Nécessité d’une réforme appropriée du système  - Le Temps Tunisie
Tunis Jeudi 26 Avril 2018

Suivez-nous

Apr.
26
2018

Lutte contre la corruption fiscale

Nécessité d’une réforme appropriée du système 

Vendredi 22 Décembre 2017
نسخة للطباعة

La corruption fiscale et ses retombées sur les droits de l’homme, tel est le thème d’une conférence nationale organisée, hier, par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), en collaboration avec l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH).

Selon le président de l’INLUCC, le bâtonnier Chawki Tabib, les recettes fiscales représentent 80% des ressources propres de l’Etat de sorte qu’elles ont un effet direct sur son pouvoir d’intervention et ses actions en faveur de la réalisation du développement économique et social, et par voie de conséquence en faveur de la satisfaction des droits économiques et sociaux des citoyens, comme le droit au travail, à l’éducation, à la santé, à un environnement sain et aux équipements collectifs. 

Il a ajouté qu’en occasionnant la diminution des recettes fiscales, la corruption fiscale a affaibli le pouvoir d’intervention de l’Etat, plaidant pour une réforme radicale du système fiscal actuel qui est, a-t-il dit, un système complexe et injuste favorisant la corruption, en vue d’instituer un système juste, simple et équitable, sur la base d’une approche participative permettant d’associer tout le monde à cette tâche. Il a passé en revue quelques affaires de corruption fiscale ayant porté de graves préjudices financiers à l’Etat en l’empêchant de recouvrer d’importante sommes dues par des tiers, à titre de dettes diverses, et impliquant des responsables de l’administration fiscale, dont une affaire concernant  une somme de près de 13 millions dinars transférée au pôle judiciaire financier.

Outre les défis liés aux difficultés de la transition que traverse la Tunisie, il a accusé des lobbies influents à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration qui entravent l’engagement de la réforme profonde du système fiscal selon des standards et des normes répondant aux exigences d’un système fiscal juste, simple et équitable. Il a émis l’espoir que la convention devant être signée entre l’INLUCC et le  ministère des Finances contribuera à une meilleure lutte contre la corruption fiscale.

De son côté, le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi, a estimé que notre pays se trouve à un grave tournant commandant de sortir de notre léthargie, sans quoi les choses vont empirer davantage, notant que le grand défi consiste dans le respect de la loi et de la primauté de la loi, car les législations existent. Il a noté qu’en améliorant notre système fiscal et les recettes fiscales, nous pouvons nous passer du recours à l’emprunt étranger, signalant en particulier les menaces pesant sur l’école et la santé publiques. Il a dit que la corruption mine le secteur de la santé, à tous les niveaux, et qu’elle touche aussi bien le secteur public que le secteur privé, alors que le système fiscal est mis au service des intérêts de quelques parties en particulier, ce qui a favorisé l’évasion fiscale, la contrebande et le commerce parallèle, entre autres. Il a plaidé pour l’institution d’un système fiscal qui soit simple, transparent et assure la justice fiscale.

Le président de la LTDH, Jamel Msallem, a pour sa part mis l’accent sur l’importance de découvrir les voies et moyens  par lesquels s’installe la corruption, et plus spécialement la corruption fiscale afin de mieux lutter contre ce fléau, insistant sur la nécessité d’une réforme fiscale radicale permettant l’augmentation des ressources de l’Etat afin qu’il puisse s’acquitter de son rôle en matière de développement économique et social, dans les meilleures conditions.

Salah Ben Hamadi