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Du côté du prétoire

Dimanche 10 Décembre 2017
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Du côté du prétoire

Contre la décision de la reconnaissance d’Al Qods comme capitale d’Israël

Protestation des magistrats…

Répondant  à un appel   de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Les   magistrats tunisiens ont  décidé vendredi  dernier, de ne pas examiner les affaires fixés à ce jour,  dans tous les tribunaux de la République en les renvoyant à une date ultérieure , façon d’exprimer leur colère contre la décision de Trump qui est contraire au droit international et aux recommandations de l’ONU  et qui n’a fait qu’altérer le processus de paix entre les Palestiniens et les Israéliens, qui était pourtant entamé quelques jours avant, par des accords de cessez-le feu.

 

...Marche des avocats

Pour leur part, les avocats ont  organisé une marche vendredi dernier  à laquelle ont participé,  l’Ordre des avocats  de Mauritanie, l’Union nationale des barreaux algériens , pour exprimer leur indignation contre la décision de transfert de l’ambassade des Etats Unis à El Qods, en la qualifiant    de contraire aux normes de droit naturel et positif . 

Par ailleurs dans un communiqué commun les trois instances précitées, ont fait appel, à toutes les ONG et les organisations de défense des droits de l’Homme d’user de tous les moyens pour inciter les autorités américaines à renoncer à cette décision qui porte atteinte aux  droits acquis des Palestiniens dont Al Qods qui fait partie intégrante de leurs racines et de leur histoire.

 

 10 décembre 1948 célébré par le barreau national

C’est à la Maison de l’avocat, Boulevard Baba Bénat et à la salle Chokri Belaïd,  que l’Ordre national célèbre aujourd’hui  la journée de la déclaration universelle des droits de l’Homme, et au cours de laquelle, interviendront à cette  occasion des juristes , des avocats et des professeurs de droit. Citons à titre indicatif, l’intervention de Me Manoubi  Ferchichi  avocat et  éminent professeur de droit pénal, qui  traitera du   « le rôle de l’avocat dans la défense des droits de l’Homme »

Rappelons que le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la «  Déclaration universelle des droits de l’homme  à Paris au Palais de Chaillot.

Le préambule de ladite déclaration est stipulé  ainsi :

« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de  s’exprimer  et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme ».

La paix, la liberté et la Justice,  restent  les trois idéaux   auxquels  ne cessera jamais d’aspirer l’humanité, sans jamais les atteindre entièrement

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Chambres criminelles de Tribunaux de première instance

Nominations de magistrats en charge de la justice transitionnelle

Le Conseil de l’ordre judiciaire a nommé des magistrats en charge de la justice transitionnelle au sein des chambres criminelles des Tribunaux de première instance de Tunis, Gafsa, Nabeul, le Kef, Bizerte, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Gabès, Sousse, Médenine, Kairouan et Monastair.

Selon la présidente du Conseil de l’ordre judiciaire, Mélika Mzari qui s’exprimait en marge d’une session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle, cette mission a été confiée aux présidents de la Chambre criminelle près les Tribunaux de première instance.

Le Conseil de l’ordre judiciaire va entamer en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) la formation de ces magistrats dans le domaine de la justice transitionnelle conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur la justice transitionnelle, a-t-elle souligné.

En vertu de l’article 8 de la Loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, “ sont créées par décret des chambres spécialisées au sein des Tribunaux de première instance, qui siègent dans la Cour d’Appel. Elles se composent de juges choisis parmi ceux qui n’ont pas pris part à des procès politiques, et qui recevront des formations spécifiques sur la justice transitionnelle “. 

Présente à cette session de formation, la président de l’Instance “Vérité et Dignité”, Sihem Ben Sedrine a expliqué que les chambres judiciaires spécialisées en matière de justice transitionnelle vont adopter des principes juridiques et judiciaires tout à fait différents des principes judiciaires en vigueur.

Ces chambres vont ouvrir des dossiers qui ont déjà été examinés par l’Instance “Vérité et Dignité”, a-t-elle souligné.

“Il s’agit notamment des cas avérés de violations physiques et systématiques”, a-t-elle expliqué.

Sihem Ben Sedrine a tenu à préciser que les chambres criminelles spécialisées vont juste se contenter de dénoncer et d’incriminer le système sans pour autant prononcer des jugements.

Destinée aux procureurs de la République et aux substituts du procureur de la Républiques, la session de formation en matière de traitement judiciaire des dossiers de justice transitionnelle a été organisée en collaboration du ministère de la Justice, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de l’Instance “ Vérité et Dignité “, de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), de la délégation de l’Union Européenne, ainsi que de plusieurs organismes onusiens.

 

Ces nobles figures qui s’en vont :  

Parti pour un monde meilleur,   le 5 décembre dernier, Me Mohamed Salah Zribi, avocat à la Cour de cassation a intégré la profession  en 1987, et  a été inscrit au grand tableau en 1990 puis à la Cour de Cassation en 1999. Le long de sa carrière, il a fait preuve de  sérieux  et  laissa  une très bonne impression à ses confrères qui  lui vouaient une profonde estime et un grand respect,  et purent apprécier son affabilité et ses grande qualités humaine.

Paix à son âme.

 

Nous apprenons également le décès de :

-La mère de Me Faouzi Abassi et de Me Sami Abassi

La défunte a été inhumée  le 2 décembre au cimetière Ezaârour , route de Mateur

-La mère de Me Khlifa Abid Charef, avocat à Seliana.

La défunte a été inhumée, le 2 décembre au cimetière de la région

-La mère  de Me Mohamed Jerbi, avocat à la cour de cassation.

La défunte a été inhumée, le 7 décembre dernier au cimetière de Bizerte.

-Le père des avocats , Me Chaker Angazou et Me Yousra Angazou.

Le défunt a été inhumé le 8 décembre au cimetière de Sousse

Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.

Ahmed NEMLAGHI

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