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Du côté du prétoire

Dimanche 17 Décembre 2017
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Au tribunal de Tunis: Tenue de rigueur ….pour les femmes ?

«Si le juge était juste, peut-être que le criminel ne serait pas coupable»                                                                                                       Dostoïevski

Au tribunal de Tunis: Tenue de rigueur ….pour les femmes ?

Il y a quelques jours une dame a été empêchée d’accéder  à la salle d’audience, et pour cause, sa tenue vestimentaire était jugée indécente. C’est du moins ce qu’a rapporté l’avocate, députée et néanmoins féministe Me Bochra Belhaj Hmida qui a  précisé que la dame en question portait tout simplement  un tailleur avec une jupe qui lui arrivait aux genoux. 

Jadis, durant l’ère coloniale,  rares étaient les femmes qui assistaient aux audiences sauf lorsqu’un membre de leur famille était concerné par une affaire. Celles qui sont elles mêmes concernées par une affaire, devaient se présenter, emmitouflées dans un voile ou « Sefsari », qui ne laissait entrevoir que son visage.

Cette procédure s’est perpétuée jusqu’à nos jours, concernant les femmes impliquées dans une affaire pénale, qu’elles soient détenues ou en liberté.

Mais dans les affaires civiles, il n’y a pas de tenue exigée, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, pourvu qu’elle ne sorte pas du cadre de la décence, ou qu’elle ne comporte pas de distinctions pouvant influencer  le prétoire. A ce propos,  il y a quelques années, au juge qui prédisait une audience de référé, a refusé à un demandeur dans une affaire de contestation de loyers, de se présenter devant lui , avec un uniforme. 

Le concerné lui  avait beau expliquer  qu’il  était sur son poste de travail et avait sollicité la permission à son chef  pour quelques heures. Mais le président  lui avait  répondu que l’uniforme constituait une atteinte à la partie adverse qui devait être traitée sur un pied d’égalité   avec toutes les  parties au procès. Il a interrompu l’audience, le temps que l’intéressé a pu se débrouiller  pour se changer.

 

Affaire Jerraya : L’avocat de la défense se rebiffe…

Après la décision par le procureur général de la cour d’appel de Tunis de rejeter  les demandes de transfert  de l’affaire Chafik Jerraya au pôle judiciaire, et son maintien devant le tribunal militaire, l’avocat de  la défense a dénoncé sur sa page facebook, une campagne de  dénigrement menée contre son client, à dessein   de semer le trouble et porter atteinte à la confidentialité de l’enquête. Ceux qui mènent cette  campagne sont «  rémunérés »   et  estime que « cette  campagne vise à orienter l’affaire après que le nom du délateur ait été révélé. Il ajoute :  « si cette campagne persiste …  «  nous avons suffisamment de documents et de données capables de faire  tomber  tout le gouvernement. Ne nous poussez pas à cela ! ».

 

…Et l’ordre  des avocats réagit illico

Reprochant ses propos à l’avocat de Chafik Jerraya et  lui reprochant notamment d’avoir diffusé le nom complet  du témoin principal dans l’affaire Chafik Jarraya,, l’ordre national des avocat ,  a décidé  dernièrement de le traduire devant le conseil de discipline  estimant que son attitude   constitue une violation   à  la déontologie et une faute professionnelle grave.

Peut-il en l’occurrence continuer  à défendre son client devant le tribunal, ou sera-t-il empêché d’exercer jusqu’à décision du conseil de discipline devant lequel il n’a pas encore comparu ?  

 

L’égalité de sexe en matière d’héritage : Une réforme dans ce sens en cours ?

C’est un sujet qui prend à cœur l’avocate et députée féministe  Me Bochra Belhaj Hmida. Au cours d’un colloque organisé par le Centre de Tunis de droit foncier  et de l’Urbanisme, où elle a été parmi les intervenants, elle a insisté sur la nécessité de procéder à une réforme de la loi dans ce sens.  

En tant que présidente de la  commission des libertés individuelles et de l’égalité, elle a déclaré qu’il y a eu des contacts avec plusieurs partis politiques ainsi que des professeurs zeïtouniens spécialistes en la matière et que les échos sont en général favorables à une réforme du code  de statut personnel non seulement concernant l’héritage mais toutes les libertés individuelles, où il reste beaucoup à faire, a-t-elle encore fait remarquer.

Souhaitons lui , ainsi qu’à tous ceux qui se battent pour la défense des libertés individuelles,    bon courage et bon vent afin qu’ils parviennent  à bon port.

 

Affaire Jarjar : intéressante mise au point d’un lecteur, descendant du concerné

Monsieur Ali Khadhraoui que nous remercions a bien voulu apporter la mise au point suivante concernant  l’affaire « Jarjar » parue dans notre livraison du 19 novembre dernier :

«Les deux exécutés parmi  un groupe de 7 condamnés à mort étaient « Jarjar » et  « Hamdi ».

Il a par ailleurs apporté la précision suivante :

«Jarjar» n’était qu’un sobriquet  que les collègues dockers du concerné lui ont donné pour le taquiner. Son véritable nom était « Mannoubi Khadraoui «  dont notre lecteur est  le petit fils de Laroussi Khadraoui, frère aîné dudit « Jarjar ».

Nous apprenons  le décès de :

-Le père  de Me Mohamed Bechir Ezzine, président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Monastir.

Le défunt a été inhumé le 11 décembre dernier au cimetière de Ksar Hellal.

-La mère de Me Mohamed Ayed , avocat à Tunis

La défunte a été inhumée  le  13 décembre dernier au cimetière de Sidi Bousaid

-Le père de Me Basma Zammit  avocate à  la Cour de cassation 

Le défunt a été inhumé, le 12 décembre  dernier au cimetière de Radés

-L’épouse de Me Néjib Landoulsi, avocat à Tunis

La défunte a été inhumée le 15 décembre dernier, au cimetière de Sidi Bousaid.

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

 Ahmed NEMLAGHI