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Bonne gouvernance et lutte contre la corruption

Pour un meilleur suivi des rapports d’audit

Mercredi 6 Décembre 2017
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Un projet pilote triennal tendant à permettre au Haut Comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) d’assurer «un suivi plus efficace, plus interactif et plus serré» des recommandations formulées dans les rapports d’audit et d’inspection des services publics a été lancé, hier, lors d’un séminaire international de deux jours tenu, à la Marsa.

Le projet est mis en œuvre dans le cadre de la coopération entre la Tunisie, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et la Grande Bretagne. Un accord avait été conclu, dans ce sens, en août dernier, entre la Tunisie et l’OCDE, suivi d’une réunion pour sa mise en application, la semaine dernière, à Rome, en Italie.

Etablissement public à caractère administratif, créé en 1993 auprès de la présidence de la république, le Haut Comité du contrôle administratif et financier assure, d’une part, la coordination des programmes arrêtés par la Cour des comptes, les différents corps de contrôle général et les inspections ministérielles et d’autre part la fonction du suivi des recommandations et conclusions mentionnées dans les rapports de contrôle et d’inspection, afin de remédier aux insuffisances, mettre fin aux irrégularités dans la gestion administrative et financière des services publics de façon à améliorer cette gestion et à protéger les deniers publics contre les risques de détournement et de dilapidation.

Or, selon le président du HCCAF, Kamel Ayadi, à l’ouverture du séminaire, le suivi des rapports d’audit et d’inspection constitue le maillon faible de l’action du Haut Comité. En Tunisie, près de la moitié des recommandations des rapports d’audit et d’inspection des services publics bénéficie d’un suivi et d’une mise en application, contre 94% en Grande Bretagne et 72% en France.

Ce projet pilote vise dans une première étape, les biens confisqués, le secteur de l’énergie et celui de la santé. Une nouvelle approche est proposée à cet effet, impliquant notamment l’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics fautifs qui sont tenus à rendre compte des fautes commises.

Aussi, l’amélioration des capacités techniques du HCCAF en matière de suivi, contribue à mieux lutter contre les risques de corruption guettant la gestion administrative et financière des services publics, à travers l’enracinement des normes de bonne gouvernance et la diffusion de l’intégrité publique.

Comme l’ont fait remarquer, à cet égard, les représentantes de l’OCDE et de l’ambassade britannique à Tunis, respectivement Miriam Allam et Kate English, la corruption qui a fait l’objet d’un sommet, l’an dernier à Londres, en Grande Bretagne, constitue désormais la première préoccupation évoquée par les citoyens des divers pays en raison de ses risques en matière de gaspillage des deniers publics, du creusement des inégalités économiques et sociales, parallèlement à l’alimentation du mécontentement des populations et l’érosion de la confiance envers les institutions. Elles ont insisté sur la nécessité de promouvoir la coopération internationale pour la lutte contre la corruption. Donnant le coup d’envoi des travaux du séminaire, le chef de cabinet du président de la république, Mohamed Slim Azzabi, a évoqué la séparation des fonctions de contrôle et celles de suivi des recommandations de contrôle en Tunisie, comme étant un avantage du modèle tunisien, préconisant le renforcement de son cadre juridique, déjà engagé par la circulaire du chef du gouvernement numéro 26 en date du 25 septembre 2017 relative au suivi des rapports d’audit.

Salah Ben Hamadi

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