La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers déplore la taxe de 13% sur les biens immobiliers - Le Temps Tunisie
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Après l’approbation de la LF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers déplore la taxe de 13% sur les biens immobiliers

Jeudi 14 Décembre 2017
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• « Bien que la taxe sur les biens immobiliers ait été ramenée à 13%, elle fera supporter au consommateur une augmentation de prix de 3% », affirme Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI).

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) a tenu hier une assemblée au siège de l’UTICA pour débattre de la situation actuelle du secteur ainsi que des problèmes qu’il rencontre, y compris  la taxe sur les biens immobiliers adoptée dans le cadre de la loi de finances 2018, qui se situait, dans la première version du PLF 2018 à 19%. 

Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaâbane, a affirmé que bien que la taxe sur les biens immobiliers ait été ramenée à 13%, elle fera supporter à l’acquéreur final d’un logement, une augmentation de 3%. 

Dans son allocution, le président de la chambre des promoteurs immobiliers, Fahmi Chaâbane a assuré qu’il est impossible, à la lumière de la crise qui sévit dans le secteur, d’instaurer cette taxe de 19% en 2020 tout en  insistant que cette TVA n’impactera pas seulement les promoteurs immobiliers, mais aussi le  consommateur qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’acheter un bien immobilier.

« Malgré tous les efforts déployés  durant la dernière période pour expliquer les retombées d’un taux de TVA pareil sur les promoteurs immobiliers en tant qu’opérateur économique et le citoyen, la LF 2018 s’est résous  à réduire la taxe de 19% à 13 % en 2018. Cela reste loin de notre revendication. Donc, on maintient notre proposition d’une TVA de 7% au lieu de 13%  déjà mentionnée dans le cadre de la loi des Finances 2018 et qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.  La TVA aurait dû être augmentée graduellement sur cinq ou six ans auparavant et non pas de cette manière brusque.  D’autre part, nous revendiquons  la révision de  la décision  d’appliquer ladite taxe sur les biens immobiliers, qui  entrera en vigueur  début 2020. Nous avons encore le temps d’en parler», a-t-il précisé.   

Dans le même ordre d’idée,  M. Chaâbane a indiqué que  bien que la taxe sur les biens immobiliers ait été réduite à 13%, elle fera supporter le  consommateur une augmentation de prix de 3%. Et d’ajouter : « Nous demandons de geler  cette augmentation de 13%  ou bien  retarder  l’entrée en vigueur de cette taxe de 13%  après six ou sept mois de l’année prochaine. Loin de ça, il faut savoir aussi que le secteur sévit un endettement excessif suite à la baisse des ventes et à la difficulté de commercialisation même auprès des étrangers ». 

En continuité avec tout ce qu’il a été évoqué, le président de la chambre  a déclaré qu’il est illogique d’imposer une charge d’une TVA et un payement du droit d’enregistrement en même temps.  « Il est inacceptable d’imposer dune ouble taxe en même temps. On a tout  expliqué  au gouvernement mais en vain. Il faut choisir l’une des deux taxes au moins », a-t-expliqué.

« Les recettes que le gouvernement  espère générer de cette mesure  ne vont pas apporter leurs fruits »   

D’autre part, un  promoteur immobilier parmi les présents dans  la réunion générale nous  a livré  de  son point de vue.  « En effet, le sujet que nous a réunis aujourd’hui  c’est la TVA qui sera applicable à un taux de 13 % à partir du 1er janvier 2018. En tant que promoteur, nous avons toujours payé la TVA concernant les lotissements, la vente des surfaces commerciales ainsi que les bureaux. Ce qui nous dérange dans l’application de cette loi c’est le timing. Les prix de l’immobilier flambent. Compte tenu de la pression exercée sur le consommateur et étant donné que le secteur passe par un marasme économique et que le client n’arrive même pas à satisfaire son autofinancement pour  l’obtention de  son crédit, nous avons jugé que l’application de cette loi menace tout un secteur qui a un taux d’intégration assez important dans le domaine du Bâtiment. 

En ce qui concerne l’application d’un taux de 19% en 2020, et après l’expérience de ces deux années à venir, je ne pense que le gouvernement  va retourner sur cette décision par ce qu’il aura un blocage et les recettes qu’il espère générer de cette mesure  ne vont pas apporter leurs fruits », a souligné le promoteur.  

Khouloud AMRAOUI 

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