du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) tenu hier  en présence des différentes structures représentant le secteur,le président de la commission administrative du syndicat Fayçal Bouslimi a mis l’accent, à l’ouverture des travaux,  sur la nécessité de “remédier à l’éparpillement qui a fait perdre au secteur plusieurs batailles”.

Il s’est félicité de la participation d’un membre du bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens (AMT) au congrès qui a-t-il relevé “franchit le mur des désaccords et augure d’un avenir commun entre les composantes du secteur”.

La présidente d’honneur du SMT, présidente du congrès Raoudha Labidi a déclaré aux médias que la situation actuelle en Tunisie exige une justice forte, unifiée et efficace capable de lutter contre toute forme d’injustice. (qui aurait mieux dit ?)

Elle a assuré que les magistrats ont réussi en quelque sorte à »dépasser leurs désaccords et à s’unir. Malgré les nombreux défis rencontrés, et qu’ils  sont aujourd’hui prêts à assumer pleinement leur rôle envers l’Etat ». 

La présidente du congrès a encore affirmé que le secteur se rétablit et que plusieurs voix se lèvent à l’intérieur des structures professionnelles en faveur de sa réforme et de son unification.

Dix huit magistrats sont en lice pour les neuf sièges de la commission administrative du SMT.

A l’ordre du jour du congrès, la discussion du statut des juges que le syndicat élabore dans le cadre d’une coordination regroupant cinq structures professionnelles, selon Sonia Missaoui, membre sortante de la commission administrative.

Il s’agit, en plus du SMT, de l’Union des magistrats administratifs, l’Union des magistrats de la Cour des Comptes, l’Association des magistrates tunisiennes et l’Association des jeunes magistrats.

La syndicaliste a affirmé que les portes restent ouvertes devant l’AMT et tous ceux qui veulent rejoindre la coordination. A la bonne heure !

 

Cour d’appel de Gafsa : L’AMT loue les efforts des magistrats

Dans un communiqué du 20 décembre l’Association des magistrats tunisiens a loué l’attitude des magistrats près la Cour d’appel de Gafsa face au trouble qui a été provoqué dans le tribunal entre autres  par les avocats que Raoudha Karafi a appelés à la raison.  Elle fait part de sa solidarité avec la première présidente de la Cour, et son soutien indéfectible et inconditionnel, et déplore l’insouciance du Conseil supérieur de la magistrature qui n’a pas cru utile de dépêcher quelques uns parmi ses membres afin de prendre connaissance de visu des problèmes qu’endurent les magistrats dans cet établissement.

En tout état de cause c’est une situation   qui ne peut que nuire à l’image de la justice, ce qui est déplorable, à, l’heure où toutes les parties prenantes doivent œuvrer à l’unisson afin de préserver  le secteur  du pouvoir judiciaire.

« Quand la justice se porte bien, tout va bien » a déclaré Winston Churchill, ancien premier ministre de la Grande Bretagne.  

 

Tribunal administratif : Confiscations des biens : rebelote

Le Tribunal administratif a   suspendu  les décisions de confiscation des biens de quatre hommes d’affaires, arrêtés dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption. Il s’agit de Sahbi Saâdallah, Néjib Ben Ismaïl, Mohamed Fekih et Fathi Jenayah.

Selon un les déclaration d’un  député de Nidaa Tounes Mohamed Fadhel Ben Omrane   à une radio de la   «le tribunal estime que la commission de confiscation des biens n’a pas agi conformément à la loi, et aucun dossier n’a été préparé comme il se doit ».

 Cela dit , ce n’est qu’une suspension en attendant de reprendre la procédure de nouveaux conformément aux règles exigées par la loi.

 

 Cour d’appel de Tunis : Une condamnation de plus au palmarès de Zaba

La cour d’appel a condamné l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, à une peine de prison de 5 ans pour  une affaire de torture.

Le tribunal a procédé, pour cette condamnation, à une jurisprudence inédite jusque là. Les   accusés dans la même affaire dont Abdallah Kallel, ancien ministre de l’Intérieur, et Ali  Seriati, Ancien chef de la Garde présidentielle  qui étaient présents à l’audience, le tribunal a considéré qu’il y avait prescription au vu des délais dépassés. Quant à l’ex-président déchu, il a été condamné par contumace, à 5 ans de prison

Est-ce à dire qu’il y a prescription en matière de torture ? En tout état de cause ils s’en sont tirés à bon compte, l’affaire n’ayant pas été jugée sur le fond, et la prescription est peut-être relative  à une question de procédure.

Les crimes de torture ne sont   plus  abolis par désuétude en Tunisie. Les règles de prescription ne sont plus applicables pour ces crimes, classés par la Cour pénale internationale dans la liste des crimes contre l’Humanité.

L’Assemblée nationale constituante avait  entériné un  projet de loi organique portant création du Comité national de prévention de la torture. Dans le même  texte de loi,   le principe de prescription des crimes de torture a été aboli.

 

Tribunal de Sfax : Chat échaudé…..  à la salle d’audience installé !

Une audience au tribunal de première instance de Sfax, a été reportée, vendredi 22 décembre 2017, en raison du grand nombre de chats qui envahirent  la salle. Comme chat échaudé craint l’eau froide, mais pas la justice !

Malgré les efforts du personnel de les ramener à la raison en les convainquant qu’ils doivent élire domicile ailleurs,  En vain ! ils  persistent et résistent.

En réalité cela est     au  manque d’effectifs et d’équipements, dont souffre ledit tribunal et  selon ce qu’affirment les habitués de l’établissement parmi les avocats et le personnel judiciaire.

Ahmed NEMLAGHI